...discussion générale sur une proposition d'un membre delà Chambre, le président consulte la Chambre (2) pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si la chambre décide qu'il n'ya pas lieu de passer à celte discussion, il ne sera pas donné suite à la proposition (3)....

...Vil (à). 450 43. Le rapport de la commission nommée par les bureaux est lu à la Chambre, qui fixe le jour de la discussion. Au jour fixé , la discussion...déclare que la proposition de loi n'est pas adoptée. pans le cas contraire, la discussion continue, et porte exclusivement sur chaque article de la proposition...

...commission nommée par les bureaux est lu À la Chambre , qui fixe le jour de la discussion. An jour Oxé , la discussion est ouverte ; elle porte exclusivement...décision est maintenue, le président déclare que Id proposition de loi n'est pas adoptée. Dans lecas contraire, la discussion continue, et porte exclusivement...

...PRÉSIDENT. La discusMOii générale étant fermée, je vais , aux termes du règlement, consulter la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des ai tides. On demande lu scrutin secret. LE PRÉSIDENT. Les membres qui réclament le scrutin sec rel...

...construites à travers celte enceinte. Le maréchal relève encore quclquis erreurs échappées a M. Thiers. Le président consulte la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des artkles. Sept ou huit membres de la gauche cl quelques meinbics de 11 droite se lèvent contre la discussion...

...construites à travers celte enceinlc. Le maréchal relève encore qnclqn'S erreurs échappées à M. Thicrs, Le président consulte la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion di'S arliclcs. Sept ou huit membres clé la gauche cl quelques membres de la droite se lèvent contre...

...admise pour motiver les causes qui font passer la Chambre à la discussion des articles. Art. 44. • a Au jour fixé, la discussion est ouverte. Elle porte...elle entend passer à la discussion des articles. UN MEMBRE dit qu'il respecte profondément le sentiment qui porte M. le Président à ne pas accueillir...

...précédents, la discussion est ouverte sur l'ensemble du projet: le président consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si l'Assemblée refuse de passer à la discussion des articles, la proposition est rejetée. Dans le cas...

...précédents, la discussion est ouverte sur l'ensemble du projet : le président consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si l'Assemblée refuse de passer à la discussion des articles , la proposition est rejetée. Dans le...

...ce qui me concerne, je dirai à M. le ministre qu'il n'attendra pas longtemps 4. M. LE PRÊSIPEM. Je consulte la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre passe à la discussion des articles, ) M. ARAGO. Dans le projet de loi, il était à peu...