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Livres Livres 1 - 9 sur 9 pour Voulant donner à l'armée française une marque ie notre satisfaction et de notre....
" Voulant donner à l'armée française une marque ie notre satisfaction et de notre confiance, et à nos fidèles sujets une nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons... "
Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis ... - Page 73
de J. B. Philippe Valette, Ph Valette, Benat Saint-Marsy - 1839 - 400 pages
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 4

1815
...leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les garnisons...
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Pièces et actes officiels

1815
...leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur ; Art. ier. Les garnisons...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

1815
...leurs droits politiques et civils,fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. a. La garnison d'Antibes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 21

Guillaume N. Lallement - 1823
...droits politiques et civils, » fondés sur la Charle constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi » dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » départemens par notre ministre de l'intérieur. » Art. I er ....
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 3

1845
...LOUIS-PHILIPPE, Roi DUS FRANÇAIS, "7 A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit , sera porté , en notre nom, à la Chambre des Députés, par noire Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, que nous chargeons...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 7

1845
...--îi • ii.p .. Roi DES FRANÇAIS, ''': À lous présents et à*venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté, en notre nom, a la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État des travaux publics, que nous chargeons...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1869
...tous leurs droits politiques et cirils fondis sur la Charte constitutionnelle, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des députes des départements par notre ministre de l'intérieur : Art. l<r. Les garnison!...
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Correspondance du comte de Serre, 1796-1824, annotée et publ. par son fils ...

Pierre François Hercule comte de Serre - 1877
...roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des députés par notre garde des Sceaux, ministre d'État au département de la Justice,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés

1844
...Chambre des Députés des départements , et voulant en accélérer l'effet, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera porté à la Chambre des Députes par noire Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. Article...
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