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lumus etiam,quod si praedicti consules vel aliquis eorum noluerint in ipsis partibus exivernare sive moram facere, possint ipsi ibidem eligere et ponere alios consules, qui eamdem jurisdictionem et posse habeant in praedicta terra et mari et personis et rebus, quam concessimus praedictis consulibus electis per consiliarios et probos homines Barchinonae : possint etiam praedicti consules, a consiliariis et probis hominibus electi, imponere et ponere poenam praedictis aliis quos ipsi electi eligent, sub qua poena teneantur recipere dictum consulatum, et tenere et regere ipsum usque in fine temporis, quod eis ab ipsis electoribus ad dictum regimen fuerit praefinitum. Item, damus plenum posse et jurisdictionem praedictis consiliariis et probis hominibus Barchinonae puniendi secundum eorum arbitriuin consules supradictos ab eis electos, et illos etiam quos ipsi consules elegerint si deliquerint quoquomodo. Volumus etiam, et constituimus, quod praedicti consules electi per consiliarios et probos homines Barchinonae jurent tempore electionis in posse eorum ad Sancta Dei Evangelia , quod in praedicto consulatu se bene et fideliter habeant ad honorem et fidelitatem nostri et successorum nostroruin, et ad commodum et utilitatem civitatis et habitantium Barchinonae, et omnium hoininum Cathaloniae bona fide : et hoc idem jurent in posse dictorum consulum alii consules qui ab ipsis consulibus fuerint consiiluti. Hanc autem concessionem, sive privilegium praesens, vobis damus et concedimus quamdiu nobis placuerit duratura.

Datum Barchinonae XVII. Kal, septembris, anna Domini millesimo ducentesimo sexagentesimo sexto. (V. BOREL, Origine et fonctions des consuls, Ap., n. 1.) DIPLÔME DE JACQUES I, ROI D'ARAGON , DE L'AN 1268 ;

PAR LEQUEL IL AUTORISE LE MAGISTRAT MUNICIPAL DE BARCELONE, A NOMMER DES CONSULS DANS LES PORT'S DE L'ARCHIPEL, DE LA GRÈCE ET AUTRES ÉCHELLES DU

LEVANT,

Nos Jacobus, Dei gratia, Rex Aragonum, Majoricadiet in et Valentiae, Comes Barchinonae et Urgelli, et Dominus Montispessullani, concedimus et donamus integrum licentiam et potestatem vobis consiliariis et probis hominibus Barchinonae, tam praesentibus quam futuris, quod possitis ponere et eligere consulem vel consules, quem et quos volueritis, in partibus ultramarinis et in terra de Romania, et in quibuslibet aliis partibus, in quibus naves vel ligna Barchinonae navigaverint : electionem autem, quam de dictis consulibus feceritis, laudamus, concedimus et confirmamus. Mandantes omnibus illis, qui per vos in consules electi fuerint, quod recipiant dictum consulatum, et non contraveniant ullo modo. Mandamus insuper vicariis et bajulis Barchinonae praesentibus et futuris, quod in dictis consulibus per vos electis nullum impedimentum faciant vel contrarium. Volumus insuper et mandamus quod omnes subditi nostri, tam mercatores quam alii, teneantur firmare et respondere in posse dictorum consulum per vos electorum, de omnibus quaestionibus et demandis per eos proponendis, et teneantur etiam eis in omnibus obedire.

Datum Tarraconae VIII. idus Augusti, anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo octavo.

(V. BOREL Appendice, n. II.)

CHAPITRE DES ORDONNANCES FAITES PAR LE MAGISTRAT

MUNICIPAL DE BARCELONE, AVEC L'INTERVENTION DES CONSULS MARITIMES, ET DE DIVERS NÉGOCIANTS EXPERTS DE LADITE VILLE, l'OUR SERVIR DE RÈGLES ET DROITS AU CONSULAT VES CATALANS A ALEXANDRIE EN KGYPTE.

