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RUSSIÉ

Moskou . . . Consul.
Odessa. ... id.
Pétersbourg(s.). Consul général.
Varsovie , . . Consul.
Riga, ..id.

SARDAIGNE

Gènes, ... Consul général.
Cagliari , , . Consul.
Nice . . . . id.

SAXE Leipsich, ... Consul général,

S. SIEGE

Ancone ... Consul général.
Civitavecchia. . Consul.

SUEDE ET NORVEGE

Bergen ... Consul.

TOSCANE

Livourne... Consul général.

1 VILLES LIBRES ANSÉATIQUES Bréme. ... Consul. Hambourg-Les fonctions du consul général sont réunies

dans le chef de la mission, Lubeck .::. Consul général. (W. L'Almanach de Trieste « Scematismo » de 1837.)

CONSULS ÉTRANGERS .

QUESTIONS ADRESSÉES PAR UN CONSUL ÉTRANGER AU GOUVERNE

MENT DE TRIESTE.

*Les consuls étrangers résidant à Trieste , sont-ils soumis à la juridiction locale , tant en matières civiles que criminelles ? peuvent-ils étre cités, et de quelle manière , devant les tribunaux ordinaires, pour des affaires en dehors des fonctions consulaires ? et, enfin, quelles seraient les prérogatives, exemptions et facilités dont on les ferait jouir?

RÉPONSE DU DIT GOUVERNEMENT, EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 1831.

(Original italien)

D'après la résolution souveraine du 14 août 1817, communiquée à ce Gouvernement par la dépêche du 10 janvier 1818, n. 17820 - 3926, de la commission aulique centrale d'organisation, les consuls des Puissances étrangères (soit sujets de l'Autriche ou d'autres pays) doivent être soumis, suivant l'usage constant et conformément à l'ordonnance du 31 août1762,à lajuridiction générale, c'est-à-dire , aux tribunaux ordinaires, et aux lois du pays où ils sont établis.

Selon les déclarations réitérées de la même commission aulique d'organisation et de commerce; de la chambre aulique universelle, ainsi que de la chancellerie intime de Cour et d'État de S. M. I., et notamment selon la teneur de la dépêche du 5 décembre 1817, n.°58081-3257, de la susdite chambre aulique, les consuls, en vertu des maximnes en vigueur dans la Monarchie autrichienne, ne doivent pas être considérés comme faisant partie du corps diplomatique , mais comme de simples particuliers. Aussi sont-ils tenus, comme les particuliers, de s'acquitter des impôts, et de toute autre contribution générale prescrite par la loi; ils sont en outre nominalement assujettis à la patente (décret ) du timbre, pour tous ces papiers et documents qu'ils seraient dans le cas de dresser ou de produire, par rapport à leurs propres affaires, ou autres particulières, et qui ne seraient pas comprises dans le cercle de leurs attributions consulaires.

Toutefois, appartient aux consuls étrangers, par une coutume déjà reçue et constamment observée, le privilège de placer sur leur habitation les armes de leur Souverain, et de porter l'uniforme qui convient à leur rang.

Enfin, l'usage s'est généralement introduit qu'au jour de l'anniversaire de Sa Majesté I, R.on invite tous les consuls étrangers à assister à l'Office Divin, et une place distinguée leur est assignée à l'église.

Du reste, il n'existe point de décisions positives, qui attribuent, d'une manière précise et absolue, d'autres prérogatives , privilèges ou distinctions spéciales aux consuls des Puissances étrangères.

Suit la signature : Après tout,nous ajouterons que sous le rapport des marques honorifiques, la position des consuls étrangers à Milan est bien préférable.lls y sont considérés moins comme des agents commerciaux, que comme des agents politiques. Les Autorités primaires leur accordent beaucoup de préséances et d'égards ils ont même l'honneur d'être admis aux cercles et aux fêtes de cour de Sou Altesse Impériale et Royale Monseigneur l'Archiduc Vice-Roi.

