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Livres Livres 1 - 10 sur 60 pour Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est....
" Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier ; il obtient seul la parole. "
Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis ... - Page 242
de J. B. Philippe Valette, Ph Valette, Benat Saint-Marsy - 1839 - 400 pages
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Bulletin des lois

France - 1861
...question. La décision a lieu par assis et levé, sans débats. 77. Le Président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est...rappelé deux fois à l'ordre dans le même discours, îe Président, après lui avoir accordé la parole pour se justifier, s'il le demande, consulte l'Assemblée...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 1 à 67

France - 1853
...sans débats. écarte. La parole est accordée à celui qui , rappelé à l'ordre , s*> esl soumis ci. demande à se justifier; il obtient seul la parole....orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans li même discours, le président, après lui avoir accordé la paroli pour se justifier, s'il le demande,...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

1814
...membres . du bureau. 2i. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui «s'en écarte. La parole ebt accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. 22. Le président ne peut prendre la parole dans uu débat que pour présenter Pétat de la question...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1822
...L'orateur qui , dans le cas du même article , demande à se justifier , obtient seul la parole. « a. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre...avoir accordé la parole pour se justifier, s'il le <|c iiMinIi-, doit consulter la chambre pour savoir si la parole ne sera pas interdite » l'orateur...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1822
...L'orateur qui , dans le cas du même article , demande à se justifier , obtient seul la parole. « à. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même disroiirs , le président , après lui «voir accordé la parole pour se justifier, s'il le demande,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 12

1826
...savoir : l'inscription au procèsverbal avec censure , ou les arrêts pour Irais jours au plus. 20. La parole est accordée à celui qui, rappelé à...l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier. ai. Tout membre a le droit de réclamer l'exécution du règlement. 22. Les lettres et paquets adressés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...du bureau. 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accorde'e à celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour présenter l'état de la...
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ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v

Stanislas comte de Girardin - 1828
...faculté de rappeler à l'ordre l'orateur qui s'en écarte, ce n'est qu'à la condition que la parole sera accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. M. Manuel a Vainement réclamé l'usage d'un droit garanti par une disposition formelle du règlement...
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Discours et Opinions, Journal et Souvenirs, Volume 2

Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin (Comte.) - 1828
...faculté de rappeler à l'ordre l'orateur qui s'en écarte, ce n'est qu'à la condition que la parole sera accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. M. Manuel a vainement réclamé l'usage d'un droit garanti par une disposition formelle du règlement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...entre les députés et les membres du bureau. 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui feu écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé...l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour présenter l'état de la...
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