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BRÉSIL ET VILLES ANSEATIQUES

Traité de commerce et de navigation, signé à Rio-de-Janeiro, le 17 novembre 1827. (Original portugais et français)

9. Les consuls des Gouvernements respectifs seront traités, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions sur le pied de ceux de la nation la plus favorisée. Ils jouiront nommément du droit de faire des représentations tant générales que particulières sur les évaluations de la douane, qui seront prises en considération dans le plus court délai possible, sans arrêter pour cela l'expédition.

(V. Martens S. t. Xl. Hauterive 2. P. t. 1.)

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Une notice qui n'est pas sans intérêt pour les consuls et vice-consuls étrangers qui vont s'établir au Brésil, c'est que l'exequatur du Gouvernement local qui les admet à l'exercice de leurs fonctions, donne lieu au paiement de plusieurs droits dont le montant constitue la somme de

157.600 reis pour le consuls

et de 38.400 reis pour les vice-consuls.

CHAPITRE V.

DANEMARK

I. INSTRUCTIONS.

INSTRUCTION

laquelle

Nous Frédéric Six, par la grâce de Dieu Roi de Danemark, etc. etc., voulons que notre consul à . . . . ait à suivre et observer dans la gestion de son office.

1. Il doit, conformément au serment qu'il nous a prêté, s'empresser de toutes ses forces de veiller tant en général à l'avantage de notre royaume et de nos possessions, que spécialement à celui du commerce et de la navigation de nos sujets.

2. Il doit, une fois tous les trois mois, rapporter à notre conseil général des douanes et du commerce ce qui pendant le cours du trimestre précédent pourra être arrivé de remarquable dans le district de son consulat, surtout de conjonctures commerciales et économiques, et communiquer au dit conseil ses remarques servant à éclaircir la marche du commerce et de la na

vigation, de quelles marchandises dans les places de son consulat il y a disette ou abondance, ce qu'on se promet de la récolte des produits d'exportation du pays et comment elle aura réussi; comme aussi quelles marchandises étrangères, surtout de la production de l'industrie agricole ou manufacturière de notre royaume et de nos possessions, y sont principalement demandées et pourront trouver un débit avantageux.

Chaque rapport ainsi conçu sera en même temps accompagné d'une notice des navires danois arrivés et partis dans l'étendue de son district, comme aussi des prix-courants et des cours de change des places y appartenantes dûment détaillés, de plus des cours des papiers d'état et d'autres fonds publics où ceux-ci seront notés.

5. Tout événement nouveau et inattendu, qui indirectement ou directement pourrait influer sur l'industrie, le commerce et la navigation de nos sujets, tels que défense d'importer ou d'exporter certains produits, hausse ou baisse des droits de la douane ou d'autres charges, embargo mis ou sur la navigation en général, ou sur les navires de telle ou telle nation etc. doit être aussitôt rapporté par le consul, sans qu'il se permette d'en différer l'avis jusqu'au rapport du trimestre ordonné par le §. 2.

Des ordonnances ou actes législatifs nouveaux, et d'autres notifications publiques, issues dans le district de son consulat, le consul doit donner des informations détaillées à notre conseil général des douanes et du commerce, et attendre l'ordre du conseil, quant à l'en

voi respectif pour son compte des exemplaires de telles ordonnances, soit occasionnellement par quelque navire, ou autrement. Pour pouvoir s'assûrer que tous

les rapports donnés par le consul ont été reçus, il est censé nécessaire, que toutes les lettres et tous les rapports envoyés au conseil général des douanes et du commerce, soient numérotés dès le n.o 1. au commencement,et ainsi de suite jusqu'à la fin de chaque année.

4. Dans des cas d'importance, et aussi souvent que nos affaires d'état ou le bien de nos sujets ou bien le maintien des droits du consulat l'exigeront, notre consul doit réclamer l'intervention de notre ministre ou agent diplomatique accrédité près la cour respective, auquel il doit aussi communiquer les nouvelles politiques qui parviendront à sa connaissance, comme aussi rapporter les événements arrivés dans le district de son consulat, qui pourraient influer sur notre intérêt particulier. Des pareilles affaires notre consul doit également donner sans délai l'avis nécessarie à notre département des affaires étrangères.

Que si notre dit département jugerait à propos de charger notre consul de quelque fonction relative aux affaires d'état, celui-ci doit en loyal serviteur se conformer exactement à l'ordre reçu, en garder le secret, et de la meilleure manière possible exécuter ce qui lui aura été confié le bien de notre service, soit par notre département, soit par la légation respective.

pour

5. Tout ce qui regarde l'état de la santé publique dans le district de son consulat, comme aussi ce qu'il pourrait apprendre d'ailleurs relativement au dit objet

il est tenu de le rapporter incontinent et directement à notre direction des institutions pour la quarantaine, à laquelle il doit aussi tout de suite donner avis de chaque changement qui par rapport à l'organisation des quarantaines, et aux lois et institutions y relatives, pourrait arriver dans le district de son consulat. Cependant, il doit aussi en même temps, pour le service du commerce et de la navigation, donner sur ce sujet à notre conseil général des douanes et du commerce les informations nécessaires.

6. Nos sujets, maîtres de navire, commerçants et voyageurs, ou autres quelconques, qui font séjour dans le district d'un de nos consuls, auront le droit de réclamer de sa part dans tous les cas survenants toute la protection possible, tant pour leurs personnes, que pour leurs propriétés, droits et prérogatives, et il doit à cet égard régler sa conduite suivant les traités et conventions qui subsistent entre nous et le Gouvernement de . . . . . . et suivant l'instruction, que, dans les cas douteux, il aura à requerir de la part de notre ministre près le dit Gouvernement.

Quant aux disputes, qui pourront s'élever sur l'exécution des droits et prérogatives qui compètent à ros sujets, il doit de bonne heure tàcher de les prévenir et de les écarter, et au cas qu' elles viendront à éclater, il doit s'efforcer par une sage et prudente intervention de les appaiser. S' il apprend, qu'une autre nation quelleconque allait être favorisée au préjudice des droits et des privilèges qui compètent à nos sujets et à leur commerce, ou que d'autres nations ob

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