soutiennent que les consuls sont des espèces de ministres publics, qu'ils jouissent dans un sens absolu et indéterminé de la protection spéciale du droit des gens, qu'ils sont indépendants de la juridiction criminelle du pays près duquel ils résident.

De l'autre côté qu'on se tourne un instant vers quelques publicistes, et l'on donne dans un excès contraire. Suivant ceux-ci, on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités, ni égards de quelque espèce que ce soit; ce ne sont que de simples particuliers, des procureurs de leurs nationaux, la loi commune les frappe, et les frappe toujours, dans tous leurs actes, quelle que soit leur position, ou le caractère sous lequel ils agissent. On sait jusqu' à quel point Wicquefort a poussé l'irrévérence, lorsqu'il a dit de ces agents: qu' un Souverain n'accorde d'autre protection à son CONSUL que celle qu' un maître confère à son DOMESTIQUE. Or, d'après ces différents avis, un consul se voit placé dans la triste alter

règlements et des actes qui désormais n'appartiennent pas au domaine du droit consulaire de nos jours. Comparez les dates des époques où ces livres ont paru avec celles des lois et instructions dont se constituc notre Recueil.

native d'opter entre le rôle de ministre public et celui de domestique. On comprendra facilement le parti que lui fera prendre le sentiment de sa propre dignité en pareille occasion. Et, si c'est l'amour propre qui le dirige, le voici qui s'occupe de soutenir des prétentions exagérées, et qui s'engage dans des contestations fâcheuses,qui le placent souvent dans une fausse position envers le Gouvernement local.

Ce sera donc un grand service à rendre aux élèves-consuls que de les prémunir de bonne heure contre tout égarement de cette nature, en leur signalant toutefois, quelles sont les immunités qui, dans des limites raisonnables, et surtout en certaines circonstances, et sous certains rapports, pourront et devront être réclamées par eux comme des conditions sine qua non dues au caractère et à l'existence d'un agent public.

Notre ouvrage, formé sur le plan que nous venons d'indiquer, se composera de quatre volumes.

Les trois premiers constitueront le Recueil des instructions, des tarifs, des traités ou extraits de traités, et autres notices ou documents semblables.

Le tome quatrième représentera le Pré

cis des droits, des attributions, etc., dont nous avons déjà fait mention plus haut.

On a cru devoir comprendre dans le Recueil les documents relatifs non seulement à toutes les nations Européennes, mais aussi ceux qui concernent l'Empire du Brésil et les États-Unis de l'Amérique Septentrionale, ces deux dernières Puissances ayant formellement reconnu le droit des gens positif de l'Europe. Les documents s'y trouveront inserits de manière qu'il y aura autant de chapitres qu'il y a de Puissances; et celles-ci seront placées par ordre alphabétique, d'après le système adopté par le Congrès de Vienne. Si nous nous sommes éloignés de cette méthode en parlant du Royaume des Deux-Siciles, c'est que nous avons cru préférable d'annexer au dernier volume les actes publics et les documents qui ont rapport à ce Royaume, et cela parceque la partie théorique qu'on y exposera, a pour but essentiel d'éclairer notre législation consulaire.

Chaque chapitre sera subdivisé en 4 §§, savoir:

1.o Le § Instructions, qui comprendra les instructions proprement dites, et les lois d'organisation consulaire, qui le plus souvent se

trouvent réunies en un seul et même règle

ment.

2.o Le § Tarifs, qui renfermera les droits que les consuls perçoivent, soit à leur profit, soit pour le compte de leur Gouvernement.

3.° Sous le § Traités, on a inséré les traités ou extraits de traités contenant les principales stipulations relatives aux consuls, particulièrement pour tout ce qui concerne leurs droits, leurs immunités et leurs prérogatives. Relativement à l'epoque à prendre pour point dedépart des conventions dont nous donnerons les extraits, nous avons suivi les errements des MM. d'Hauterive * et de Cussy, en adoptant

* Mr D'Hauterive après nous avoir rappelé que le Recueil anglais de M. Hertslet, n'a pour objet que les traités considérés par l'auteur, comme actuellement en vigueur, ajoute:>> Je me >> serais renfermé dans la même limite, s' il était possible de » préciser, d'une manière certaine, quels sont en effet les traités >> exclusivement en vigueur, et ceux qui ont cessé de l'être, >> dans le sens absolu du mot.

» Mais la distinction entre les conventions qui ont conservé >> toute ou partie de leur force,et celles qui l'ont perdue en tout » ou en partie, m'a paru d'autant plus impraticable, qu'il >> existe nombre de traités qui, bien que parvenus au terme >> de leur durée, sont encore invoqués, au moins sous le rap>> port des principes qu'ils renferment, et des précédents qu'ils

leurs motifs pour devoir remonter jusqu'à la paix de Westphalie, en 1648, époque mémorable à dater de laquelle les rapports des nations ont été plus intimes, et le droit des gens conventionnel a pris plus de fixité. Cependant, lorsque plusieurs traités conclus avec la même Puissance renfermaient des clauses semblables, nous n'avons pas cru nécessaire de les répéter inutilement.

4.° Enfin le § notices et documents divers nous offre toutes les pièces officielles et tous les renseignements, qui, bien qu'ils n'aient pas été compris dans les paragraphes précédents, ne sont pas moins de nature à pouvoir intéresser les consuls. On y a placé, entre autres, tous les règlements, arrêtés ou informations qui ont rapport au traitement et aux prérogatives des consuls des Puissances étrangè

» établissent. Il en est d'autres qui, bien que reconnus par une >> des parties contractantes, sont regardés, par l'autre, comme » tombés en désuétude ou abolis par l'effet d'évènements ulté>> rieurs. »(V.le Prospectus duRecueil des traités de commerce et de navigation de la France, avec les Puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie, en 1648, suivi du recueil des principaux traités de même nature conclus par les Puissances étrangères entre elles, depuis la même époque; par Mr le comte D' Hauterive, et Mr. le chev'. F. de Cussy, 8. vol. in 8. Edition de Paris, commencée en 1834, et achevée en 1837)