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navire danois Dansk Eiendom(propriété danoise) soit en sa présence détruite, et dans son rapport il doit avertir que ceci a eu lieu.

24. Si un sujet danois achète dans le district de notre consul un navire étranger pour le faire naviguer sous notre pavillon marchand, le consul doit de même se faire payer par lui le droit fixé sur la somme d'achat, du montant de laquelle, tout comme lors d'une vente, il doit s'assûrer en se faisant exhiber les instruments formels relatifs à l'achat. Le droit perçu sera ensuite, avec le rapport respectif, envoyé à notre conseil général des douanes et du commerce, après quoi le consul aura soin de faire mesurer le navire et de lui procurer une lettre de jaugeage provisoire.

25. Si à cause de quelque accident un maître de navire danois trouverait nécessaire de faire reconstruire son navire dans un port étranger appartenant au district de notre consul, et que le navire à cette reconstruction subisse un tel changement essentiel à l'égard de sa figure et de son port, qu'il pourrait par là s'élever des doutes sur son identité avec celui dont il est fait mention dans les papiers du navire, le consul sera tenu de fournir au maître un certificat sous seing et sceau contenant le détail du fait arrivé, et autorisant le maître à continuer de se servir des papiers du navi- · re, jusqu'à ce que le navire sera retourné dans un port national. De même le consul aura soin, la reconstruction terminée, de faire mesurer dûment le navire et de lui faire délivrer une lettre provisoire de jaugeage de sa nouvelle capacité, laquelle doit accompagner

avu

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navire

le navire jusqu'à son arrivée dans un port danois.

Quant au jaugeage, d'après lequel le port du navire doit être indiqué dans la lettre provisoire de jaugeage, il est à remarquer qu'un laste de commerce danois contient 80 pieds cubes d'espace, et quant au poids, qu'il est calculé à 5200 lb.

, 26. Comme il arrive souvent, que des marins naufragés ou autres nos sujets, qui ayant navigué sur des navires échoués sont tombés dans l'indigence et la misère, réclament les secours de nos consuls, ceux-ci seront tenus d'avoir soin de nos sujets laissés dans un tel abandon, et de leur procurer les secours nécessaires jusqu'à ce qu'ils puissent trouver à s'engager ou retourner dans leur domicile ou quelque autre port national. Des frais ainsi employés le consul enverra à notre conseil général des douanes et du commerce une note spécifiée et accompagnée des quittances respectives,dont le dit conseil lui remboursera le montant, lorsque la note aura été trouvée en règle, et qu'il en puisse de même conster, que le consul en accordant les dits secours, a usé de l'économie requise et ménagé soigneusement notre intérêt particulier.

Cependant, ce ne sont que ces frais seulement employés à secourir de telles gens entièrement abandonnés, qui n'ont ni eux-mêmes les moyens de pourvoir à leur entretien et payer leur retour, ni n'ont aucun armateur obligé de s'en charger, lesquels seront à rem-: bourser de notre caisse royale. Dans tout autre cas le consul doit s'en tenir à ceux qui ont profité de ses secours, et à l'armateur qui est obligé d'avoir soin d'un

tel nécessiteux, et en tout cas, si le remboursement de ces avances viendrait à lui être refusé par les concernés, rapporter définitivement le fait avec toutes ses circonstances à notre conseil général des douanes et du commerce.

27. Nous autorisons par ces présentes notre consul général à .... à constituer des agents ou vice-consuls ainsi dits dans de tels hayres de son district consulaire, où pour le bien de nos sujets commerçants et navigateurs il serait jugé nécessaire ou avantageux. Cependant, il sera tenu d'en envoyer auparavant à notre conseil général des douanes et du commerce sa proposition avec le nom et la condition de la personne qu'il compte constituer, et d'attendre le consentement du dit conseil quant à la personne proposée.

Ce consentement obtenu, le consul doit veiller à ce que le vice-consul constitué observe exactement et fidèlement nos ordres et règlements concernant les consuls en général, surtout ceux insérés dans la présente instruction, qu'il est du devoir du consul de lui notifier dûment, et de lui en recommander fortement l'observation, notre consul devant même, à chaque grief ou désordre naissant, être garant et répondre de la conduite et des procédés de ses vice-consuls dans le poste qui leur à été confié.

28. Pour les affaires du consulat notre eonsul sera obligé de tenir deux journaux ou registres, dont l'un doit porter le nom de Journal pour la navigation danoise à et de N. N. et l'autre sera nommé Régistre pour les affaires judiciaires et autres événements arrives al consulat.

Dans celui-là, ou le journal de la navigation, seront insérés les points cités dans les SS. 18, 19 et 20, desquels les maîtres de navire tant à leur arrivée, qu'à leur partement du port N. N., ont à délivrer leur déclaration.

Dans le second registre sera inséré un rapport détaillé de tout ce qui vient d'arriver dans le consulat, comme aussi de ce que le consul aura traité, arrêté et effectué suivant les 98. 8, 17 et les 95. 22, 27 incl. de cette instruction, concernant les contestations portées devant le consul et par lui traitées, des cas criminels, du congé et du renvoi des marins à leurs foyers, des contrats et de leur légalisation, des fraudes et malversations, des navires échoués et naufragés, des décès, et des successions des décédés, de l'achat, de la vente et de la reconstruction des navires et des secours prêtés à des marins naufragés avec le reste prescrit en détail dans les SS. cités.

De ces livres et des rapports envoyés par les viceconsuls,le consul doit extraire annuellement un tableau général de navigation, arrangé d'après le modèle joint à la fin de cette instruction. De même il sera rédigé, å l'expiration de chaque année, un extrait sommaire du second registre du consulat, et une table aussi instructive que possible des importations et exportations du lieu pour l'année qui vient de s'écouler, accompagnée de remarques éclaircissantes sur l'état actuel du commerce et de l'industrie du district consulaire, et les perspectives qui pourraient s'ouvrir en faveur du com-merce et de la navigation danoise dans le cours de l'année prochaine. Tous ces états et extraits seront envoyés à notre conseil général des douanes et du commerce d'assez bonne heure, pour qu'ils y puissent arriver au plus tard à l'expiration du mois de mars de chaque année.

29. Des débours qu'a fait le consul en vertu de son office, comme : port de lettres officielles reçues et envoyées, paiement pour des achats ordonnés d'imprimés envoyés à notre conseil général des douanes et du commerce, avances pour le soutien des nécessiteux, et autres semblables, notre consul doit annuellement envoyer une note, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, à notre conseil général des douanes et du commerce, lequel après en avoir obtenu notre approbation royale, l'avisera de quelle manière il aura à se rembourser de ses avances, pour lesquelles ce n'est que dans l'ordre ci-prescrit, et non autrement, qn'il devra chercher ou qu'il pourra attendre d'être défrayé.

30. En considération des devoirs et fonctions dont nos consuls sont chargés, nous leur permettons par les présentes de se faire payer par les maîtres de navire, arrivant dans les ports de leur district consulaire pour y décharger ou charger, 12 Sk de banque danoise, valeur métallique ou 3 Sk de banque d'Hambourg pour chaque laste de commerce de la portée du navire conformément à la lettre de jaugeage. Et en même temps il est défendu très-sévèrement à nos consuls, sous peine de notre disgrâce et autre peine arbitraire, de demander ou faire demander plus que ces droits nommés, pour eux ou leurs vice-consuls. Si même un maître de na

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