 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...haut. Quoique deux Arrêts du Conseil du 10 mai et du 2. juillet 1741 3 parussent avoir de nouveau consacré les privilèges de la ville de Bordeaux...que toutes les Lettres confirmatives des prétendus priviléges accordés à la ville de Bordeaux fussent déclarées obrep^ tices et subreptices , et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Arrêts du Conseil du 10 mai et du 2 juillet I741» parussent avoir de nouveau consacré les priviléges de la ville de Bordeaux contre les vins du haut-pays...autres Provinces n'ont pas cru avoir perdu le droit defaire encore entendre leurs réclamations. La ville de Cahors a présenté , en 1772, une Requête... | |
 | France - 1826 - 584 pages
...favorables au privilège de Bordeaux, pu aux intérêts des provinces d'en haut. parussent avoir de nouveau consacré les privilèges de la ville de Bordeaux...une requête tendante à ce que toutes les lettres Confîrmatives des prétendus privilèges accordés à la ville de Bordeaux fussent déclarées obreptices... | |
 | 1826 - 584 pages
...haut. Quoique deux arrêts du conseil, du 10 mai et du 2 juillet 17/11, parussent avoir de nouveau consacré les privilèges de la ville de Bordeaux...entendre leurs réclamations. La ville de Cahors a présente", en 1772, une requête tendante à ce que toutes les lettres confirmatives des prétendus... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...d'en haut. Quoique deux arrêts du Conseil du 10 mai et du 2 juillet 1741, parussent avoir de nouveau consacré les privilèges de la ville de Bordeaux contre les vins du haut pays, les autres provinces n'ont pas cru avoir perdu le droit de faire encore entendre leurs réclamations.... | |
 | 1776 - 402 pages
...paniflent avoir de nouveau confacté les privileges de la ville de Bordeaux contre les vins du haut pays., les autres provinces n'ont pas cru avoir perdu le droit de faire encore entendre leurs téclamations. La ville de Cahors a ptéfenté en 1771, une requête , tendante à ce que toutes le*... | |
 | France - 1776 - 598 pages
...d'en haut. Quoique deux arrêts du conseil, du 10 mai et du 2 juillet 17,1 1parussent avoir de nouveau consacré les privilèges de la ville de Bordeaux...réclamations. La ville de Cahors a présenté, en 1 772, une requête tendante à ce que toutes les lettres confirmatives des prétendus privilèges... | |
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Conseil du 10 mai et du 2. juillet 1741 3 parussent avoir de nouveau consacré les privilèges de la ville de Bordeaux contre les vins du haut-pays , les autres Provinces n'ont pas cru avoir perdu le droit de faire encore entendre leurs réclamations.... 