Images de page
PDF
ePub
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]
[ocr errors]
[ocr errors]

Florence :

Consul. Livourne. Agent.

VILLES LIBRES ANSÉATIQUES.

[ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

(7.l' Almanach de Cour et d'État de Bavière de 1835)

CHAPITRE III.

BELGIQUE

1.- INSTRUCTIONS

RÈGLEMENT D'ORGANISATION DES CONSULATS

LEOPOLD, ROI DES PELGES

A tous présents et à venir , salut.
Vu l'arrêté du 22 janvier 1814;

Considérant qu'il importe de modifier plusieurs dispositions règlementaires renfermées dans cet arrê té, et de réserver à la loi toutes celles qui rentrent dans le domaine du pouvoir législatif ;

Sur le rapport de notre ministre des affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1: Nos agents commerciaux dans les villes de commerce et les ports étrangers prendront le titre de consuls, sauf les exceptions formellement établies par l'arrêté qui les aura nommés.

Art. 2. Aucun consul ne peut, sans notre autorisalion expresse, accepter le consulat d'une nation étrangère.

uns n

nains

Art. 3. Dès que le consul aura reçu sa commission, il sollicitera l'exequatur du Gouvernement du pays dans lequel il réside.

Quand il l'aura obtenu, il se fera reconnaître comme consul par les Autorités constituées des villes qu'il habite, en leur présentant sa commission munie de l'exequatur.

Il fera parvenir, dans le plus bref délai , au ministère des affaires étrangères, une copie de l'exequatur.

Art. 4. Tout consul, avant d'entrer en fonctions, prêtera le serment prescrit par la loi.

A cet effet , il enverra ce serment écrit et signé par lui au ministre des affaires étrangères, lors de sa nomination; et il le renouvellera, en personne, entre les mains de ce ministre, la première fois qu'il se trouvera dans notre capilale.

Art. 5. Un consul ne peut nommer d'agents consulaires qu'après en avoir obtenu préalablement, et pour chaque cas, l'autorisation expresse du ministre des affaires étrangères.

Art. 6. Il est défendu au consul de quitter sa résidence, à moins qu'il n'en ait obtenu la permission du ministre des affaires étrangères ou de la légation à laquelle il est subordonné; dans tous les cas, il est tenu de prendre des mesures pour que le service public ne souffre point de son absence. W

Art. 7. Tout consul sera tenu d'exécuter les ordres qui lui seront transmis, dans le cercle de ses attributions , du département des affaires étrangères ou de la légation à laquelle il est subordonné.

U nomm

US consu

mi

[ocr errors]

era a

[ocr errors]

mesu

none

armements

[ocr errors]

Art. 8. Le consul instruira le ministère ou la légation à laquelle il est subordonné, de tout ce qui se passe d'important, surtout relativement au commerce.

Il donnera avis des symptômes de inaladies contagieuses et des mesures qui annoncent des armements ou une guerre prochaine.

Il enverra tous les six mois une liste détaillée des navires belges qui auront visité les porls ou rades de nos arrondissements.

Il transmettra annuellement,avant la fin du mois de janvier, un aperçu de l'état du commerce de son ressort, en indiquant les viesures propres , d'après lui, à améliorer et à étendre les relations commerciales de la Belgique.

Art. 9. Chaque consul se fera préscnter, par le capitaine d'un navire arrivant sous pavillon belge dans un port de son arrondissement, les lettres de mer, les rôles d’équipage et le manifeste de la cargaison.

Art. 10. Le consul rendra tous les services qui dépendront de lui à tous les capitaines de navires et marins belges qui se trouveront dans la résidence ou dans son arrondissement, et suppléera à leur ignorance de la langue et des lois étrangères, en leur servant d'interprète et de défenseur près des Autorités du pays.

Art. 11. Il défendra , dans toutes les occasions, les intérêts des négociants belges; il faira valoir leurs droits et veillera au maintien des traités lois et coutumes en vigueur.

Art. 12. Le consul dans l'arrondissement duquel s'élèveraient quelques différends entre les capitaines

on a

« PrécédentContinuer »