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Nous avons reconnu l'inutilité de reproduire ici les actes du 14 avril 1792 et du 28 février 1803, attendu que les dispositions dont ils se composent, se trouvent fondues dans les chapitres respectifs des instructions dont nous avons donné la traduction.

FORMULE DE PASSE-PORT (art. 38)

Consulat des États-Unis d' Amérique

A tous ceux qui les présentes verront, salut. Nous soussigné, consul des États-Unis d'Amérique, requérons par celles-ci, tous ceux à qui il appartiendra, de laisser passer librement et sûrement le porteur, citoyen des États-Unis, et de lui prêter assistance et pro

tection en cas de besoin.

Donné, revêtu de ma signature et du sceau de mon consulat le

des États-Unis le,

Signalement

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de l'an

de l'indépendance

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CIRCULAIRE DU MINISTÈRE D'ÉTAT.

du 8 août 1815 (art. 47).

L'uniforme consulaire prescrit par les instructions consulaires en vigueur est aboli, et il lui est substitué le suivant, savoir:

Simple habit croisé en drap bleu avec le collet droit du même et dix boutons de marine sur le devant; un bouton à chaque côté du collet; quatre sur chaque parement; quatre sous chaque dessus de poche; un sur chaque hanche, et dans les plis; deux de chaque côté au centre et un également de chaque côté, mais à l'extrémité des pans de l'habit.

Le devant depuis le collet jusqu'à l'extrémité des pans de l'habit, les parements, le collet, et le dessus des poches devront être brodés en or, représentant un rameau composé de feuilles d'olivier; et les boutonnières travaillées avec du fil d'or, et correspondant avec la largeur de la broderie, qui ne pourra dépasser deux pouces dans tous les endroits.

La veste et les culotes en drap blanc, avec des boutons de marine. La première en aura dix sur le devant et quatre sous chaque dessus de poche. Avec ce costume on portera un chapeau monté, une petite épée, des souliers et des boucles. Le chapeau sera garni d'une ganse d'or avec des glands d'or et la cocarde noire ayant une aigle d'or au milieu; ajoutez à cela,qu'il est entendu que la monture de l'épée, les boucles des souliers et des jarretières devront être en or ou en métal doré.

CIRCULAIRE DU MINISTÈRE D'ÉTAT

Rendue à Washington le 25 juin 1830 (art. 48).

Monsieur, j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint la copie d'une circulaire du secrétaire d'État aux capitaines de vaisseaux, prescrivant les formalités d'étiquette à observer par eux dans leurs relations avec les consuls des États-Unis résidant dans les ports étrangers où ils pourraient arriver, afin que ces règles coincident avec les vues de ce ministère à cet égard.

En premier lieu, le consul des États-Unis, résidant dans un port étranger, qui est visité par un vaisseau de guerre des États-Unis, devra recevoir la première visite de la part d'un officier du vaisseau même,quisera député et envoyé pour cela par le commandant, et cet officier offrira au consul un passage pour se rendreà bord du navire. Dans ces cas-là, toutes les fois que l'occasion le requerra, vous voudrez bien accepter cette offre avec politesse, soit dans le but de faire une première visite au commandant du vaisseau en question (ce qui est une marque de déférence due au titre et au rang qu'il occupe dans la marine des États-Unis) soit pour lui faire l'offre des services que votre position officielle peut vous mettre à même de rendre pour les besoins de son vaisseau ou de ceux qui lui appartiennent, et vous voudrez bien conséquemment recevoir et exécuter les commissions qui pourraient vous être données pour cela lui, autant qu'elles seront compatibles avec votre ma

par

nière de voir et le droit public.

En second et dernier lieu, les commandants de tout vaisseau de guerre (excepté les chefs d'escadre) visiteront le consul général, et lui offriront un passage à bord du vaisseau de guerre. Les consuls généraux des ÉtatsUnis, là où il y en aura, voudront bien avoir selon les cas ces attentions réciproques pour les commandants des navires de guerre ou rendre les premiers honneurs aux officiers chefs d'escadre lorsqu'ils seront dans ce cas; et, autant que cela pourra dépendre d'eux, mettront en usage tous les bons offices qui pourront demander et le bien et les convenances du service pour lequel ce vaisseau est destiné.

Je suis respectueusement, monsieur,

Votre obéissant serviteur.

II. TARIFS.

Pour le tarif, il faut renvoyer le lecteur aux instructions. L'article 31 et le chapitre VIII lui indiqueront les différents droits dont la loi accorde la perception aux consuls américains pour les actes qu'ils peuvent faire.

III. - TRAITÉS

ÉTATS-UNIS ET AUTRICHE

TRAITÉ de commerce et de navigation du 27 août 1829.

(V. Autriche)

ÉTATS-UNIS ET DANEMARK

TRAITÉ d'amitié de commerce et de navigation, signé à Washington le 26 avril 1826.

(V. Danemark)

ÉTATS-UNIS ET ESPAGNE

TRAITÉ d'amitié, de limites et de navigation signé à San-Lorenzo-el-Réal, le 27 octobre 1795.

TRAITÉ d'amitié, d'accord, de limites et de commerce, conclu le 22 février 1819.

V. Espagne)

ÉTATS-UNIS ET FÉDÉRATION DES ÉTATS
DE L'AMÉRIQUE centrale.

CONVENTION générale de paix, d'amitié, de commerce et de navigation du 5 décembre 1825.

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