Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
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... frais d'arbitrage des affaires du « Carthage » , du « Manou- ba » et cu « Tavignano » , du traité de commerce franco - suisse de 1906 et de l'ar- bitrage relatif à l'ile Clipperton ; 2 ° sur le projet de loi portant ouverture , sur l ...
... frais d'arbitrage des affaires du « Carthage » , du « Manou- ba » et cu « Tavignano » , du traité de commerce franco - suisse de 1906 et de l'ar- bitrage relatif à l'ile Clipperton ; 2 ° sur le projet de loi portant ouverture , sur l ...
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... Frais de représentation du ministre de France en Suède ( 1912 ) . CXXII , 176 . - V. Consuls . Réceptions diplomatiques . Suisse . Convention d'extradition avec la République Argentine ( 21 novembre 1906 ) . CXXI , 57 . Décret du ...
... Frais de représentation du ministre de France en Suède ( 1912 ) . CXXII , 176 . - V. Consuls . Réceptions diplomatiques . Suisse . Convention d'extradition avec la République Argentine ( 21 novembre 1906 ) . CXXI , 57 . Décret du ...
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... frais . 3. Les mandats de poste , les avis et les récépissés qui s'y rattachent seront écrits en langue anglaise pour ceux délivrés aux Etats - Unis et en langue française pour ceux délivrés à la Martinique , et en carac- tères latins ...
... frais . 3. Les mandats de poste , les avis et les récépissés qui s'y rattachent seront écrits en langue anglaise pour ceux délivrés aux Etats - Unis et en langue française pour ceux délivrés à la Martinique , et en carac- tères latins ...
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... frais résultant de la remise des lettres de change seront invariablement supportés par l'administration postale par laquelle le payement aura été fait . 4. Les payements pourront également être faits en argent ou par traites ou lettres ...
... frais résultant de la remise des lettres de change seront invariablement supportés par l'administration postale par laquelle le payement aura été fait . 4. Les payements pourront également être faits en argent ou par traites ou lettres ...
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... frais prévus par la Convention et la présente Déclaration ( notamment le remboursement des frais de traduction visé à l'article 3 , alinéa 4 ) sera réclamé directement par l'autorité requise en même temps qu'elle renverra à l'autorité ...
... frais prévus par la Convention et la présente Déclaration ( notamment le remboursement des frais de traduction visé à l'article 3 , alinéa 4 ) sera réclamé directement par l'autorité requise en même temps qu'elle renverra à l'autorité ...
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Expressions et termes fréquents
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