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consuls tiendront la main à ce que cette disposini tietenient observée, d'autant plus que l'excébe!

biurgement des bâtiments peut occasionner des je -5 naufrages. Il est recommandé en même temps risuls, d'un côté de rechercher , mêne d’obr.

par faute des capitaines que de pareils since pu avoir lieu, et de l'autre d’employer tous le ons qui dépendront d'eux, afin de prévenir les dommage, en ayant particulièrement soin quel ements excédant la juste portée du navire

, sier rablement réduits, et en signalant les contrer aux Autorités compétentes. ( Art. 2. I. 34.) - le cours du voyage les capitaines ne poumi endre des radoubs au navire, ni emprunter

surtout sur le
ne partie des effets ou des marchandises, si ce
près les facultés spéciales qui leur auraient

corps du navire même, ni ver

dommage que le navire ou la cargaison auraient essuyé par cas purement fortuit, sera tenu de faire son rapport, appelé preuve de fortune, à la chancellerie du consul ou vice-consul I. R., et, à son défaut, au magistrat du lieu. ( Art. 2. S. 45.)

Si un individu appartenant à l'équipage d'un navire national, ou même un de ses passagers, venait à mourir dans le cours du voyage, ou dans un port étranger où il ne se trouverait pas un employé consulaire, l'écrivain, et, à son défaut, le capitaine, sera tenu de dresser \'inventaire des effets du défunt, et s'il ne se trouvait pas à bord un fondé de pouvoir ou un exécuteur testamentaire, les dits écrivain ou capitaine seront chargés de tenir sous leur garde les effets pour les remettre au premier consul ou vice-consul, à qui il appartiendra de les faire parvenir au propriétaire ou à l'héritier légitime. ( Art. 3.). 11.)

Si des jets, naufrages, prises ou autres pertes avaient été occasionnés soit par ignorance, soit par négligence, soit par malice des pilotes ou nautoniers, le capitaine pourra les faire arrêter en les remettant au consul ou vice-consul autrichien, ou en les adressant au magistrat politique du littoral

par

le premier bâtiment national. (Art. 4. 5. 4.)

Si un pilote ordinaire ou extraordinaire désertait du bord de son navire, ou se refusait aux fonctions de sa charge, surtout au moment du départ du bâtiment, outre la réparation des dommages causés aux intéressés, il devra subir des peines afflictives dans l'intérêt de l'exemple public. Les consuls I. R. tiendront la main,

ées

par les propriétaires, ou bien dans le cas n urgent dûment constaté. Il leur est, et nterdit, dans tous les cas, et sous quelque e puisse être, de procéder à la vente du as un pouvoir spécial des propriétaires. les fois qu'il y aura urgence, il est recomDilaines, de s'adresser aux consuls ou viceurront peut-être concilier leurs intérêts

avec moins de désavantage et plus de Art. 2. J. 35.) e, qui

, pour cause de tempête ou pourrait forcé de se recouvrer dans un port

mouiller après un jet ou tout autre

y

par tous les moyens possibles, à l'exécution de cette ordonnance. ( Art. 4.8. 13. )

Les pilotes ou nautoniers qui ne rempliraient pas avec toute l'exactitude nécessaire les devoirs qui leur sont imposés, pourront être soumis à la perte soit de deux mois de leurs salaires , soit d'une partie proportionnée du profit, s'ils se trouvent engagés à la part; mais il est bien entendu, que toute faute devra être reconnue et constatée, à l'étranger, par les consuls I. R. (Art. 4. 5. 23.)

Lorsqu'un homme de l'équipage désertera dans le cours ou avant le terme du voyage pour lequel il s'est engagé, il sera soumis non seulement à la perte de tous les salaires qui pourraient lui être dus, mais encore à des peines afflictives,suivant les circonstances de la déserlion. Il est enjoint aux consuls et vice-consuls I. R. de concourir, en tant que cela dépend d'eux, à la stricte exécution de cette disposition. ( Art. 6.. 2.)

Les matelots, sujets autrichiens, qui se seraient enrolés dans un des ports du littoral, ne pourront se congédier, ou être congédiés, dans les ports étrangers. Aussi ne devront-ils, sous un prétexte quelconque, quitter leur service avant que le navire ne soit retourné dans un port du même littoral, sauf le cas d'un empêchement légitime, quidevra être constaté par une attestation de congé délivrée par le capitaine. Mais si le capitaine prétendait abuser des obligations imposées aux matelots, les consuls et vice-consuls rendront justice à ceuxci, en leur allouant un équitable salaire. (Art.6.8.3.)

