quoi le capitaine m'a requis pour qu'il s'en dressât protêt-solennel contre la mer, le vent ou contre qui de droit; déclarant que tous les dommages, avaries et pertes que le bâtiment et son chargement ont souffert, doi vent tomber, soit pro rata ou autrement, à la charge et pour le compte des intéressés au bâtiment et à la cargaison ou des assûreurs, ces malheurs étant arrivés ainsi qu'il a été dit ci-dessus, et non parceque le navire se trouvait en mauvais état à la sortie du port de.... ou par négligence du capitaine et de l'équipage. En conséquence des susdits événements, les susnommés m'ont demandé un acte qui servît pour eux et pour tous les intéressés où et quand cela pourra être nécessaire, et par cette raison, à la suite de leur susdite demande, j'ai rédigé le présent protêt, que lui capitaine et tous les autres ont signé avec moi. En foi de quoi... étc.etc. Signature du Consul du Capitaine du Pilote et des deux Marins. Protêt contre retard FORMULE. F... Consul général etc. etc. Par cet acte public de protêt, tous ceux qui liront le présent sauront, que sont comparus personnellement par devant moi, dans ce consulat général, F. . . capitaine du navire nommé. . . . du de. port -et F. premier pilote, lesquels ont séparément déclaré, que le dit navire ayant été nolisé par les sieurs F. F. de telle place pour transporter tel et tel chargement dans ce port, il y arriva le jour. du mois de. comme on le voit par le contrat de nolisement qu'il avait stipulé à .. jours courants pour le déchargement du dit navire; que par un des connaissements en date du . . . . du mois de. . . . les dits Sieurs F. F. consignèrent aux Sieurs F. F. certains objets marqués comme en marge; que le capitaine leur ayant fait dire de les envoyer prendre à bord afin de lui en payer le nolis, ils ont refusé de le faire, ce qui a occasionné un retard au navire et causé un grand dommage à ses propriétaires; que pour cette raison le capitaine demande de protester,comme en effet il proteste, contre les dits Sieurs F. F. et contre qui de droit, pour cause de non exécution de sclauses du nolisement, pour tous les frais et les pertes qui en résultent et qui pourront en résulter pour n'avoir pas payé, comme ils le devaient, le nolis. En foi de quoi etc. etc. MODÈLE DE PROTÊT D'UNE LETTRE DE CHANGE. F.... Consul général etc. etc. Tous ceux qui verront le présent sauront, que le... jour du mois de.... s'est personnellement présenté dans ce consulat général le Sieur F . . . . . qui m'a exhibé la lettre de change de la teneur suivante ( on transcrit la lettre de change) en vertu de laquelle j'ai notifié par écrit au Sieur F. de l'accepter ( ou de la payer toutefois qu'elle se trouverait être acceptée. ) Celui-ci m' a répondu (on trascrit ici la réponse, et ne faisant pas de réponse, on le déclarera:) De quoi j'ai fait part au réclamant ainsi que du protêt fait en demandant au débiteur les dommages, les frais et les intérêts comme de négociant à négociant, lui laissant copie du présent acte. du mois de. . . . F.... consignataire du navire.. arrivé dans ce port, lequel m'ayant exhibé les pouvoirs de F... résidant à .... citoyen brésilien propriétaire du dit navire, a déclaré vouloir changer le capitaine F. attendu que . . ., ( on indique ici les motifs qui de la part du propriétaire ont conseillé ou nécessité le changement en question) et pour cela il a recours à ce consulat général, afin qne j'approuvasse la nomination du nouveau capitaine F. . . ., qui a dit qu'il acceptait la susdite nomination s'assujettissant complètement aux mêmes conditions. En témoin de quoi je laisse le présent, que j'ai signé avec tous les deux. MANIFESTE DU CHARGEMENT ET SERMENT DU CAPITAINE (Voir l'art. 5a) MANIFESTE du chargement qu'a reçu le navire... capitaine... de.... tonneaux, qui continue son voyage pour... Le capitaine du navire...pret à faire volle pour le port de... declare sous serment. que ce manifeste est la copie exacte et véritable de celui dont il a en l'expédition pour le mème navire dans la douane de cette ville de ....... Caplatize CERTIFICAT DU MANIFESTE DU CHARGEMENT. F.... Consul général etc. etc. Je certifie, que le capitaine F... du bâtiment le.. ayant fait en ma présence la déposition assermentée qu'il a signée au pied du manifeste ci-annexé, il conste que ce manifeste est la copie exacte et véritable de celui, qui fut expédié pour le dit bâtiment dans la douane de cette ville, et qu'à son arrivée le capitaine devra remettre à la douane du port de.. ensemble avec les expéditions originales auxquelles je l'ai annexé. En foi de quoi etc. etc. CERTIFICAT DE SANTÉ. F.... Consul général etc. etc. Fait savoir à toutes les Autorités de l'Empire qui verront le présent certificat, que la ville de . est exempte de peste et de toute espèce de maladie contagieuse, afin qu'on n'empêche pas l'entrée dans les ports du Brésil du navire. . . . capitaine F.. qui d'ici continue son voyage pour... ayant n.o. de passagers. A cette fin je l'ai muni du présent, signé par moi et revêtu du sceau de ce consulat général.etc. •... |