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Livres Livres 1 - 10 sur 27 pour Les fonctions des secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal,....
" Les fonctions des secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal, d'en faire lecture, d'inscrire pour la parole les députés suivant l'ordre de leur demande, de compter ostensiblement les votes, de tenir note des arrêtés et des ajournements... "
Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis ... - Page 236
de J. B. Philippe Valette, Ph Valette, Benat Saint-Marsy - 1839 - 400 pages
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...concernent. i3. Les fonctions des secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verval } d'en faire lecture, d'inscrire, pour la parole, les...l'ordre de leur demande, de compter ostensiblement les Totes , de tenir note des arrêtés et des ajournemens prononcés; en un mot, de faire tout ce qui...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...concernent. i3. Les fonctions des Secrélaires sont de surveiller la rédaction du Procès - Verbal , d'en faire lecture, d'inscrire, pour la parole, les...ostensiblement les votes, de tenir note des arrêtés et des ajournemens prononcés; en un mot, de faire tout ce qui est du ressort du bureau de la Chambre. Chapitrt...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...chaque séance , connaissance à la Chambre des messages, lettres et paquets qui la concernent. t3. Les fonctions des secrétaires sont de surveiller...du procèsverbal, d'en faire lecture, d'inscrire, Four la parole, les députés, suivant ordre de leur demande, de compter ostensiblement les votes ,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...chaque .séance, connaissance à la Chambre des messages, lettres et paquets qui la concernent. 13. Les fonctions des secrétaires sont de surveiller...ostensiblement les votes, de tenir note des arrêtés et des ajournemcns prononces; en un mot, de faire tout ce qui est du ressort du bureau de la Chambre. 14....
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France - 1836 - 479 pages
...procès-verbal , d'en faire lecttlre , d'inscrire les députés dans l'ordre où ils demandent là parole , de compter ostensiblement les votes , de tenir note des arrêtés et des ajournemeus prononcés ; en un mot de tout ce qui est du ressort du bureau ( ib. , art. i3). Selon...
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Manuel de droit français, Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...fonctions des secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal , d'en . 9tf]ffture • d'inscrire, pour la parole, les députés , suivant l'ordre de leur demande; de ~ptei- ostensiblement les votes; de tenir note îles arrêtés et des ajournemens prononcés ; »aat...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...connaissance à la Chambre des messages , lettres et paquets qui la concernent (2). 16. Les fonctions de secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal...ostensiblement les votes ; de tenir note des arrêtés et des ajournemens prononcés ; en un mot , de faire tout ce qui est du ressort du bureau delà Chambre (3)....
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...connaissance à la Chambre des messages, lettres et paquets qui la concernent (2). 16. Les fonctions de secrétaires sont de surveiller la rédaction du procès-verbal...l'ordre de leur demande ; de compter ostensiblement les voles ; de tenir note des arrêtés et des ajournemens prononcés ; en un mol , de faire tout ce qui...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...le fauteuil, et ne peut le reprendre qu'après que la discussion sur la question est terminée. 10. Les fonctions des secrétaires sont de surveiller...d'en faire lecture, d'inscrire pour la parole les sénateurs, suivant l'ordre de leur demande, de donner lecture des propositions cl amendemens, de tenir...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1 à 47

France - 1848
...président donne, à chaque séance, connaissance à l'Assemblée des communications qui la concernent. 9. Les fonctions des secrétaires sont de surveiller...d'en faire lecture, d'inscrire, pour la parole, les représentants, suivant l'ordre de leur demande, de compter ostensiblement les votes, et de tenir note...
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