Tout homme de l'équipage qui aurait à se plaindre

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et des

us les moyens possibles, à l'exécution de Ence. ( Art. 4. I. 13. ilotes ou nautoniers qui ne rempliraient e l'exactitude nécessaire les devoirs qui osés, pourront être soumis à la perte så

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soumis non seulement à la i pourraient lui être dus, mais encore ctives suivant les circonstances de ladie ajoint aux consuls et vice-consuls I. R en tant que cela dépend d'eux, il

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du capitaine pour des torts ou des vexations essuyés dans la qualité ainsi que dans la quantité des rations, aura son recours devant les consuls et vice-consuls impérieux, qui leur feront obtenir la compensation en argent et la réparation de leurs dommages, (Art.6.37 ) Si des capitaines, maîtres ou autres gens de l'éqaipa

tombaient malades (sans y avoir contribué par leur faute ou frauduleusement) ou s'ils étaient blessés au service du navire, les frais de leur traitement et pense

que ceux de voyage pour les faire retourner dans un des ports du littoral , seront à la charge des propriétaires ; et il appartiendra aux consuls et viceconsuls de déterminer ces frais, d'après une fixation équitable et proportionnée aux circonstances des lieux

personnes. Lorsque les matelots ou autres individus de l'équipage, éprouveront des torts ou même du retard dans la perception de leurs salaires, il leur sera libre de citer le capitaine ou patron par devant les consuls et vice-consuls, qui leur rendront une prompte et sommaire justice. ( Art. 2. § 21 )

Les consuls et vice-consuls impériaux fourniront les moyens de subsistance, et de retour dans un des ports de l'Autriche, à tout marin, sujet autrichien, qui aura échappé à une prise ou à un naufrage. (Art.9. 8 32)

Pour le texte, voyez Editlo politico di navigazione mercantile austriaca, dato in Vienna il di 25 apri. le 1774-ristampato in settembre 1804 in Trieste nella ces. reg. privilegiata stamperia governiale.

On placera au supplément une Instruction, rendue à Vienne le 13 nov. 1835, sur les dépôts fails dans les chancelleries consulaires.

II.-TARIFS.

1

Oniodiquera les droits consulaires dans la monnaie du pays auquel appartient le consul. A la fin du recueil une table générale offrira l'évaluation des différentes monnaies en francs, comme étant la monnaie la plus en usage

dans le commerce.

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sera régléd'après leur capacité respective indiquée dans

8 les

RÈGLEMENT ET TARIF DES DROITS A PERCEVOIR PAR LES EN

PLOYĖS CONSULATRES AUTRICHIENS DANS L'OCCIDENT , ÉMANÉS ,
PAR SUITE DU DÉCRET DE LA SUPRÈME 1. R. CHAMBRE AULIQUE
UNIVERSELLE, LE 4 MAI 1824, n. 939 (Original italien)

1.

Droits d'admission et d'expédition des navires.

L'entier droit consulaire que les navires et les barques devront payer suivant les cas ci-après spécifiés ,

patentes et passe-ports de navigation, comme il suit:

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1. Pour le remplacement d'un ca

pitainc en cas de mort ou de tout autre évènement. 2. Pour chaque mutation sur le

rôle d'équipage. 3. Pour le procès-verbal, dressé

dans les formes d'une preuve de fortune de mer, y compris la dés position des témoins. Mais pour une simple note prise

de la preuve de fortune 4. Pour le passavant d'un navire

dans les cas permis.
sa

dans l’Adriatique lb - hors de l'Adriatique 5. Pour le passe-port délivré pour

un ou plusieurs voyageurs. 6. Idem pour les simples marins. 7. Pour le visa et enregistre

ment d'un passe-port, s'il est exhibé au consulat pour cet

objet 8. Aux sujets autrichiens indi

gents les passe-ports et les visa

seront délivrés. 9. Pour la rédaction et l'instruc

tion d'un procès con sulaire en matière civile, commerciale ou autre, mais seulement à la réquisition des parties et pursuite d'un compromis d'accord entre

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elles 10. Pour chaque décret d'ordre

(sic dans l'original) sur les actes du procès , y compris la si

gnification 11. Pour la sentence,si elle a lieu:

lorsque l'objet excède la valeur de fl. 500 au dessous de f1.500 12. Pour tout acte de séquestre

et d'apposition de scellés à une waison, asin ou

у compris les procès-verbalet lordonnance

5 30

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14 17 20

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