à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé occasion de les renvoyer. Mais s'ils n'étaient renvoyés dans le délai de deux mois, à compter du jour de leur arrêt, ils seraient élargis et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu toutefois que si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime ou délit, il pourrait être sursis à son extradition jusqu'à ce que le tribunal nanti de l'affaire ait rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. (V. D'Hauterive, 2. P., t. III.) IV. NOTICES ET DOCUMENTS DIVERS. EMPLOYÉS CONSULAIRES DES ÉTATS-UNIS DANS LES VILLES ET PORTS DES NATIONS ÉTRANGÈRES. Guayama (ile de Porto-Rico) Agent de commerce. Mayaquez (ile de Porto-Rico) Agent de commerce, Trinidad (la) (île de Cuba). Agent de commerce. |