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En second et dernier lieu, les commandants de tout vaisseau de guerre (excepté les chefs d'escadre) visiteront le consul général, et lui offriront un passage à bord du vaisseau de guerre. Les consuls généraux des ÉtatsUnis, là où il y en aura, voudront bien avoir selon les cas ces attentions réciproques pour les commandants des navires de guerre ou rendre les premiers honneurs aux officiers chefs d'escadre lorsqu'ils seront dans ce cas; et, autant que cela pourra dépendre d'eux, mettront en usage tous les bons offices qui pourront de mander et le bien et les convenances du service pour lequel ce vaisseau est destiné.

Je suis respectueusement, monsieur,

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Votre obéissant serviteur.

II. - TARIFS.

Pour le tarif , il faut renvoyer le lecteur aux instructions. L'article 31 et le chapitre VIII lui indiqueront les différents droits dont la loi accorde la perception aux consuls américains pour les actes qu'ils peuvent faire.

III. – TRAITÉS

ÉTATS-UNIS ET AUTRICHE

TRAITÉ de commerce et de navigation du 27 août 1829.

(V. Autriche )

ÉTATS-UNIS ET DANEMARK

TRAITÉ d'amitié de commerce et de navigation , signé à

Washington le 26 avril 1826.

. (V. Danemark )

ÉTATS-UNIS ET ESPAGNE

TRAITÉ d'amitié, de limites et de navigation signé à San-Lo

renzo-el-Réal, le 27 octobre 1795. Traité d'amitié, d'accord, de limites et de commerce, conclu

le 22 février 1819.

V. Espagne )

ÉTATS-UNIS ET FÉDÉRATION DES ÉTATS

DE L' AMERIQUE CENTRALE.

CONVENTION générale de paix , d'amitié, de commerce et de navigation du 5 décembre 1825.

Art. 28. Pour rendre plus efficace la protection que les États-Unis d'Amérique et la Fédération du centre de l'Amérique devront à l'avenir, de part et d'autre, assûrer à la navigation et au commerce de leurs citoyens, les deux parties contractantes conviennent de recevoir et d'admettre des consuls et des vice-consuls dans tous les ports ouverts au commerce étranger, lesquels y jouiront de tous les droits, de toutes les prérogativés et immunités des consuls et vice-consuls de la nation la plus favorisée,chacune des parties contractantes restant cependant en liberté d'excepter les ports et lieux dans lesquels l'admission et la résidencedeces consuls pourraient ne pas sembler convenables.

Art. 29. Afin queles consulset vice-consuls des deux parties contractantes puissent jouir des droits, prérogatives et immunités qui leur appartiennent en vertu de leur caractère public, ils devront, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonotions, exhiber leur commission ou patente en bonne forme au Gouvernement auprès duquelils sont accrédités. Après avoir obtenu leur exequatur, ils seront tenus et considérés comme tels par toutes les Autorités, tous les magistrats et tous les habitants du district consulaire dans lequel ils résideront.

Art. 30. Il est pareillement.convenu que les consuls, leurs, secrétaires et employés, ainsi que les autres individus attachés à leur service (s'ils ne sont pas citoyens du pays où résidera chaque consul) seront exempts de tout service public, comme aussi de toutes sortes de taxes, impôts et contributions, excepté ceux qu'ils seraient obligés de payer à raison de leur commerce ou de

beurs propriétés, et auxquels sont sujets les citoyens et habitants, tant nationaux qu'étrangers du pays où ils résideront, demeurant, sous tout autre rapport, soumis aux lois des États respectifs. Les archives et papiers des consulats seront inviolablement respectés, et, sous aucun prétexte, nul magistrat ne pourra intervenir dans ce qui y est relatif.

Art. 31. Lesdits consuls auront le pouvoir de requérir l'assistance des Autorités du pays pour l'arrestation la détention et la garde des déserteurs des navires tant publics que particuliers de leur pays, et, à cet effet, ils s'adresseront aux tribunaux, juges et préposés compétents,et réclameront lesdits déserteurs par écrit,en prouvant, par la représentation des registresdu vaisseau, ou du rôle de l'équipage, ou d'autres documents publics que ces hommes faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, appuyée de pièces en forme,et à moins que l'on ne puisse prouver le contraire, la remise des déserteurs ne pourra être refusée.

Ces déserteurs, une fois arrêtés, seront mis à la disposition desdits consuls, et pourront être déposés dans les prisons publiques à la requête et aux frais de ceux qui les réclameront, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartiennent, ou à d'autres de la même nation; cependant, s'ils n'y sont pas réintégrés dans un délai de deux mois, à compter du jour de leur arreslation, ils devront être remis en liberté, et ne pourront être arrêtés de nouveau pour la même affaire.

Art. 52. Afin de protéger plus efficacement leur commerce et leur navigation, les deux parties contractan

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jes contractan

les conviennent par le présent , de conclure ultérieurement, dès que les circonstances le permettront, une convention consulaire qui déterminera d'une manière spéciale les pouvoirs et les immunités des consuls des deux parties.

(V.Hauterive, 2.P. tom. III.)

ÉTATS-UNIS ET FRANCE.

CONVENTION signée à Versailles le 14 novembre 1788, concer

nant les fonctions et prérogatives consulaires.

Sa Majesté le Roi Très-Chrétien et les États-Unis de l'Amérique, s'étant accordés mutuellement, par l'article 29 du traité d'amitié et de commerce conclu entre eux, la liberté de tenir dans leurs États et ports respectifs, des consuls et vice-consuls, agents et commissaires; et voulant en conséquence déterminer et fixer, d'une manière réciproque et permanente les fonctions et prérogatives des consuls et vice-consuls qu'ils ont jugéconvenabled'établir de préférence;Sa MajestéTrèsChrétienne a nommé le sieur comte de Montmorin, de Saint-Hérem, maréchal de ses camps et armées, chevalier de ses ordres et de la Toison-d'Or , son conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d'État et de ses commandements et finances, ayant le département des affaires étrangères, et les États-Unis ont nommé le sieur Thomas Jefferson, citoyen des États-Unis de l'Amérique,et leur ministre plénipotentiaire auprès duRoi, lesquels, après s’ être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus de ce qui suit.

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