Les conseillers de la ville de Barcelône à l'honorable Mathieu Civader, consul à Alexandrie, des Catalans et autres sujets du très-puissant roi d'Aragon, salut et prospérité. Nous vous signifions que pour le bien et le bon règlement du consulat et de la bourse d'Alexandrie, et afin d'éviter les désagréments qui pourraient survenir aux négociants, marins et autres sujets du Souverain, qui naviguent et séjournent à Alexandrie pour leurs affaires commerciales; nous avons appelé à ce sujet les honorables consuls maritimes de Barcelone, et d'autres négociants et personnes distinguées de ladite ville, éclairées en de pareilles affaires; et nous avons ordonné et établi quelques règlements pour le bien et l'honneur dudit consulat, ainsi que des négociants et autres sujets qui naviguent à Alexandrie; et nous avons délibéré qu'ils soient exactement observés, soit par vous ou tout autre consul résidant en ladite ville , et nous avons ordonné entre autres choses, que vous, ou autre qui soit consul dans les trois années suivantes, soit tenu de faire serment d'observer nos dites ordonnances et règlements.

D'après la connaissance que nous avons de vos connaissances et qualités, nous vous confirmons par la présente, vous, don Mathieu Civader, consul en ladite ville d'Alexandrie pendant trois ans; pour les Catalans et autres sujets de notre Souverain, le roi d'Aragon, aux conditions suivantes : Dans le cas que vous acceptiez ledit consulat, sous serment d'observer tout ce qui est contenu dans les articles et ordonnances faites par nous, et dont nous vous remettons copie sur papier timbré, avec le sceau du conseil de ville, nous voulons que vous fassiez ledit serment entre les mains de Jean Ribalta, ou de Bartholomé Bon, ou de Ferrer Sorjo, négociants, qui le recevront au nom de l'honorable bailli de Barcelone,

en présence de l'écrivain desdits négociants ou au na· vire qui les transportera, lequel fera minute testimoniale du serment.

Dans le cas que vous ne vouliez pas accepter ledit consulat et observer les règles et ordonnances prescrites par nous, nous voulons en attendant que vous conserviez le consulat dans la forme accoutumée; mais vous devez nous certifier par une lettre que vous nous enverrez par premier navire, que vous ne voulez pas accepter ledit consulat avec nos ordonnances, afin que nous puissions procéder à l'élection d'un autre. Notre élection sera pour trois ans, à compter du jour que vous accepterez ledit consulat, suivant la teneur des règlements susdits. · Barcelone, le 9 novembre 1831.

( Borel Ap., n. VIII.)

RÈGLEMENT FAIT ENTRE LE CONSUL MARITIME ET LE

CORPS DE NÉGOCIANTS DE BARCELONE D'UNE PART, Er LE CONSUL DE DAMAS DE L'AUTRE ; RELATIVEMENT A QUELQUES RÈGLEMENTS POUR CE CONSULAT DE LA SYRIE.

RÈGLEMENTS faits entre les honorables don Guillelm de Cabanyelles et don Fransech Merles, consuls maritimes de Barcelône, avec l'intervention de plusieurs négociants distingués de ladite ville d'une part, et don Bernat Maresa, consul nouvel lement élu pour la ville de Damas, de l'autre; lesquels règlements les honorables conseillers des ladite ville ont fait enregistrer sur les registres.

Premièrement, que le consul de Damas sera élu de trois en trois ans, qui commenceront à compter du jour qu'il sera à Baruth ou à Damas, et en activité.

Si le consul, quel qu'il soit, mérite les suffrages des négociants , et qu'ils désirent le voir continuer à occuper ce poste, dans ce cas, et non dans aucun autre , on pourra prolonger son consulat pendant les trois années suivantes.

Item. Le consul, quel qu'il soit, qui sera élu pour Damas, le jour avant son départ de Barcelone, fera serment entre les mains de l'honorable bailli , que pendant les trois années de son consulat, ou pendant tout le temps qu'il le régira, il ne pourra vendre ni faire vendre du vin pour son compte, ni le permettre à aucune personuc quelconque dans la maison où il résidera.

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