tel nécessiteux, et en tout cas, si le remboursement de ces avances viendrait à lui être refusé par les concernés, rapporter définitivement le fait avec toutes ses circonstances à notre conseil général des douanes et du commerce. 27. Nous autorisons par ces présentes notre consul général à . . . . à constituer des agents ou vice-consuls ainsi dits dans de tels havres de son district consulaire, où pour le bien de nos sujets commerçants et navigateurs il serait jugé nécessaire ou avantageux.Cependant, il sera tenu d'en envoyer auparavant à notre conseil général des douanes et du commerce sa proposition avec le nom et la condition de la personne qu'il compte constituer, et d'attendre le consentement du dit conseil quant à la personne proposée. Ce consentement obtenu, le consul doit veiller à ce que le vice-consul constitué observe exactement et fidèlement nos ordres et règlements concernant les consuls en général, surtout ceux insérés dans la présente instruction, qu'il est du devoir du consul de lui notifier dûment, et de lui en recommander fortement l'observation, notre consul devant même, à chaque grief ou désordre naissant, être garant et répondre de la conduite et des procédés de ses vice-consuls dans le poste qui leur à été confié. 28. Pour les affaires du consulat notre eonsul sera obligé de tenir deux journaux ou régistres, dont l'un doit porter le nom de Journal pour la navigation danoise à et de N. N. et l'autre sera nommé Régistre pour les affaires judiciaires et autres événements arrivés au consulat. Dans celui-là, ou le journal de la navigation, seront insérés les points cités dans les §§. 18, 19 et 20, desquels les maîtres de navire tant à leur arrivée, qu'â leur partement du port N. N., ont à délivrer leur dé claration. Dans le second régistre sera inséré un rapport détaillé de tout ce qui vient d'arriver dans le consulat, comme aussi de ce que le consul aura traité, arrêté et effectué suivant les §§. 8, 17 et les §§. 22, 27 incl. de cette instruction, concernant les contestations portées devant le consul et par lui traitées, des cas criminels, du congé et du renvoi des marins à leurs foyers, des contrats et de leur légalisation, des fraudes et malversations, des navires échoués et naufragés, des décès, et des successions des décédés, de l'achat, de la vente et de la reconstruction des navires et des secours prêtés à des marins naufragés avec le reste prescrit en détail dans les §§. cités. De ces livres et des rapports envoyés par les viceconsuls,le consul doit extraire annuellement un tableau général de navigation, arrangé d'après le modèle joint à la fin de cette instruction. De même il sera rédigé, à l'expiration de chaque année, un extrait sommaire du second régistre du consulat, et une table aussi instructive que possible des importations et exportations du lieu pour l'année qui vient de s'écouler, accompagnée de remarques éclaircissantes sur l'état actuel du commerce et de l'industrie du district consulaire, et les perspectives qui pourraient s'ouvrir en faveur du commerce et de la navigation danoise dans le cours de l'an née prochaine. Tous ces états et extraits seront envoyés à notre conseil général des douanes et du commerce d'assez bonne heure, pour qu'ils y puissent arriver au plus tard à l'expiration du mois de mars de chaque année. 29. Des débours qu'a fait le consul en vertu de son office, comme: port de lettres officielles reçues et envoyées, paiement pour des achats ordonnés d'imprimés envoyés à notre conseil général des douanes et du commerce, avances pour le soutien des nécessiteux, et autres semblables, notre consul doit annuellement envoyer une note, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, à notre conseil général des douanes et du commerce, lequel après en avoir obtenu notre approbation royale, l'avisera de quelle manière il aura à se rembourser de ses avances, pour lesquelles ce n'est que dans l'ordre ci-prescrit, et non autrement, qn'il devra chercher ou qu'il pourra attendre d'être défrayé. 50. En considération des devoirs et fonctions dont nos consuls sont chargés, nous leur permettons par les présentes de se faire payer par les maîtres de navire, arrivant dans les ports de leur district consulaire pour y décharger ou charger, 12 Sk de banque danoise, valeur métallique ou 3 Sk de banque d'Hambourg pour chaque laste de commerce de la portée du navire conformément à la lettre de jaugeage. Et en même temps il est défendu très-sévèrement à nos consuls, sous peine de notre disgrâce et autre peine arbitraire, de demander ou faire demander plus que ces droits nommés, pour eux ou leurs vice-consuls. Si même un maître de na vire va et décharger et reprendre une cargaison nouvelle dans le même port, le consul n'aura pourtant pas le droit de percevoir plus qu'un droit simple de consulat, mais de ces maîtres, qui ne font que toucher à un port du district consulaire sans y décharger ni charger, il ne sera permis ni de percevoir ni de demander aucun droit de consulat. De plus le consul sera tenu de prêter à nos bâtiments de guerre, qui pourraient toucher à un port dans son district, toute aide et assistance sans en demander dédommagement; excepté quand, d'accord avec le chef, il le sert comme commissionaire en achats de munition de bouche pour le bâtiment et d'autres marchandises; auquel cas il lui est permis de se faire payer la provision suivant l'usage du lieu, comme il vient d'être déterminé par le §. 21 par rapport aux commissions privées. 31. Nous permettons à notre consul de prendre et de porter l'uniforme consulaire par nous approuvé suivant le dessein joint à cette instruction; de même nous permettons aux vice-consuls par lui constitués, du consentement de notre conseil général des douanes et du commerce, de porter l'uniforme réglé à leur égard suivant le dessein pareillement joint à ces présentes. Du reste nous promettons à notre consul, quand d'après son devoir il se conforme loyalement non seulement à cette instruction, mais aussi à tous les autres règlements et ordres qui pourraient venir à lui être prescrits,de vouloir lui accorder notre protection royale et le maintenir dans les droits et prérogatives qui sui |