Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
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... ARTICLE 2 Sa Majesté le Sultan admet dès maintenant que le gouvernement français procède , après avoir prévenu le Maghzen , aux occupations militaires du territoire marocain qu'il jugerait nécessaire au maintien de l'ordre et de la ...
... ARTICLE 2 Sa Majesté le Sultan admet dès maintenant que le gouvernement français procède , après avoir prévenu le Maghzen , aux occupations militaires du territoire marocain qu'il jugerait nécessaire au maintien de l'ordre et de la ...
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... ARTICLE 6 Les agents diplomatiques et consulaires de la France seront chargés de la représentation et de la protection des sujets et des intérêts marocains à l'étranger . Sa Majesté le Sultan s'engage à ne conclure aucun acte ayant un ...
... ARTICLE 6 Les agents diplomatiques et consulaires de la France seront chargés de la représentation et de la protection des sujets et des intérêts marocains à l'étranger . Sa Majesté le Sultan s'engage à ne conclure aucun acte ayant un ...
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... ARTICLE PREMIER Les envois de sommes d'argent peuvent être faits au moyen de mandats de poste des Etats - Unis à la Martinique et de la Martinique aux Etats - Unis . Forme . -- Maximum . ARTICLE 2 1. Les mandats délivrés dans les Etats ...
... ARTICLE PREMIER Les envois de sommes d'argent peuvent être faits au moyen de mandats de poste des Etats - Unis à la Martinique et de la Martinique aux Etats - Unis . Forme . -- Maximum . ARTICLE 2 1. Les mandats délivrés dans les Etats ...
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... ARTICLE S 1. Une taxe qui sera fixée par le pays d'origine sera payée par le déposant pour chaque envoi de fonds effectué en vertu de cette convention . 2. Chaque administration postale communiquera à l'autre le tarif ou barême des ...
... ARTICLE S 1. Une taxe qui sera fixée par le pays d'origine sera payée par le déposant pour chaque envoi de fonds effectué en vertu de cette convention . 2. Chaque administration postale communiquera à l'autre le tarif ou barême des ...
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... ARTICLE 7 1. Est réservé à chaque administration postale le droit de désigner les bureaux de poste du pays qui seront autorisés à délivrer et à payer les mandats de poste à émettre en vertu des dispositions de la présente convention ...
... ARTICLE 7 1. Est réservé à chaque administration postale le droit de désigner les bureaux de poste du pays qui seront autorisés à délivrer et à payer les mandats de poste à émettre en vertu des dispositions de la présente convention ...
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Expressions et termes fréquents
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