Seine Colléges royaux de Henri IV et de Louis-le-Grand, à Paris. 1 ༧༠ | ༦༠ ། ཉྭ༠ ། Age auquel les bourses sont accordées. 554. Les bourses royales et communales ne seront désormais accordées qu'à des élèves âgés de moins de dix ans accomplis. Les translations des boursiers d'un collége dans un autre ne pourront avoir lieu que sur la demande du conseil royal de l'instruction publique. (Ordonnance du 27 février 1821, art. 19.) 555. L'âge auquel les enfans seront aptes à recevoir des bourses royales et communales demeure fixé de huit à dix ans accomplis. Ceux qui auront été placés comme pensionnaires dans un collége avant l'âge de dix ans, pourront en obtenir à un âge plus avancé dans ce collége, ou même dans un autre, en se conformant au mode prescrit pour les translations. A l'égard des boursiers communaux, l'âge fixé par les ordonnances sera seulement exigé à l'époque de la présentation des villes, pourvu que la nomination ait lieu dans les six mois. (Décision du roi, du 13 juin 1821.) 556. Les bourses royales et communales pourront être données désormais à des élèves qui ne seront pas âgés de plus de douze ans, mais à la charge, pour ceux qui auront atteint cet âge, de justifier qu'ils ont l'instruction nécessaire pour être, à l'ouverture de l'année scolaire qui suivra, dans la classe de sixième. Ces bourses pourront être conférées à des élèves plus âgés qui seraient pensionnaires depuis l'âge de douze ans dans un collége de 'Université, et qui auraient une instruction propor. tionnée à leur âge. (Ordonnance du 16 novembre 1821, art. 1 et 2.) 557. A partir du 1er. août 1824, les bourses royales ne seront données qu'à des enfans dont les parens seront domiciliés dans l'académie à laquelle appartient le collége où ces enfans doivent être placés sur l'avis des autorités locales. (Ordonnance du 8 avril 1824, art. 5.) 558. Les bourses royales continueront à être données comme il est prescrit par l'art. 5 de l'ordonnance du 8 avril 1824, à des enfans dont les parens seront domiciliés dans l'arrondissement de l'académie à laquelle appartient le collége où ces enfans devront être placés. Les exceptions qui pourraient être faites à cette disposition, notamment en faveur de fils de militaires qui n'ont point de résidence fixe, ne pourront jamais excéder le quart du nombre total des pensions affectées à chaque collége. Les places d'élèves boursiers ne seront accordées à l'avenir qu'à des enfans âgés de neuf ans accomplis, et qui n'en auront pas plus de douze, sauf l'exception portée par l'art. 2 de l'ordonnance du 16 novembre 1821. (Ordonnance du 28 août 1827, art. 2 et 3.) 559. L'exception, établie par l'art. 2 de l'ordonnance du 16 novembre 1821, en faveur des enfans âgés de plus de douze ans, qui sont pensionnaires depuis cet âge dans un collége de l'Université, est étendue à ceux qui depuis cet âge ont suivisans interruption, soit comme deıni-pensionnaires, soit comme externes, les classes d'un collége de l'Université. Les parens qui invoqueront cette exception pour leurs enfans devront produire un certificat du chef de l'établissement dont ceux-ci auront suivi les classes, constatant, 1°. qu'ils ont toujours tenu une bonne conduite; 2°. qu'ils possèdent une instruction proportionnée à leur âge. (Ordonnance du 24 juin 1829 (1).) (1) CHARLES, etc. Vu les art. 1 et 2 de l'ordonnance du 16 novembre 1821, et l'art. 3 de l'ordonnance du 28 août 1827, desquels il résulte que les bourses royales et communales ne peuvent être données à des enfans âgés de plus de 12 ans, à moins qu'ils ne soient pensionnaires depuis l'âge de 12 ans dans un collége de l'Université, et qu'ils n'aient une instruction proportionnée à leur âge; considérant que les enfans qui suivent les cours des colléges, comme externes ou demi-pensionnaires, peuvent offrir par leur bonne conduite et leur application les mêmes garanties que les élèves internes conséquent il est juste de leur appliquer l'exception établie en faveur de ces derniers; sur le rapport, etc. , que par Nouvelles dispositions concernant les bourses royales. 560. Il est assigné à chaque collége royal à pensionnat, quarante-et-une pensions aux frais du gouvernement, nécessairement réparties ainsi qu'il suit : (Ordonnance du 12 octobre 1821, art. 1er.) 561. Une pension devenue vacante dans le cours d'un trimestre sera acquittée pour le trimestre entier, quand même il n'y aurait pas été pourvu avant l'expiration dudit trimestre. (Ibid., art. 3.) 562. Attendu l'allocation faite, ainsi qu'il sera dit ci-après, au profit de chaque collége royal, d'une somme fixe destinée à payer les traitemens des principaux fonctionnaires, le taux des pensions du gouvernement établi par le décret du 3 floréal an XIII est réduit d'un sixième. (Tableau no. 1, ci-joint.) Cette diminution portera également sur les portions des trois quarts de bourses et demi-bourses royales acquittées par les parens. (Ibid., art. 4 et 5.) 563. Les élèves nommés à des trois quarts de pensions ou à des demi-pensions royales, ne seront admis à les occuper, qu'en représentant l'engagement de payer la portion de pension restant à leur charge, souscrite par leurs parens ou par toute autre personne, avec caution suffisante, qui élira son domicile dans la ville où le collége royal est situé. Des pensions particulières. (Ibid., art. 6.) 564. La fixation du prix des pensions particulières dans les colléges royaux est maintenue. (Ibid., art. 7.) 565. La pension est due pour le trimestre entier par les élèves particuliers présens au collége au commencement du trimestre. Il en est de même de la portion de pension ou de bourse restant à la charge des élèves pensionnaires du roi et boursiers. (Ibid., art. 8.) 566. Les règlemens relatifs aux trousseaux et supplémens frais de livres classiques sont maintenus. pour (Ibid., art. 9.) |