Images de page
PDF
ePub

jusqu'à présent ; Nous ordonnons que le consul recevra de tous les sujets du roi, pour sa subsistance , ( de ceux qui auront des marchandises dans la douane ou dans les *murs d'Alexandrie) huit quirats par cent barcelonaises, spécifiés dans le chapitre suivant :

Tout marchand en personne qui aura des marchandises dans Alexandrie, paiera huit sols pour droit de consulat par cent livres, suivant le manifeste qui aura été fait, et lequel l'écrivain sera obligé de montrer au consul si celui-ci le requiert.

Mais dans le cas qu'un navire eût des marchandises à bord qui ne soient pas mises à terre, elles ne paieront aucun droit de consulat.

Item. Tout navire à deux ou trois ponts paiera une livre douze quirats de droit de consulat. Tout vaisseau d'un seul pont paiera une livre. Tout navire de cent salmes paiera douze quiras. Tout marin ou maître de vaisseau qui abordera à Alexandrie paiera un quirat pour droit de consulat.

Nous croyons ne pas devoir terminer le chapitre de l'Espagne sans signaler à nos lecteurs, que ce pays est un de ceux où l'exequatur qui s'y accorde aux consuls et vice-consuls étrangers est assujetti à un droit. Pour obtenir cette forinalité les consuls doivent payer 32 piastres fortes, et les vice-consuls 16.

CHAPITRE

ÉTATS-UNIS.

I. — INSTRUCTIONS.

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES POUR LES CONSULS ET AGENTS COMMERCIAUX

DES ÉTATS-UNIS DU 2 MARS 1833. ( Original anglais.)

Les instructions ci-après ont pour objet de remplacer toutes celles qui à différentes époques sont émanées de ce ministère , en formant un corps de règles pour ces fonctionnaires, el classant celles-ci sous des chapitres particuliers, pour pouvoir facilement y avoir recours, et pour amener de l'uniformité dans toutes les opérations consulaires.

CHAPITRE I.

Du devoir d'un consul lors de sa nomination avant d'entrer dans l'exercice des fonctions de sa charge.

Art. 1. Aussitôt qu'un consul reçoit l'avis de sa nomination, il doit souscrire une obligation avec des garanties telles, que le procureur général (attorney ) du district des États-Unis pour le district dans lequel il réside, les certifie suffisantes. Il transmettra l'obligation ci-dessus au département pour l'approbation du secrétaire-d’état, et si on ne lui demande pas de plus grandes sûretés, dès qu'il aura reçu sa commission et ses instructions, il partira pour sa destination avec toute la célérité convenable, en donnant avis au ministère du jour de son départ et du bâtiment sur lequel il s'embarquera. Il en fera autant pour signaler son arrivée au port de sa destination. Si le consul lors de sa nomination réside dans le pays pour lequel il est destiné, son obligation consulaire doit être souscrite par lui et transmise aux États-Unis pour y être souscrite par ses garants, qui devront être domiciliés aux mêmes ÉtatsUnis.

CHAPITRE II.

Des formalités à observer par les consuls et vice

consuls après étre entrés dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 2. Le premier devoir d'un consul, à son arrivée, sera de transmettre sa commission au ministre des États-Unis, s'il y en a un près le Gouvernement du pays chez lequel il est destiné, afin d'en obtenir l'exequatur d'usage; et, cette formalité remplie, il la fera rendre publique de la manière usitée dans le pays. Ce sera alors qu'il s'adressera à la personne chargée du sceau consulaire et des archives du consulat auquel il est nommé, pour se faire remettre le tout; en dressant un inventaire des papiers et de tous les autres effets qui se trouvent dans les archives, ou bien vérifiant le précédent inventaire, si déjà il en existait un antérieurement dressé. Il délivrera reçu pour cet inventaire , dont une copie sera par lui remise au département, si cela n'avait pas encore eu lieu; mais si des additions avaient été faites aux archives après le dernier envoi , dans ce cas il enverra une liste des simples articles additionnels non compris dans le premier inventaire.

· Art. 3. S'il y a des fonds entre les mains de la personne antérieurement chargée du consulat, ils seront remis à son successeur, à moins qu'ils ne proviennent de la succession d'un américain qui serait mort ab intestat depuis plus d'une année. Les fonds dans ce derniercas, en conformité des dispositions de la seconde section de l'acte du 14 avril 1792, devront être envoyés au Trésor des États-Unis par le consul même qui les a reçus.

Art. 4. Dès que le consul sera entré en exercice de ses fonctions, il en donnera immédiatement connaissance au département d'État, au ministre des ÉtatsUnis dans le pays où il est destiné, et aux consuls américains résidant dans le pays même ou dans les ports des autres états voisins. Les consuls ne pourront point s'absenter du lieu de leur résidence consulaire sans en avoir obtenu préalablement la permission du département d'état ou de l'agent diplomatique des Etats-Unis dans le même pays, sauf les cas d'urgence qu'il sera tenu de justifier à la satisfaction du ministère.

m

CHAPITRE III.

Des registres et papiers du consulat.

Art. 5. Les registres ci-après doivent être tenus dans chaque consulat.

1.° Une copie de lettres, dans lequel toutes les notes et lettres officielles ( excepté celles adressées au ministère) devront être transcrites selon leurs dates, et soit de la main du consul, ou sous ses ordres.

2.° Un livre de correspondence avec le ministère, dans lequel seront copiées, par ordre de date, toutes les lettres que le consul adressera au ministère, ainsi que les états et autres documents qui les accompagnent.

« PrécédentContinuer »