Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 6
... sera de même des règlements nouveaux et des modi- cations aux règlements existants . ARTICLE 5 Le gouvernement français sera représenté auprès de Sa Majesté chérifienne par un commissaire résident général , dépositaire de tous les ...
... sera de même des règlements nouveaux et des modi- cations aux règlements existants . ARTICLE 5 Le gouvernement français sera représenté auprès de Sa Majesté chérifienne par un commissaire résident général , dépositaire de tous les ...
Page 9
... sera exprimé en monnaie des Etats - Unis ( dollars et cents ) seulement , et les mandats émis à la Martinique pour ... sera considéré comme équivalant à 5 fr . 15 de monnaie française . 2. Le taux qui précède sera applicable au payement ...
... sera exprimé en monnaie des Etats - Unis ( dollars et cents ) seulement , et les mandats émis à la Martinique pour ... sera considéré comme équivalant à 5 fr . 15 de monnaie française . 2. Le taux qui précède sera applicable au payement ...
Page 10
... sera acceptée comme preuve de paiement des mandats qui y seront mentionnés . Taxes . ARTICLE S 1. Une taxe qui sera fixée par le pays d'origine sera payée par le déposant pour chaque envoi de fonds effectué en vertu de cette convention ...
... sera acceptée comme preuve de paiement des mandats qui y seront mentionnés . Taxes . ARTICLE S 1. Une taxe qui sera fixée par le pays d'origine sera payée par le déposant pour chaque envoi de fonds effectué en vertu de cette convention ...
Page 19
... sera visé par le Maire , revêtu du cachet de la commune et annexé au livret dont il fera partie intégrante . Les Consuls tiendront un état des certificats consulaires délivrés par eux , mentionnant les nom et prénoms , sexe , âge et ...
... sera visé par le Maire , revêtu du cachet de la commune et annexé au livret dont il fera partie intégrante . Les Consuls tiendront un état des certificats consulaires délivrés par eux , mentionnant les nom et prénoms , sexe , âge et ...
Page 22
... sera soumis , dans les deux pays , à l'ap- probation du Parlement , sera ratifié et entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications qui aura lieu à Paris . Il sera valable pour une durée de cinq ans , et , s'il n'est pas ...
... sera soumis , dans les deux pays , à l'ap- probation du Parlement , sera ratifié et entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications qui aura lieu à Paris . Il sera valable pour une durée de cinq ans , et , s'il n'est pas ...
Autres éditions - Tout afficher
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
2º classe accord administrations Affaires Etrangères Agents Consulaires ARCHIVES DIPLOM Argentine ARTICLE avril Bolivie budget Bulgarie bureau Casablanca chapitre chargé chérifienne commerce Commission conférence conformément consul consul général contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique étrangères extraordinaire et ministre février financier frais Genève-Cornavin Gouvernement Impérial Grande-Bretagne Hadj Mohammed Mokri Hautes Parties Contractantes Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice l'extradition livres turques Maghzen Majesté Maroc marocain Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Monsieur Moulay-Hafid nation nationaux navires nécessaire nommé novembre ottoman pays Pays-Bas personnel politique poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française Russie secrétaire sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger territoire tion traité traité du Bardo tribunal Tunisie vice-consul