Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
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... Décret du Président de la République française modifiant le décret du 13 août 1911 sur l'organisation du Ministère des Affaires Etrangères ( 19 juillet 1912 ) . CXXIV , 119 . Arrêté ministériel français instituant une commission chargée ...
... Décret du Président de la République française modifiant le décret du 13 août 1911 sur l'organisation du Ministère des Affaires Etrangères ( 19 juillet 1912 ) . CXXIV , 119 . Arrêté ministériel français instituant une commission chargée ...
Page 2
... Décret de S. M. le Roi d'Italie portant exécution du traité d'arbitrage , signé le 8 janvier 1910 entre l'Italie et la République de Costa - Rica ( 12 janvier 1912 ) . CXXI , 42 . Notes relatives au renouvellement de la convention d ...
... Décret de S. M. le Roi d'Italie portant exécution du traité d'arbitrage , signé le 8 janvier 1910 entre l'Italie et la République de Costa - Rica ( 12 janvier 1912 ) . CXXI , 42 . Notes relatives au renouvellement de la convention d ...
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... Décret du Président de la République modifiant le projet approuvé par le décret du 17 septembre 1908 concernant le nouveau port de Rio Grand do Sul ( 9 octobre 1912 ) . CXXIV , 142 . Clauses et conditions pour l'application du décret du ...
... Décret du Président de la République modifiant le projet approuvé par le décret du 17 septembre 1908 concernant le nouveau port de Rio Grand do Sul ( 9 octobre 1912 ) . CXXIV , 142 . Clauses et conditions pour l'application du décret du ...
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... décret royal du 1er août 1910 portant exécu- tion de l'accord commercial provisoire signé le 6 juin 1910 entre l'Italie et le Canada ( 6 juillet 1912 ) . CXXIII , 242 . Loi italienne convertissant en loi le décret royal du 26 juin 1911 ...
... décret royal du 1er août 1910 portant exécu- tion de l'accord commercial provisoire signé le 6 juin 1910 entre l'Italie et le Canada ( 6 juillet 1912 ) . CXXIII , 242 . Loi italienne convertissant en loi le décret royal du 26 juin 1911 ...
Page 6
... Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise à l'Académie royale de jurisprudence et de législation d'une subvention destinée à l'établissement d'un institut libre d'enseignement des matières exigées au ...
... Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise à l'Académie royale de jurisprudence et de législation d'une subvention destinée à l'établissement d'un institut libre d'enseignement des matières exigées au ...
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Expressions et termes fréquents
2º classe accord administrations Affaires Etrangères Agents Consulaires ARCHIVES DIPLOM Argentine ARTICLE avril Bolivie budget Bulgarie bureau Casablanca chapitre chargé chérifienne commerce Commission conférence conformément consul consul général contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique étrangères extraordinaire et ministre février financier frais Genève-Cornavin Gouvernement Impérial Grande-Bretagne Hadj Mohammed Mokri Hautes Parties Contractantes Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice l'extradition livres turques Maghzen Majesté Maroc marocain Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Monsieur Moulay-Hafid nation nationaux navires nécessaire nommé novembre ottoman pays Pays-Bas personnel politique poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française Russie secrétaire sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger territoire tion traité traité du Bardo tribunal Tunisie vice-consul