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XVII

cis des droits, des attributions, etc., dont mort avons déjà fait mention plus haut.

On a cru devoir comprendre dans le B cueil des documents relatifs non seulement à toutes les nations Européennes , mais aus ceux qui concernent l'Empire du Brésil et le États-Unis de l'Amérique Septentrionale

, cos leux dernières Puissances ayant formellement econnu le droit des gens positif de l’Euroe. Les documents s'y trouveront inscrits : manière qu'il y aura autant de chapitres 'il y a de Puissances; et celles-ci seront plas par ordre alphabétique, d'après le systè.

trouvent réunies en un seul et même règlement.

2.° Le ) Tarifs, qui renfermera les droits que les consuls perçoivent, soit à leur profit, soit

pour le compte de leur Gouvernement. 3.° Sous le S Traités, on a inséré les traités ou extraits de traités contenant les principales stipulations relatives aux consuls, particulièrement pour tout ce qui concerne leurs droits, leurs immunités et leurs prérogatives. Relativement à l'epoque à prendre pour point dedépart des conventions dont nous donnerons les extraits, nous avons suivi les errements des MM. d'Hauterive * et de Cussy, en adoptant

adopté par le Congrès de Vienne, Si nou s sommes éloignés de cette méthode en ant du Royaume des Deux-Siciles, c'est nous avons cru préférable d'annexer au er volume les actes publics et les docu

qui ont rapport à ce Royaume, et cela ue la partie théorique qu'on y exposera, but essentiel d'éclairer notre législaasulaire. ue chapitre sera subdivisé en 4 SS, sa

* Mr D'Hauterive après nous avoir rappelé que le Recueil anglais de M. Hertslet, n'a pour objet que les traités considérés par l'auteur, comme actuellement en vigueur, ajoute:) Je me » serais renfermé dans la même limite, s'il était possible de >> préciser, d'une manière certaine, quels sont en effet les traités v exclusivement en vigueur, et ceux qui ont cessé de l' être , » dans le sens absolu du mot.

» Mais la distinction entre les conventions qui ont conservé » toute ou partie de leur force, et celles qui l'ont perdue en tout » ou en partie, m'a paru d'autant plus impraticable , qu'il » existe nombre de traités qui, bien que parvenus au terme » de leur durée, sont encore invoqués, au moins sous le rap» port des principes qu'ils renferment, et des précédents qu'ils

S Instructions, qui comprendra les ins proprement dites, et les lois d'or z consulaire, qui le plus souvent se

leurs motifs pour devoir remonter jusqu'à la paix de Westphalie , en 1648, époque mémorable à dater de laquelle les rapports des nations ont été plus intimes, et le droit des gens conventionnel a pris plus de fixité. Cependant, lorsque plusieurs traités conclus avec la même Puissance renfermaient des clauses semblables, nous n'avons pas cru nécessaire de les répéter inutilement.

4.° Enfin le notices et documents divers nous offre toutes les pièces officielles et tous les renseignements , qui , bien qu'ils n'aient pas été compris dans les paragraphes précédents , ne sont pas moins de nature à pouvoir intéresser les consuls. On y a placé, entre autres, tous les règlements, arrêtés ou informations qui ont rapport au traitement et aux prérogatives des consuls des Puissances étrangè

» établissent. Il en est d'autres qui, bien que reconnus par une » des parties contractantes, sont regardés, par l'autre, comme » tombés en désuétude ou abolis par l'effet d'évènements ulté» rieurs.»(V.le Prospectus duRecueil des traités de commerce et de navigation de la France, avec les Puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie, en 1648 , suivi du recueil des principaux traités de même nature conclus par les Puissances étrangères entre elles, depuis la même époque; par Mr le comte D' Hauterive , et Mc, le chev". F. dc Cussy, 8. vol. in 8. Edition de Paris, commencée en 1834, et achevéc en 1837)

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leurs motifs pour devoir remonter juspui la paix de Westphalie , en 1648, époque me morable à dater de laquelle les rapports ás nations ont été plus intimes, et le droit de gens conventionnel a pris plus de fixité

. C pendant, lorsque plusieurs traités concluso rec la même Puissance renfermaient des clar es semblables , nous n'avons pas cru news are de les répéter inutilement.

