Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 11
... donner à la convention pour le règlement des successions conclue le 31 octobre 1874 ( 11 mai 1909 ) . CXXIII , 42 . Sucres ( Convention des ) . Déclarations relatives à l'attribution à la Russie du contingent extraordinaire prévu à l ...
... donner à la convention pour le règlement des successions conclue le 31 octobre 1874 ( 11 mai 1909 ) . CXXIII , 42 . Sucres ( Convention des ) . Déclarations relatives à l'attribution à la Russie du contingent extraordinaire prévu à l ...
Page 15
... donner immédiatement avis à l'autre administration , au besoin par télégraphe . que Entrée en vigueur de la convention . ARTICLE 18 La présente convention , après avoir été signée entrera en vigueur le 1er janvier 1912 et demeurera ...
... donner immédiatement avis à l'autre administration , au besoin par télégraphe . que Entrée en vigueur de la convention . ARTICLE 18 La présente convention , après avoir été signée entrera en vigueur le 1er janvier 1912 et demeurera ...
Page 58
... donner ou desquels il résulte une mutilation grave et permanente d'un membre ou organe du corps ; 8 ° Viol , stupre ou autres attentats à la pudeur ; 9o Attentat à la pudeur consommé avec ou sans violence sur des enfants de l'un ou de l ...
... donner ou desquels il résulte une mutilation grave et permanente d'un membre ou organe du corps ; 8 ° Viol , stupre ou autres attentats à la pudeur ; 9o Attentat à la pudeur consommé avec ou sans violence sur des enfants de l'un ou de l ...
Page 67
... donner suite conformément à la loi . Dans chaque pays , en cas d'urgence , le magistrat compétent peut être saisi directement de la demande d'arrestation conformément aux lois en vigueur . Dans les deux pays , la personne arrêtée ...
... donner suite conformément à la loi . Dans chaque pays , en cas d'urgence , le magistrat compétent peut être saisi directement de la demande d'arrestation conformément aux lois en vigueur . Dans les deux pays , la personne arrêtée ...
Page 84
... donner ces assurances , alléguant qu'il n'avait reçu aucune instruction à ce sujet . Le 19 de ce mois , le Délégué du Sultan adressa au Doyen du Corps diplomatique une Note ( qu'il prétend fondée par les instruc- tions reçues de son ...
... donner ces assurances , alléguant qu'il n'avait reçu aucune instruction à ce sujet . Le 19 de ce mois , le Délégué du Sultan adressa au Doyen du Corps diplomatique une Note ( qu'il prétend fondée par les instruc- tions reçues de son ...
Autres éditions - Tout afficher
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
2º classe accord administrations Affaires Etrangères Agents Consulaires ARCHIVES DIPLOM Argentine ARTICLE avril Bolivie budget Bulgarie bureau Casablanca chapitre chargé chérifienne commerce Commission conférence conformément consul consul général contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique étrangères extraordinaire et ministre février financier frais Genève-Cornavin Gouvernement Impérial Grande-Bretagne Hadj Mohammed Mokri Hautes Parties Contractantes Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice l'extradition livres turques Maghzen Majesté Maroc marocain Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Monsieur Moulay-Hafid nation nationaux navires nécessaire nommé novembre ottoman pays Pays-Bas personnel politique poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française Russie secrétaire sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger territoire tion traité traité du Bardo tribunal Tunisie vice-consul