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vire va et décharger et reprendre une cargaison nouvelle dans le même port, le consul n'aura pourtant pas le droit de percevoir plus qu'un droit simple de consulat, mais de ces maîtres, qui ne font que toucher à un port du district consulaire sans y décharger ni charger, il ne sera permis ni de percevoir ni de demander aucun droit de consulat.

De plus le consul sera tenu de prêter à nos bâtiments de guerre, qui pourraient toucher à un port dans son district, toute aide et assistance sans en demander de dommagement; excepté quand, d'accord avec le chef, il le sert comme commissionaire en achats de munition de bouche pour le bâtiment et d'autres marchandises; auquel cas il lui est permis de se faire payer la provision suivant l'usage du lieu, comme il vient d'être déterminé par le s. 21 par rapport aux commissions privées.

31. Nous permettons à notre consul de prendre et de porter l'uniforme consulaire par nous approuvé suivant le dessein joint à cette instruction; de même nous permettons aux vice-consuls par lui constitués, du consentement de notre conseil général des douanes et du commerce, de porter l'uniforme réglé à leur égard suivant le dessein pareillement joint à ces présentes.

Du reste nous promettons à notre consul; quand d'après son devoir il se conforme loyalement non seulement à cette instruction, mais aussi à tous les autres règlements et ordres qui pourraient venir à lui être prescrits,de vouloir lui accorder notre protection royale et le maintenir dans les droits et prérogatives qui suivant la teneur de nos traités et les usages du lieu, pourront lui revenir.

Donnée à Copenhague le g octobre 1824.

Sous notre sceau royal

De par le Roi. etc. etc.

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DA TE de l'arrivée du navire

NOM

du capitaine ou maître

NOM

du bâtiment ou navire

NOM
de l'armateur

DOMICILE

du navire

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L I EU
d'où vient le navire

PORTÉE
du navire

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MODÈLE du tableau général de la navigation danoise, prescrit par le S. 28.

CARGA IS ON

importée

Μ ο Ν Τ Α Ν Τ

du fret

DESTINATION

du navire

CARGA IS ON

sortante

JOUR DU DEPART

NUM° et DATE du

passe-port turc SI LE CONSUL À VISÉ

le passe-port

Μ Ο Ν Τ Α Ν Τ du droit consulaire

OBSERVATIONS.

II. - TARIFS.

Les dispositions concernant les droits dont la perception est accordée aux consuls danois, se trouvent fondues dans l'Instruction même que nous venons de rapporter en entier. Ces droits ne sont autres que ceux indiqués aux articles 19 et 30, auxquels nous renvoyons le lecteur.

III. — TRAITÉS

DANEMARK ET BRÉSIL

TRAITÉ de commerce et de navigation, signé le 26 avril

1828, (V. Brésil)

DANEMARK ET ESPAGNE

TRAITÉ de commerce conclu à Madrid, entre le Danemark

et l'Espagne, le 20 mars 1641.

Art. 18. Pour défendre solennellement en justice les sujets des deux états ( qui bien souvent ignorent la langue du pays ), on est convenu réciproquement d'admettre les consuls; ces fonctionnaires, méritant la confiance et l'approbation des deux Souverains, auront leur résidence dans les ports ou les endroits les plus nécessaires au commerce, et pourront être changés par leurs Gouvernements si le service l'exigeait; les dits consuls jouiront réciproquement d'une égale immunité, sans être inquiétés, ni molestés d'aucune manière, mais il est bien entendu que si quelqu'un d'eux attentait directement ou indirectement à troubler l'état ou le service du Monarque de sa résidence, il s'exposerait à subir le châtiment qu'il mériterait par sa conduite.

(DHauterive 2. P. t. 1.)

TRAITÉ de commerce et de marine, signé à Saint-Ildephonse,

le 18 juillet 1742.

· Art. 14. Les sujets des deux hauts contractants établis en leurs états respectifs, pour y faire le commerce, ne seront point inquiétés dans leurs maisons et magasins, si ce n'est au cas qu'il y ait des preuves ou des indices suffisants de fraude contre les droits royaux auxquels ils devront satisfaire; et en ce cas et autres de

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