 | France - 1861 - 956 pages
...est reprise; mais si le tumulte renaît, le Président lève la séance et la renvoie an lendemain. règlement, ont la préférence sur la question principale, et en suspendent la discussion. Les votes d'ordre du jour ne sont jamais motivés. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il... | |
 | 1825 - 858 pages
...présent règlement. 38. Dans les discussions , les orateurs parlent alternativement pour et contre. 29. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale , et en suspendent toujours la discussion. La question préalable , (^est-à-dire celle qu'il n'ya lieu à délibérer... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...décide autrement. 28. Dans les discussions les orateurs parlent alternativement pour et contre. 29. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale, et en suspendent toujours la discussion. La question préalable , c'est-àdire, celle qu'il n'ya lieu à délibérer,... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...décide autrement. ag. Dans les discassions, les orateurs parlent alternativement pour et contre. •-tn. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale, et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'ya lieu a délibérer,... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pages
...discussion jusqu'à la fin. Cette considération explique l'article 28 du règlement, ainsi conçu : « Des réclamations d'ordre du jour, de priorité et de...préférence sur la question principale , et en suspendent toujours la discussion- La question préalable , c'est-à-dire , celle qu'il n'ya pas lieu à délibérer,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...décide autrement. 37. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre. ••H Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement ont ! • férence sur la question principale , et en suspendent la discussion. La question préala c'est-à-dire... | |
 | France - 1840 - 556 pages
...autrement (4). 29. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre (5). 50. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...c'est-à-dire celle qu'il n'ya lieu à délibérer, et les amendemens, sont mis aux voix avant la question principale (G). 31. Dans les questions complexes, la... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...autrement (4). 29. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre (5) . •>0. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement , ont la Preference sur la question principale , et en suspendent la discussion. La question préalable, c'est-à-dire... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...décide autrement. 29. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre. 30. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...amendements, sont mis aux voix avant la question principale. 31. Dans les questions complexes, la division a lieu de droit lorsqu'elle est demandée. 32. Il est... | |
 | France - 1848 - 960 pages
...orateurs parlent alternativement pour et contre. 36. Les réclamations d'ordre du jour, rie priorilé et de rappel au règlement, ont la préférence sur...amendements sont mis aux voix avant la question principale. 37. Dans les questions complexes, la division a lieu de droit lorsqu'elle est demandée. 38. Il est... | |
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Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement ont la préférence sur la question principale et en suspendent la discussion. 
