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dres qui peuvent procurer des avantages au commerce, et délivreront les certificats qui leur seront requis. Ils veilleront en outre à ce que le présent règlement et les autres dispositions supérieures, soient bien gardés, afin que personne ne puisse en prendre connaissance.

25. Le premier et le principal devoir des consuls est de protéger et de faire prospérer la navigation et le commerce nationaux, comme de protéger, dans toutes les occasions, les personnes et les intérêts des sujets de l'Empire qui résident ou qui viennent dans les ports de leurs arrondissements. Ils devront appuyer leurs droits, et faire, au besoin, les représentations convenables aux Autorités locales, pour toute vexation, tort ou violence qu'on pourrait susciter aux sujets brésiliens dans le cours de leurs affaires commerciales.

26. Les consuls veilleront avec la plus grande attention au maintien des privilèges, des exemptions et des droits qui leur ont été acquis soit par les traités de commerce, les conventions et le droit coutumier, soit par concession spéciale, ou à titre de possession. Dans le cas d'infraction ou de non observance, ils recourront au ministre plénipotentiaire pour que celui-ci puisse réclamer. Toutes les fois que les consuls auront des représentations à faire par écrit aux Autorités locales, ils consulteront, auparavant, et se mettront d'accord avec le ministre plénipotentiaire, surtout s'il agit d'objets qui ont un certain rapport avec les intérêts politiques; excepté toujours dans les cas d'urgence.

27. S'il n'y a pas de légation, et que les consuls n'obtiennent pas des Autorités locales les réparations

qu'ils pourraient avoir sollicitées, ces mêmes consuls s'adresseront au Gouvernement du pays; et, si dans quelques cas d'importance leurs réclamations n'étaient pas admises, ils en rendront un compte circonstancié au Gouvernement de S. M. Imperiale, qui aura soin d'examiner scrupuleusement, si ces représentations ont été faites avec une parfaite circonspection et avec prudence; si l'on a évité les prétentions exagérées qui eussent pu donner lieu à des dégouts entre les Gouvernements respectifs, et si effectivement la dignité de la couronne impériale a été conciliée avec le respect et les égards dus à ses Amis et Alliés.

28. Par leurs conseils, leur crédit et leur influence, ils devront coopérer à l'établissement et à la prospérité des maisons de commerce, ainsi qu'à l'introduction des denrées et des marchandises du Brésil, dans tous les ports du consulat.

29. Ils auront à s'instruire parfaitement du système des lois économiques et fiscales des pays où ils résident, et particulièrement de leur police commerciale et maritime et des tarifs de douane. Ils communiqueront au ministre secrétaire d'état des affaires étrangères, ainsi qu'au ministre plénipotentiaire, qui devra en même temps donner son avis, les projets que leur perspicacité, leur reflexion et leur expérience, leur suggéreront pour le bien de la navigation et du commerce. Ils seront également autorisés, toutes les fois qu'ils habiteront à plus de 8 lieues de distance de la capitale, non obstant qu'il y ait une légation, à délivrer les passeports aux sujets de l'Empire, aux étrangers, et même

aux sujets de l'état près duquel ils résident, lorsque cela leur sera permis. Ils pourront aussi mettre leur visa sur les passe-ports que les consuls des autres nations délivreront pour l'Empire. Il leur est, cependant, défendu d'apposer leur visa sur les passe-ports ou autres actes expédiés par le ministre plénipotentiaire brésilien.

30. Ils feront connaître au Gouvernement les changements qui pourraient intervenir dans les tarifs de douane et de port, de même que les prohibitions, les interdictions, les entraves au commerce, et les blocus.

31. Les consuls signaleront aussi l'établissement ou la suppression de phares limites et barres, et tous les changements les plus intéressants qui pourraient subvenir dans les bancs de sable ou courants de leur arrondissement. Ils enverront les états, les plans, les avis et autres documents hydrographiques qui se publieront dans les lieux de leur résidence, sans omettre d'indiquer toutes les inventions qui peuvent intéresser et développer l'industrie nationale.

32. Ils fourniront le plus succinctement et le plus exactement possible des détails sur l'état de la santé publique, afin qu'en cas de peste ou de toute autre maladie contagieuse on puisse prendre les précautions nécessaires; ils feront également connaître les règlements des autres Puissances ayant pour but de prévenir la contagion ou d'en diminuer les progrès.

33. Ils aviseront la sortie et les prises des corsaires ou pirates qui infesteraient les mers adjacentes ainsi que les préparatifs dans les ports de leur consulat fai

sant présumer une rupture avec une ou plusieurs Puissances.

54. Les consuls enverront, tous les mois, des états circonstanciés indiquant le nombre et les noms des bâtiments nationaux qui seront entrés et sortis des ports de leur arrondissement consulaire, la valeur de leurs chargements, l'équipage dont chacun se compose, la quantité et la valeur des différentes denrées et des marchandises que ces navires auront importées ou exportées, avec la distinction des bâtiments qui seront entrés ou sortis sur leur lest. Ils enverront également un état des navires étrangers qui seront arrivés des ports du Brésil, ou qui seront partis pour cette destination; et, à la fin de chaque année, un état qui comprendra ceux des deux sémestres. Cet état sera accompagné d'un aperçu général des opérations et des mouvements du commerce du pays dans le cours de l'année, comparé à celui des années précédentes. Ils feront même connaître les prix courants des marchandises provenant du Brésil, en y ajoutant leurs observations sur les changes et la cause des oscillations y relatives. Ils indiqueront l'espèce de production brésilienne qui aura prosperée; celles qui auront formé la partie principale des exportations du Brésil pour ce pays; dans quels rapports elles se trouvent avec les produits de la même nature mais d'une origine diverse, et quel article de notre commerce, d'après leur opinion, pourrait prendre de l'extention, et par quels moyens. Ils y ajouteront un résumé des succès les plus remarquables concernant le commerce et la navigation marchande; enfin tous les ren

seignements, quels qu'ils puissent être, qui pourraient servir à éclairer le ministère sur le véritable état des relations commerciales du Brésil avec la Puissance près de laquelle ils sont établis, et donner une idée approximative de la balance du commerce de cette même Puissance avec les autres états.

35. Dans aucune circonstance, et sous quelque prétexte que ce soit, les consuls ne donneront asyle dans leur maison ou dans leur chancellerie aux sujets brésiliens ou étrangers coupables de quelque délit, ni mettront empêchement aux assignations, emprisonnements et au cours en général de la justice du pays; leur étant réservée la réclamation dont il est parlé dans l'article 25, toutes les fois que des actes illégaux ou arbitraires auraient lieu.

36. Ils veilleront rigoureusement à ce que non seulement les négociants établis, mais encore les capitaines et subrécargues ou autres individus qui viendront dans l'arrondissement de leur consulat, traitent les affaires de leur commerce avec intégrité et bonne foi, afin de conserver dans toute sa pureté le crédit de la nation. Quant à ceux qui manqueront frauduleusement à leurs engagements et commettront des actions indignes du nom brésilien, les consuls les réprimanderont avec douceur, leur faisant connaître leur faute; et si ces individus continuent à se conduire contre les principes de l'honneur, alors les consuls en feront rapport au Gouvernement pour les dispositions ultérieures.

37. Tout capitaine, arrivant dans un port étranger (ou que ce soit le lieu de sa destination, ou qu'il y ait

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