Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 99
Page 8
... présente convention , et les mandats de poste délivrés à la Martinique pour paiement aux Etats - Unis devront , de la même façon , être conforme au modèle B , également annexé . 2. Chaque mandat sera délivré au déposant pour être ...
... présente convention , et les mandats de poste délivrés à la Martinique pour paiement aux Etats - Unis devront , de la même façon , être conforme au modèle B , également annexé . 2. Chaque mandat sera délivré au déposant pour être ...
Page 11
... présente convention ; et chaque administration fournira à l'autre de temps en temps une liste des bureaux ainsi autorisés et communiquera égale- ment sans délai tout changement fait dans cette liste . Avis . ARTICLE 8 1. Un bureau de ...
... présente convention ; et chaque administration fournira à l'autre de temps en temps une liste des bureaux ainsi autorisés et communiquera égale- ment sans délai tout changement fait dans cette liste . Avis . ARTICLE 8 1. Un bureau de ...
Page 12
... présentés au remboursement . Toute autre correspondance se rapportant à des questions relatives aux mandats de poste ... présente convention seront valables jusqu'à l'expiration de douze mois à dater du dernier jour du mois d'émission ...
... présentés au remboursement . Toute autre correspondance se rapportant à des questions relatives aux mandats de poste ... présente convention seront valables jusqu'à l'expiration de douze mois à dater du dernier jour du mois d'émission ...
Page 18
... présent Arrangement se réfèrent , d'une part , aux prescriptions de la loi française du 2 novembre 1892 , d'autre ... présente le certificat consulaire muni soit d'une photographie du titulaire timbrée par le Consul sur le certificat ...
... présent Arrangement se réfèrent , d'une part , aux prescriptions de la loi française du 2 novembre 1892 , d'autre ... présente le certificat consulaire muni soit d'une photographie du titulaire timbrée par le Consul sur le certificat ...
Page 27
... présente loi . La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 21 février 1912 . Par le Président de la République : Le président du conseil ...
... présente loi . La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 21 février 1912 . Par le Président de la République : Le président du conseil ...
Autres éditions - Tout afficher
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
2º classe accord administrations Affaires Etrangères Agents Consulaires ARCHIVES DIPLOM Argentine ARTICLE avril Bolivie budget Bulgarie bureau Casablanca chapitre chargé chérifienne commerce Commission conférence conformément consul consul général contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique étrangères extraordinaire et ministre février financier frais Genève-Cornavin Gouvernement Impérial Grande-Bretagne Hadj Mohammed Mokri Hautes Parties Contractantes Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice l'extradition livres turques Maghzen Majesté Maroc marocain Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Monsieur Moulay-Hafid nation nationaux navires nécessaire nommé novembre ottoman pays Pays-Bas personnel politique poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française Russie secrétaire sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger territoire tion traité traité du Bardo tribunal Tunisie vice-consul