Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volume 52Amyot, 1912 |
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... seront numérotées successivement toutes les années en commençant par le n ° 1 le 1er juillet de chaque année . 4. Une copie certifiée de chaque liste sera transmise par l'adminis- tration postale des Etats - Unis au gouverneur de la ...
... seront numérotées successivement toutes les années en commençant par le n ° 1 le 1er juillet de chaque année . 4. Une copie certifiée de chaque liste sera transmise par l'adminis- tration postale des Etats - Unis au gouverneur de la ...
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... seront autorisés à délivrer et à payer les mandats de poste à émettre en vertu des dispositions de la présente convention ; et chaque administration fournira à l'autre de temps en temps une liste des bureaux ainsi autorisés et ...
... seront autorisés à délivrer et à payer les mandats de poste à émettre en vertu des dispositions de la présente convention ; et chaque administration fournira à l'autre de temps en temps une liste des bureaux ainsi autorisés et ...
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... seront soumis , pour ce qui concerne le payement , aux règlements qui régissent le payement des mandats de poste internes du pays de payement . Chaque administration sera responsable des payements faits sur le territoire de sa ...
... seront soumis , pour ce qui concerne le payement , aux règlements qui régissent le payement des mandats de poste internes du pays de payement . Chaque administration sera responsable des payements faits sur le territoire de sa ...
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... seront retournés à l'administration du pays d'origine en vue de leur rembour- sement , accompagnée d'une déclaration détaillée certifiant que les mandats correspondants n'ont pas été payés . 3. Le payement du montant d'un mandat périmé ...
... seront retournés à l'administration du pays d'origine en vue de leur rembour- sement , accompagnée d'une déclaration détaillée certifiant que les mandats correspondants n'ont pas été payés . 3. Le payement du montant d'un mandat périmé ...
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... seront soumis par eux soit à l'Ambassade de France à Rome , soit à l'Ambassade d'Italie à Paris . Les Ambassades feront parvenir ces documents aux Administrations compétentes des deux pays . Les Maires tiendront un état des livrets ...
... seront soumis par eux soit à l'Ambassade de France à Rome , soit à l'Ambassade d'Italie à Paris . Les Ambassades feront parvenir ces documents aux Administrations compétentes des deux pays . Les Maires tiendront un état des livrets ...
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Expressions et termes fréquents
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