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Livres Livres 1 - 10 sur 50 pour Au jour fixé , la discussion est ouverte ; elle porte exclusivement sur le principe....
" Au jour fixé , la discussion est ouverte ; elle porte exclusivement sur le principe et l'ensemble du projet : le président consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si la Chambre décide... "
Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis ... - Page 367
de J. B. Philippe Valette, Ph Valette, Benat Saint-Marsy - 1839 - 400 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

Jean Baptiste Duvergier - 1838
...discussion générale sur une proposition d'un membre delà Chambre, le président consulte la Chambre (2) pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si la chambre décide qu'il n'ya pas lieu de passer à celte discussion, il ne sera pas donné suite à la proposition (3)....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...Vil (à). 450 43. Le rapport de la commission nommée par les bureaux est lu à la Chambre, qui fixe le jour de la discussion. Au jour fixé , la discussion...déclare que la proposition de loi n'est pas adoptée. pans le cas contraire, la discussion continue, et porte exclusivement sur chaque article de la proposition...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...commission nommée par les bureaux est lu À la Chambre , qui fixe le jour de la discussion. An jour Oxé , la discussion est ouverte ; elle porte exclusivement...décision est maintenue, le président déclare que Id proposition de loi n'est pas adoptée. Dans lecas contraire, la discussion continue, et porte exclusivement...
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L'Ami de la religion, Volume 104

1840
...PRÉSIDENT. La discusMOii générale étant fermée, je vais , aux termes du règlement, consulter la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des ai tides. On demande lu scrutin secret. LE PRÉSIDENT. Les membres qui réclament le scrutin sec rel...
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L'Ami de la religion, Volume 108

1841
...construites à travers celte enceinte. Le maréchal relève encore quclquis erreurs échappées a M. Thiers. Le président consulte la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des artkles. Sept ou huit membres de la gauche cl quelques meinbics de 11 droite se lèvent contre la discussion...
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L'Ami de la religion, Volume 108

1841
...construites à travers celte enceinlc. Le maréchal relève encore qnclqn'S erreurs échappées à M. Thicrs, Le président consulte la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion di'S arliclcs. Sept ou huit membres clé la gauche cl quelques membres de la droite se lèvent contre...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 3

France. Chambre des députés - 1846
...admise pour motiver les causes qui font passer la Chambre à la discussion des articles. Art. 44. • a Au jour fixé, la discussion est ouverte. Elle porte...elle entend passer à la discussion des articles. UN MEMBRE dit qu'il respecte profondément le sentiment qui porte M. le Président à ne pas accueillir...
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Bulletin des lois

France - 1848
...précédents, la discussion est ouverte sur l'ensemble du projet: le président consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si l'Assemblée refuse de passer à la discussion des articles, la proposition est rejetée. Dans le cas...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1 à 47

France - 1848
...précédents, la discussion est ouverte sur l'ensemble du projet : le président consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. Si l'Assemblée refuse de passer à la discussion des articles , la proposition est rejetée. Dans le...
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Oeuvres complètes de François Arago, Volume 5

François Arago, Jean Augustin Barral, Pierre Flourens - 1855
...ce qui me concerne, je dirai à M. le ministre qu'il n'attendra pas longtemps 4. M. LE PRÊSIPEM. Je consulte la chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre passe à la discussion des articles, ) M. ARAGO. Dans le projet de loi, il était à peu...
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