Il est entendu que ces distinctions, accordées aux consuls qui sont sujets du Souverain qui les nomme, ne sauraient se rendre communes aux consuls pris dans la localité.

Comme la plupart des Gouvernements reconnaissent aux consuls qu'ils reçoivent dans leurs États, la faculté de nommer des vice-consuls , il est bon de prendre note du système spécial de l'Autriche à cet égard. Ce n'est que sous le titre et avec le caractère d'agents consulaires qu'on y permet aux consuls de nommer des délégués dans les ports de leur juridiction. Pour admettre un vice-consul, il faut qu'il soit revêtu de la patente de son propre Souverain, ce qui d'ailleurs est conforme aux maximes que le Gouvernement de l'Empereur a adoptées pour ses mêmes consuls en pays étrangers.

Enfin, ce serait couler à fond la matière, et éclairer complètement un consul étranger dans la marche qu'il aurait à suivre dans ses rapports avec les Autorités du lieu, si l'on pouvait, ici , signaler les systèmes en vigueur dans les Etats autrichiens sur quelques-uns des points les plus importants; tels que ceux-ci:

1.° Toutes les fois qu'un individu de la nation du consu! viendrait à mourir ab intestat, sans laisser d'héritiers présents, les Autorités locales admettraient-elles que le consul assistât ou intervînt, et jusqu'à quel point, à l'apposition et à la levée des scellés sur les effets du défunt, et à toute autre mesure tendant à mettre en sûreté la succession ?

2.° Lors d'un naufrage d'un bâtiment de la nation à laquelle le consul appartient, quels seraient les règles et l'usage observés tant pour gérer le sauvetage des effets, que pour les soins à vouer aux naufragés ?

3.° Si, en cas d'avaries éprouvées par un capitaine de navire arrivant dans le port où se trouve un consul de son Gouver

nement, les lois autrichiennes accorđeraient à celui-ci (à la exclusion des magistrats du ljeu) la faculté de recevoir le rapport de navigation du capitaine, ainsi que de procéder par suite au règlement d'avaries; spécialement si aucun sujet de l'Empereur n'y était intéressé.

4.° Enfin reconnaîtrait-on, en faveur des consuls étrangers, un certain droit de police sur les navires de commerce de leur nation dans les ports de leur arrondissement, pour des faits concernant la discipline inférieure du navire ? et notamment quelle serait la conduite préposée aux Autorités locales en cas des délits commis à bord desdits bâtiments entre les hommes de l'équipage; surtout lorsque aucun des sujets autrichiens ne s'y trouverait compromis, qu'il n'y aurait aucune plainte des parties, et qu'on n'aurait point porté atteinte à la tranquillité du port?

Relativement à toutes ces questions, il est de notre devoir de déclarer, ici, tant pour ce qui concerne l'Autriche, que pour les autres États en général, que toutes les fois que les articles cidessus mentionnés auraient été déterminés par des stipulations particulières, il faudrait avoir recours au s traités ; si des règlements ou autres actes existaieni, tendant à fixer d'une manière positive , ou à jeter du jour sur ces mêmes articles , on trouverait des documents analogues au notices et documents divers de la Puissance respective. Pour le reste, il est indispensable de renvoyer le lecteur à la dernière Partie de l'ouvrage, où il sera parlé des attributions. Là on aura soin de présenter le résultat des informations qu'il nous aura été possible de recueillir sur ce qui est pratiqué près des divers Gouvernements. Ce sera à l'aide de ces données de fait que nous chercherons à étayer nos théories, tout en nous livrant à l'examen des différentes questions qu'on a déjà signalées; questious aussi importantes que délicates puisquc elles ont trait à des points sur lesquels on voit souvent le principe de protection que les consuls doivent aux individus et aux intérêts de leurs nationaux venir en opposition avec les droits incontestables de la souveraineté territoriale.

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