Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
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... novembre 1911 ( 2 février 1912 ) . 5 . CXXII , Loi française portant approbation de la convention conclue le 4 novembre 1911 entre la France et l'Allemagne au sujet de la délimitation de leurs possessions respec- tives dans l'Afrique ...
... novembre 1911 ( 2 février 1912 ) . 5 . CXXII , Loi française portant approbation de la convention conclue le 4 novembre 1911 entre la France et l'Allemagne au sujet de la délimitation de leurs possessions respec- tives dans l'Afrique ...
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... novembre 1906 ) . CXXI , 57 Ratification par le gouvernement argen- tin de la convention internationale radio- télégraphique du 3 novembre 1906 . Convention signée entre la République Argentine et les Etats - Unis du Brésil pour la ...
... novembre 1906 ) . CXXI , 57 Ratification par le gouvernement argen- tin de la convention internationale radio- télégraphique du 3 novembre 1906 . Convention signée entre la République Argentine et les Etats - Unis du Brésil pour la ...
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... novembre 1909 ) . CXXIII , 8 . Accord entre la Bolivie , la Colombie , l'Equateur , le Pérou et le Venezuela relatif ... novembre 1911 ) , CXXIII , 238 . - - Loi modifiant l'article 12 du Code civil mixte ( 11 novembre 1911 ) . CXXIII ...
... novembre 1909 ) . CXXIII , 8 . Accord entre la Bolivie , la Colombie , l'Equateur , le Pérou et le Venezuela relatif ... novembre 1911 ) , CXXIII , 238 . - - Loi modifiant l'article 12 du Code civil mixte ( 11 novembre 1911 ) . CXXIII ...
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... novembre 1906 ) . CXXI , 57 . - Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise à l'Académie royale de jurisprudence et de législation d'une subvention destinée à l'établissement d'un institut libre d'enseignement ...
... novembre 1906 ) . CXXI , 57 . - Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise à l'Académie royale de jurisprudence et de législation d'une subvention destinée à l'établissement d'un institut libre d'enseignement ...
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... novembre 1912 ) . CXXIV , 178 . - V. Assurance obligatoire . Autriche . Congo . Hygiène ( Office international d ... novembre 1911 ) . CXXIII , 238 . Loi égyptienne modifiant l'article 12 du Code civil mixte ( 11 novembre 1911 ) . CXXIII ...
... novembre 1912 ) . CXXIV , 178 . - V. Assurance obligatoire . Autriche . Congo . Hygiène ( Office international d ... novembre 1911 ) . CXXIII , 238 . Loi égyptienne modifiant l'article 12 du Code civil mixte ( 11 novembre 1911 ) . CXXIII ...
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Expressions et termes fréquents
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