CHAPITRE VIII. FRANCE 1.-INSTRUCTIONS. ORDONNANCES DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département des affaires étrangères, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE 1.er Des consuls de tout grade. Art. 1.er Le corps des consuls se compose de consuls généraux, de consuls de première et de seconde classe, et d'élèves-consuls. Ils sont nommés par nous, sur la présentation de notre ministre secrétaire-d' état des affaires étrangères. Art. 2. Les postes consulaires sont également divisés en consulats-généraux et consulats de première et de seconde classe. Des ordonnances spéciales règleront cette classification conformément aux besoins du service. Art. 3. Le consul-général surveille et dirige, dans les limites de ses instructions, soit générales,soit spéciales, les consuls établis dans l'arrondissement dont il est le chef. Tous relèvent de lui au même degré, sans distinction de grade. Art. 4. Dans les États où nous ne jugerons pas à propos d'établir un consulat-général, les attributions en seront réunies à celles de notre mission diplomatique. Art. 5. Les consuls-généraux sont choisis parmi les consuls de première classe, ceux-ci parmi les consuls de seconde classe, et ces derniers parmi les élèvesconsuls. Art. 6. Les élèves devront avoir cinq ans au moins dans leur grade, pour pouvoir passer à celui de consul de seconde classe. Art. 7. Les employés de la direction commerciale du département des affaires étrangères concourront aux emplois consulaires à l'étranger, savoir: les sous-directeurs, aux consulats-généraux; les rédacteurs, aux consulats de première classe; les uns et les autres après cinq ans de services dans leur grade respectif; et les |