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der, tandis que chacune des deux parties se réserve le droit d'excepter de la résidence des consuls tels points particuliers, sur lesquels elle ne juge pas expédient de les admettre.

Les agents diplomatiques et consuls du Brésil dans les possessions de S. M. le Roi des Pays-Bas, jouiront de toutes le prérogatives, exemptions et immunités, qui sont ou seront accordées ultérieurement aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Et récipro quement les agents diplomatiques et consuls du Roi, jouiront sur le territoire de S. M. l'Empereur du Brésil, de toutes les prérogatives, exemptions et immunités, dont les agents diplomatiques et consuls du Brésil jouiront dans le royaume des Pays-Bas.

( D'Hauterive 2. P. t. 1.)

BRÉSIL ET PRUSSE

TRAITÉ d'amitié, de navigation et de commerce , signé à

Rio-de-Janeiro, le 18 avril 1828. (Original portugais et français )

Art. 2. Les sujets de chacune des hautes Puissances contractantes, en restant soumis aux lois du pays, jouiront en leurs personnes et biens, dans toute l'étendue des territoires de l'autre, des mêmes droits, privilèges, faveurs et exemptions, qui sont ou seraient accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Ils ne seront point assujettis aux visites et recherches arbitraires, ni à aucun examen ou investigation de leurs livres et papiers sous quelque prétexte que ce soit. Dans le cas de trahison, contrebande, ou autres crimes, dont les lois des pays respectifs font mention, les recherches, visites examens et investigations ne pourront avoir lieu que avec l'assistance du magistrat compétent et en présence du consul de la nation à qui appartiendra la partie prévenue, du vice-consul ou de son délégué, en cas qu'il y en ait sur les lieux.

5. Les agents diplomatiques et consulaires de chacune des hautes Puissances contractantes, jouiront selon leur grade, dans les états de l'autre, des mêmes faveurs, honneurs, privilèges, immunités, exemptions de droits et de charges, qui sont ou seront accordés aux agents de la nation la plus favorisée.

Il reste entendu, que les agents consulaires ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du Souverain dans les états duquel ils seront employés.

10. Tous les produits et marchandises exportés directement ou indirectement du territoire de l'une des hautes Puissances contractantes pour les états de l'autre, seront accompagnés de certificats d'origine, signés par le consul de celle-ci, ou par les Autorités compétentes du pays, en cas qu'il n'y ait pas d'agents consulaires.

( Martens S. t. XI. - Hauterive 2. P. t. 1.) .

BRÉSIL ET VILLES ANSBATIQUES

TRAITÉ de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Ja

neiro, le 17 novembre 1827. ( Original portugais et français)

9. Les consuls des Gouvernements respectifs seront trailés, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions sur le pied de ceux de la nation la plus favorisée. Ils jouiront nommément du droit de faire des représentations tant générales que particulières sur les évaluations de la douane, qui seront prises en considération dans le plus court délai possible, sans arrêter pour cela l'expédition.

( V. Martens S. t. XI. Hauterive 2. P. t. 1.).

IV. – NOTICES ET DOCUMENTS DIVERS.

Une notice qui n'est pas sans intérêt pour les consuls et vice-consuls étrangers qui vont s'établir au Brésil, c'est que l'exequatur du Gouvernement local qui les admet à l'exercice de leurs fonctions, donne lieu au paiement de plusieurs droits dont le montant constitue la somme de

157.600 reis pour le consuls et de 38.400 reis pour les vice-consuls.

CHAPITRE V.

DA NE MARK

I. - INSTRUCTIONS.

INSTRUCTION

laquelle Nous Frédéric Six, par la grâce de Dieu Roi de Danemark, etc. etc., voulons que notre consul à ..... ait à suivre et observer dans la gestion de son office.

1. Il doit, conformément au serment qu'il nous a prêté, s'empresser de toutes ses forces de veiller tant en général à l'avantage de notre royaume et de nos possessions, que spécialement à celui du commerce et de la navigation de nos sujets.

2. Il doit, une fois tous les trois mois, rapporter à notre conseil général des douanes et du commerce ce qui pendant le cours du trimestre précédent pourra être arrivé de remarquable dans le district de son consulat, surtout de conjonctures commerciales et économiques, et communiquer au dit conseil ses remarques servant à éclaircir la marche du commerce et de la navigation, de quelles marchandises dans les places de son consulat il y a disette ou abondance, ce qu'on se promet de la récolte des produits d'exportation du pays et comment elle aura réussi; comme aussi quelles marchandises étrangères, surtout de la production de l'industrie agricole ou manufacturière de notre royaume et de nos possessions, y sont principalement demandées et pourront trouver un débit avantageux.

Chaque rapport ainsi conçu sera en même temps accompagné d'une notice des navires danois arrivés et partis dans l'étendue de son district, comme aussi des prix-courants et des cours de change des places y appartenantes dûment détaillés, de plus des cours des :papiers d'état et d'autres fonds publics où ceux-ci se ront notés.

5. Tout événement nouveau et inattendu, qui indirectement ou directement pourrait influer sur l'industrie, le commerce et la navigation de nos sujets, tels que défense d'importer ou d'exporter certains produits, hausse ou baisse des droits de la douane ou d'autres charges, embargo mis ou sur la navigation en général, ou sur les navires de telle ou telle nation etc. doit être aussitôt rapporté par le consul, sans qu'il se permette d’en différer l'avis jusqu'au rapport du trimestre ordonné par le L. 2.

Des ordonnances ou actes législatifs nouveaux , et d'autres notifications publiques, issues dans le district de son consulat, le consul doit donner des informations détaillées à notre conseil général des douanes et du commerce, et attendre l'ordre du conseil, quant à l'en

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