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Un état, comme la Bavière, qui, par sa position géographique, n'a pas de relations commerciales maritimes , ne saurait non plus nous offrir de véritable système consulaire.

Aussi ne trouvons-nous pas un règlement ad hoc , formé pour servir d'instruction générale pour cette classe de fonctionnaires que la Bavière nomme en pays étrangers, tantôt sous le titre d'agents tantôt même sous celui de consuls, en les choisissant parmi des personnes établies sur les lieux.

Les fonctions que ces consuls ou agents sont appelés à exercer,aussi restreintes qu'elles peuvent l'être, ne donnent lieu qu'à quelques instructions particulières à chacun d'eux; formulées sur les circonstances des différentes localités, ainsi que sur la nature des rapports qui existent entre les Gouvernements respectifs. Il est facile de comprendre que ces instructions acquièrent plus d'étendue dans les pays où il n'existe pas de legation bavaroise.

II. - TARIFS.

TARIF DES DROITS A PERCEVOIR PAR LES CONSULATS ROYAUX BAVAROIS, DONNÉE A TEU BLITZ, LE 20 SEPTEMBRE 1833.

( Original allemand)

Droits pour les actes office.

MONNAIE
de Bavière.

1. Pour la formation d'un certificat de santél flor. 1 kr.

et d'origine. sa-Pour l'entière expédition. . . . » » » 45 ·

?b-Pour chaque paquet ou colis séparé. » » » 24 2. Pour une attestation , quelle qu'en soit la nature . .

.: ; . . . . . . . » » » 45 3. Pour l'admission de procurations . . . » 1 » 30 4. Pour le visa d’un passe-port. . . . . » 1 | » » Aux artisans et aux indigents les passe-ports » »i » 45

et les visas seront délivrés ... . . o gratis

Droits pour les actes qui ne sont pas d'ofice.

Lesdits fonctionnaires pourront en outre exiger , ainsi que les négocianls, une commission proportionnelle , pour les acles consulaires, qui, sans être proprement d'office, ont rapport à des cas de guerre, de procès, de décès ou autres cas

semblables, et qu'ils sont autorisés à dresser en vertu de leur charge, soit sur la demande spéciale d'un sujet bavarois, soit par suite de circonstances urgentes concernant ces mêmes-sujets qui n'auraient sur le lieu ni correspondant ni procureur. Il est entendu que pour ces droits il ne sera jamais permis aux agents de Bavière d'outrepasser ce que les autres consuls allemands, d'après leurs règlements, perçoivent dans les cas de même nature.

Nota. Le florin de Bavière dont il est ici question, est celui dont on se sert pour compter dans le pays, et non pas celui connu dans le commerce sous le nom de florin courant d'Augsbourg.

IJI.-TRAITÉS

Il n'est intervenu entre la Bavière et les autres Puissances aucun traité ou convention de commerce, portant des clauses en faveur des consuls ou agents de cette nation, au sujet de leurs attributions ou prérogatives.

On voit seulement, à l'article 11 du traité d'amitié et d'alliance entre la Bavière et la Grèce, signé le 1 novembre 1832, que « les consuls de chacune des deux Parties contractantes » sont appelés à accorder respectivement aux sujets de l'autre, » dans les lieux où celle-ci n'aurait pas de consul ou autre » agent, toute la protection et l'assistance qui dépendront » d'eux. »

Il a été en outre arrêté , par l'article 19 du traité d'union commerciale et de douane , conclu le 22 mars 2833, entre la Bavière, la Prusse, l'Electorat, et le Grand-Duché de Hesse, que: « les consuls de l'un ou de l'autre des Etats contractants » dans les ports de mer ou places de commerce étrangers, se» ront chargés, en cas de besoin, d'assister de leurs conseils » et de leur appui les sujets des autres Etats.»

IV.-NOTICES E'T DOCUMENTS DIVERS,

AGENTS ET CONSULS DE BAVIÈRE DANS LES VILLES ET PORTS

DES PUISSANCES ÉTRANGÈRES.

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Cirgenti ... Agent de commerce. jsessine ... id. Naples . . . Agent de commerce pour tout le Royaume.

ÉTATS-UNIS

New-York . : Consul,

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