4.° Enfin le s notices et documents divers us offre toutes les pièces officielles et tous

renseignements , qui, bien qu'ils n'aient été compris dans les paragraphes précé ts, ne sont pas moins de nature à Pou intéresser les consuls. On y a placé, entre es, tous les règlements, arrêtés ou informa qui ont rapport au traitement et aux préives des consuls des Puissances étrangè

res. Finalement nous avons compris dans ce S quelques documents, qui comme monument historique ou de simple érudition, peuvent inspirer plus d'un intérêt, et qui seront invoqués par nous dans la partie théorique du 4° volume.

Indépendamment des notes dont nous étayons au besoin les documents rapportés dans le Recueil, les principaux termes de droit, de commerce, et autres contenus dans ces actes, , trouveront leur explication dans un petit vocabulaire, qui terminera notre collection conjointement à une table générale des matières.

Enfin, pour remédier autant que possible aux imperfections de notre Guide, et le rendre toujours de plus en plus intéressant et pour ainsi dire permanent, nous nous proposons de faire paraitre, après la publication du quatrième volume, un supplémentannuel, dans lequel d'abord on prendra le soin de corriger les erreurs, et de remplir les lacunes

que

l'ouvrage peut présenter. Ensuite, on y reproduira tous les nouveaux règlements consulaires , traités et autres documents analogues, et l'on y signalera toutes les questions dignes de l'attention d'un consul.

Dans le cours de la publication des supplé

sent. Il en est d'autres qui, bien que reconnus par une ties contraciantes, sont regardés, par l'autre, comme en désuétude ou abolis par l'effet d'évènements ultéV.le Prospectus du Recueil des traités de commerce ation de la France, avec les Puissances étrangères

, aix de Westphalie, en 1648, suivi du recueil des traités de même nature conclus

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les Puissances atre elles, depuis la même époque; par Mc le comive, et Mr, le chev'. F. de Cussy, 8. vol. in 8. aris, commencée en 1834, et achevéc cui 1837)

inents on donnera un formulaire des actes consulaires; une bibliographie choisie, à l'usage de ces agents, sera de même en son temps enrichie de l'annonce des principaux ouvra. ges qui paraîtront sur la matière, et, lorsque le sujet l'exigera, on en donnera des extraits ou des analyses.

Les colonnes de notre annuaire seront encore ouvertes à toutes les notices et vues nouvelles qui pourraient nous être communiquées dans le dessein d'agrandir le cercle de nos théories, de les développer ou de les éclairer. Nous accueillerons enfin avec empressement toutes les critiques consciencieuses et raisonnées auxquelles notre compilation donnerait lieu. Et c'est le secours bénévole des lumières et de l'expérience d'autrui , sur lequel nous comptons avec pleine confiance, qui doit offrir au Public la meilleure garantie de l'uti. lité de notre livre; car, si nous sommes loin de le donner comme parfait , nous ne l'aurions pas certainement privé de l'avantage qu'il pourrait avoir de le devenir un jour. Dussions-nous même renoncer au vain titre d'auteurs ou de compilateurs pour nous contenter de celui de simples et modestes éditeurs, nous n'avons rien à perdre ni à revendiquer,

aussitôt que nos voeux sont accomplis, et que nous trouvons notre plus douce récompense dans le perfectionnement et la prospérité des institutions consulaires, et surtout dans l'instruction des consuls des Deux-Siciles, objet principal de tous nos soins, et en même-temps une de nos plus chères espérances dans l'état où se trouvent aujourd'hui l'industrie , le commerce et la navigation du Royaume.

AVERTISSEMENT.

ints on donnera un formulaire des actes sulaires; une bibliographie choisie ,à l'usade ces agents, sera de même en son temps chie de l'annonce des principaux ouvra. ui paraîtront sur la matière, et, lorsquele : l'exigera, on en donnera des extraits ou nalyses. s colonnes de notre annuaire seront enouvertes à toutes les notices et yules nouqui pourraient nous être communiquées le dessein d'agrandir le cercle de nos es, de les développer ou de les éclairer. accueillerons enfin avec empressement les critiques consciencieuses et raison. ixquelles notre compilation donnerait t c'est le secours bénévole des lumières expérience d'autrui , sur lequel nous ns avec pleine confiance, qui doit ofPublic la meilleure garantie de l'uti: otre livre; car, si nous sommes loin aner comme parfait, nous ne l' au

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Il est de notre devoir d'avertir le lecteur, que tous les actes publics et les renseignements dont nous n' indiquerons pas la source, ont été tirés de pièces d'un caractère officiel.

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