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INSTRUCTIONS, TARIFS, TRAITES

ET AUTRES DOCUMENTS CONSULAIRES.

CHAPITRE PREMIER

A U TRICHE

I.-INSTRUCTIONS.

On ne connaît point de lois règlementaires qui nous offrent, pour l'Autriche , soit un système d'organisation consulaire, soit un corps d'instructions tendant à diriger ses consuls dans les différentes branches du service dont ils sont chargés.

Si nous en sommes bien informés, le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur prépare un travail à cet effet.

Cependant, dans l'état actuel des choses, parmi les consuls autrichiens, il y en a qui jouissent d'un traitement fixe; on a accordé une somme annuelle à quelques-uns à titre d'indemnité; d'autres enfin ( et ceux ci forment le plus grand nombre) n'ont que la perception des droits consulaires. Quant aux agents rétribués, il paraît qu'on les choisit presque toujours parmi les sujets de S. M. l., quoiqu'il n'y ait aucune disposition expresse pour cela, comme il n'en existe pas qui leur défende, d'une manière positive, d'exercer le commerce. En général les postes consulaires de cette catégorie, principalement dans les Échelles du Levant , sont montés sur un pied satisfaisant quant au personnel et aux appointements.

Pour ce qui concerne les instructions, ce n'est que dans un acte de navigation, du temps de Marie Thérèse ( qui constitue encore de nos jours la base du droit maritime de l'Autriche)que les consuls impériaux peuvent trouver des règles de conduite dans leurs rapports avec la marine marchande. Pour leurs autres fonctions, ils se dirigent ou d'après des instructions spéciales dont chacun d'eux a pu être muni, ou selon des circulaires émises par le Gouvernement sur quelques points importants de l'administration consulaire.

Nous allons donner en substance les seuls articles de l'acte susdit qui se rattachent à l'objet direct de cet ouvrage.

ÉDIT POLITIQUE DE NAVIGATION MARCHANDE AUTRICHIENNE, EN

DATE DU 25 AVRIL 1774. ( Original italien)

SUBSTANCE DES ARTICLES EXTRAITS Le remplacement d'un capitaine (ce qui ne sera permis que dans le seul cas de maladie ou autre accident ) ainsi que tout changement sur le corps du bâtiment, qui serait tel à en pouvoir altérer la måture et la portée, ne devront s'effectuer que d'accord , et avec l'autorisation du consul ou vice-consul résidant dans le port où le changement dont il s'agit aura lieu ; et il est enjoint au même consul ou vice-consul d'en indiquer les motifs snr les papiers de bord. (Art. 2.815)

Les capitaines et patrons de navire sont tenus d'ob. tempérer aux ordres des consuls et vice-consuls dans les ports où ils abordent, en tout ce qui a rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente, et même le livre et le journal de bord , s'ils en sont requis; de leur payer les droits prescrits par les tarifs ; de leur rendre un compte exact et détaillé de leur navigation et de leur chargement ; de soumettre à leur décision toutes les causes relatives au navire et à son équipage.

AUTRICHE

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encore de nos jours la base du droit maritime de l'Autrichen les consuls impériaux peuvent trouver des règles de condi dans leurs rapports avec la marine marchande. Pour le autres fonctions, ils se dirigent ou d'après des instructions pe ciales dont chacun d'eux a pu être muni, ou selon des cin "laires émises par le Gouvernement sur quelques points impa ants de l'administration consulaire.

Nous allons donner en substance les seuls articles de l'art isdit qui se rattachent à l'objet direct de cet ouvrage.

IT POLITIQUE DE NAVIGATION MARCHANDE AUTRICHIENNE, D DATE DU 25 AVRIL 1774. ( Original italien)

SUBSTANCE DES ARTICLES EXTRAITS

Le remplacement d'un capitaine (ce qui ne sea mis que dans le seul cas de maladie ou autre acé : :) ) ainsi que tout changement sur le corps du bé

bint, qui serait tel à en pouvoir altérer la måture et rtée, ne devront s'effectuer

que d'accord, et ave orisation du consul ou vice-consul résidant dars t le changement dont il s'agit aura lieu ; et njoint au même consul ou vice-consul d'en in

les motifs snr les papiers de bord. (Art. 2.915) capitaines et patrons de navire sont tenus d’ober aux ordres des consuls et vice-consuls dans ; ils abordent, en tout ce qui a rapport 5 consulaires ; de leur présenter la patente, le livre et le journal de bord , s'ils en sont

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AUTRICHE.

En cas de contravention, ils seront soumis au paiement du double des taxes et des droits auxquels ils se seraient refusés; et encourront en outre les autres peines, soit pécuniaires, soit afflictives, que les Autorités politiques du littoral pourront juger à propos de leur infliger. ( Art. 2. S. 10.)

Tout capitaine ou patron abordant dans un port étranger, devra veiller, tant pour lui, que pour son navire, à ce qu'il ne soit porté la moindre atteinte à tous les droits, exemptions et privilèges, dont la jouissance leur a été acquise par convention expresse ou par l'usage. Pour atteindre complètement ce but, ils se guideront selon les instructions qu'ils auront soin de se procurer près du consul ou vice-consul résidant dans le dit

port, ( Art. 2. S. 22. )

En cas de blasphème, de meurtre, d'assassinat ou autre crime capital qui aurait été commis à bord, dans le cours du voyage, le capitaine est chargé d'en dénoncer l'auteur au consul ou vice-consul I. R., en lui fournissant toutes les pièces de conviction; et il appartiendra à celui-ci d' en instruire le procès d'après les dépositions des témoins assermentés, et les confrontations convenables. Le procès complet avec tous les actes qui y sont relatifs, sera remis aux Autorités maritimes, et on devra profiter du premier bâtiment national en destination pour un des ports de l'Autriche pour diriger le coupable au magistrat compétent. (Art. 2. $. 30.)

Comme il est défendu à tout capitaine de prendre un chargement supérieur à la portée du navire, les

e leur payer les droits prescrits par les tarifs ; ; endre un compte exact et détaillé de leur i et de leur chargement; de soumettre à ion toutes les causes relatives au navire et à

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consuls tiendront la main à ce que cette disposition soit strictement observée, d'autant plus que l'excédent du chargement des bâtiments peut occasionner des jets et des naufrages. Il est recommandé en même temps aux consuls, d'un côté de rechercher , même d' office, si c'est par faute des capitaines que de pareils sinistres ont pu avoir lieu, et de l'autre d'employer tous les moyens qui dépendront d'eux, afin de prévenir le mal et le dommage, en ayant particulièrement soin que les chargements excédant la juste portée du navire, soient convenablement réduits, et en signalant les contrevenants aux Autorités compétentes. ( Art. 2. S. 34. )

Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs au navire, ni emprunter de l'argent, surtout sur le corps du navire même, ni vendre aucune partie des effets ou des marchandises, si ce n'est d'après les facultés spéciales qui leur auraient été conférées par les propriétaires, ou bien dans le cas d'un besoin urgent dûment constaté. Il leur est , cependant, interdit, dans tous les cas, et sous quelque motif que ce puisse être, de procéder à la vente du bâtiment sans un pouvoir spécial des propriétaires. Enfin, toutes les fois qu'il y aura urgence, il est recommandé aux capitaines, de s'adresser aux consuls ou viceconsuls, qui pourront peut-être concilier leurs intérêts et leurs besoins avec moins de désavantage et plus de convenance. ( Art. 2. (. 35. :)

Tout capitaine, qui, pour cause de tempête ou poursuite d'ennemi, serait forcé de se recouvrer dans un port étranger, ou irait y mouiller après un jet ou tout autre

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