Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
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... établi au nom de . à a été confisqué le comme ayant été délivré irrégulièrement [ étant en possession d'un enfant ( nom et prénoms ) autre que le titulaire ] ( 1 ) . Le livret portait les indications ci - après ( 2 ) : La présente ...
... établi au nom de . à a été confisqué le comme ayant été délivré irrégulièrement [ étant en possession d'un enfant ( nom et prénoms ) autre que le titulaire ] ( 1 ) . Le livret portait les indications ci - après ( 2 ) : La présente ...
Page 76
... établi entre les deux pays . ARTICLE S Après entente entre les administrations , un service d'avis d'appel téléphonique pourra être organisé entre la France et l'Espagne . Les administrations fixeront , d'un commun accord , les taxes à ...
... établi entre les deux pays . ARTICLE S Après entente entre les administrations , un service d'avis d'appel téléphonique pourra être organisé entre la France et l'Espagne . Les administrations fixeront , d'un commun accord , les taxes à ...
Page 89
... établi un réseau aérien , sans aucune canalisa- tion , le premier argument tombe de lui - même ; il en est un peu de même du second , car le tarif de la Compagnie laisse une marge suf- fisante à la concurrence . No 524 . ― Signé A ...
... établi un réseau aérien , sans aucune canalisa- tion , le premier argument tombe de lui - même ; il en est un peu de même du second , car le tarif de la Compagnie laisse une marge suf- fisante à la concurrence . No 524 . ― Signé A ...
Page 110
... établie . Le règlement a été adopté par le Corps diplomatique et le Maghzen , et Sa Majesté chéri- fienne s'est ... établi dans la note qui se trouve entre les mains de Si Abdallah El Fasi . Si Abdallah El Falsi fait connaître que ...
... établie . Le règlement a été adopté par le Corps diplomatique et le Maghzen , et Sa Majesté chéri- fienne s'est ... établi dans la note qui se trouve entre les mains de Si Abdallah El Fasi . Si Abdallah El Falsi fait connaître que ...
Page 118
... établi par le Corps diplomatique d'accord avec le Maghzen . Le Ministre de France s'associe à ces réserves , Les Vizirs prennent note des réserves de MM . les Ministres d'Espagne et de France . ART . 61 Taxes sur les constructions ...
... établi par le Corps diplomatique d'accord avec le Maghzen . Le Ministre de France s'associe à ces réserves , Les Vizirs prennent note des réserves de MM . les Ministres d'Espagne et de France . ART . 61 Taxes sur les constructions ...
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Expressions et termes fréquents
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