 | France - 1853 - 1430 pages
...qu'elle concerne, peut être ordonnée. 70. Si l'assemblée devient tumultueuse, et si le président m peut la calmer, il se couvre ; si le trouble continue,...suspendre la séance; si le calme ne se rétablit pas, ii suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux... | |
 | 1814 - 648 pages
...se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée, la séance est reprise de droit. a5. Si la chambre devient tumultueuse, et si le président...couvre. Si le trouble continue , il annonce qu'il vasuspendre la séance; si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance 0.6. Nul ne doit être... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...procès-verbal avec censure, -' 25. Si la chambre devient tumultueuse , et si le président ne .p«ut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue , il a,nnonce qu'il va suspendre la séance ; pi le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure durant laquelle les membres... | |
 | France - 1826 - 536 pages
...Tribunal dans l'intervalle d'une séance à l'autre , si des objets pressant l'exigent. ii Si l'assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre; à l'instant tous les membres doivent se tenir assis , découverts, et en silence. Il se découvre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...l'ordre. Eu cas de résistance , l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal censure. ' ¡ . Si la chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se cou Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se retí pas,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...En cas de résistance, l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal avec censure (1). 26. SI la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se '•ouvre. Si le trouble continue , il annonce ijii'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit... | |
 | France - 1848 - 960 pages
...censure. 34. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut y rétablir le calme, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une demi-heure. La demiheure expirée , la séance est reprise de droit. 35. Dans les discussions , les... | |
 | France - 1848 - 666 pages
...censure. 34. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut y rétablir le calme , il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une demi-heure. La demiheure expirée , la séance est reprise de droit. 35. Dans les discussions, les... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 414 pages
...est inscrit au procès-verbal pour la seconde fois; 11 y est écrit avec censure pour la troisième. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président...la calmer, il se couvre; si le trouble continue, il suspend la séance pendant une heure. La Chambre se retire duns ses bureaux ; mais a l'expiration de... | |
 | France - 1852 - 1818 pages
...département où a été élu le membre qu'elle concerne peut être ordonnée. 67. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut la...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une htfure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée,-la... | |
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Si la Chambre devient tumultueuse, et si le Président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. 
