Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
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... dans le but d'assurer une plus grande sécurité contre les fraudes ou d'améliorer le fonctionnement du système international . Suspension des effets de la convention . ARTICLE 17 Chaque 14 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
... dans le but d'assurer une plus grande sécurité contre les fraudes ou d'améliorer le fonctionnement du système international . Suspension des effets de la convention . ARTICLE 17 Chaque 14 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
Page 18
... assurer la protection des jeunes Italiens en France et celle des jeunes Français en Italie . Sous réserve des équivalences prévues pour les certificats d'études primaires , à l'article 4 ci - après , et nonobstant les sanctions ...
... assurer la protection des jeunes Italiens en France et celle des jeunes Français en Italie . Sous réserve des équivalences prévues pour les certificats d'études primaires , à l'article 4 ci - après , et nonobstant les sanctions ...
Page 33
... assurer leur réexportation ou le paye- ment des droits de douane prescrits en cas de non réexportation dans le délai prévu par la loi . Toutefois , ledit privilège ne s'étendra pas auxdits articles , qui , à cause de leur quantité ou ...
... assurer leur réexportation ou le paye- ment des droits de douane prescrits en cas de non réexportation dans le délai prévu par la loi . Toutefois , ledit privilège ne s'étendra pas auxdits articles , qui , à cause de leur quantité ou ...
Page 84
... assurer que cette demande de cessation des travaux n'avait pas pour objet de favo- riser une autre entreprise . El Guebbas se refusa à donner ces assurances , alléguant qu'il n'avait reçu aucune instruction à ce sujet . Le 19 de ce mois ...
... assurer que cette demande de cessation des travaux n'avait pas pour objet de favo- riser une autre entreprise . El Guebbas se refusa à donner ces assurances , alléguant qu'il n'avait reçu aucune instruction à ce sujet . Le 19 de ce mois ...
Page 93
... assurer , conformément à la loi musulmane , de la régularité des titres » , et il fait remarquer que ces prescriptions ont déjà donné lieu à des difficultés dont il est nécessaire d'éviter le retour . Elles portent préjudice aussi bien ...
... assurer , conformément à la loi musulmane , de la régularité des titres » , et il fait remarquer que ces prescriptions ont déjà donné lieu à des difficultés dont il est nécessaire d'éviter le retour . Elles portent préjudice aussi bien ...
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Expressions et termes fréquents
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