X DE LA COMPÉTENCE DU JURY EN MATIÈRE DE PRESSE (Loi du 29 juillet 1881) PAR RAYMOND SALMON-LEGAGNEUR DOCTEUR EN DROIT AVOCAT A LA COUR D'APPEL PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13 1882 ل 393 82 DE LA COMPÉTENCE DU JURY EN MATIÈRE DE PRESSE CHAPITRE PREMIER APERÇU HISTORIQUE SUR LE JUGEMENT DES DÉLITS De presse PAR LE JURY EN ANGLETERRE. La presse anglaise a été longtemps soumise à un système préventif. A peine connue en Angleterre, l'imprimerie (1) fut placée sous la surveillance immédiate du gouvernement (coercition) et considérée comme une matière d'État (matter of state). La censure fut établie et la profession d'imprimeur soumise à des réglementations nombreuses; les décisions de la chambre étoilée vinrent enfin rendre très sévère le régime de la presse. Dès son établissement, cette cour fit entrer dans ses attributions la connaissance des 1. On attribue à Caxton et à Thomas Milling le premier livre imprimé en Angleterre en 1468. 1 |