Images de page
PDF
ePub

AVANT-PROPOS

le le consacrer à l'utilité des consuls du "Torre EXCELLENCE donne un nouveau . nage de l'intérêt qu'Elle porte à cette he de service, et m'engage en mêmes à suivre , avec plus de confiance , la honorable qui seule peut conduire à SA protection.

suis avec un parfait dévouement,

ON PRINCE,

Réunir en un corps d'ouvrage les lois organiques, les instructions et les tarifs concernant les consuls de chaque État , toutes les stipulations arrêtées entre les diverses Puissances au sujet des droits, des immunités et des attributions de cette classe d'agents publics, et enfin tous les règlements ou autres pièces qui ont rapport au traitement et aux prérogatives des consuls étrangers ; présenter, en un mot, tout ce qu'il y a d'actes et de documents relatifs aux établissements consulaires des nations modernes, et cela dans la langue la plus universellement connue, est, nous le croyons, l'objet d'un travail aussi utile

que nouveau, et ce sont les avantages nombreux et variés qu'il semble promettre, qui nous ont décidés à l'entreprendre...

E VOTRE EXCELLENCE,

Le très-humble et très-respectueux serviteur ,

JEAN BURSOTTI

Il s'agissait d'abord de mettre à la portée et sous la main de tous les agents consulaires, publicistes, hommes d'état,etc. une foule de documents qu'on ne pourrait se procurer séparément, sans de grandes difficultés, tandisqu’ailleurs le plus grand nombre de ces pièces , et surtout les règlements et les tarifs,n'ont été insérés dans aucun recueil d'actes publics , ni dans aucun autre ouvrage. Quant aux articles des conventions qui ont particulièrement trait à notre sujet, on sait que ceux-ci ne se trouvent qu'en quelque sorte égarés au milieu des diverses et volumineuses collections de traités, où chacun d'eux s' offre ordinairement dans l'idiome de l'original.

Il est superflu de nous arrêter, ici, à prouver de quel intérêt doit être pour chaque consul une réunion de toutes les dispositions qui directement le regardent, comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rapports envers son Gouvernement, ainsi qu'envers celui près duquel il réside. On rendra ce bienfait d'autant plus inappréciable , en offrant en français tous ces éléments, que la plupart des consuls, et surtout les vice-consuls, pris dans la localité,et souvent n'étant pas sujets de la Puissance qui les nomme, ne connaissent

VIII

Il s'agissait d'abord de meltre à la portée et sous la main de tous les agents consulaires, puOlicistes, hommes d'état,etc. une foule de docunents qu'on ne pourrait se procurer séparé rent, sans de grandes difficultés,tandisqu'al: urs le plus grand nombre de ces pièces

, et rtout les règlements et les tarifs,n'ont été inrés dans aucun recueil d'actes publics, ni ns aucun autre ouvrage. Quant aux articles 3 conventions qui ont particulièrement trait hotre sujet, on sait que ceux-ci ne se trouvent 'en quelque sorte égarés au milieu des di ses et volumineuses collections de traités, chacun d'eux s'offre ordinairement dans iome de l'original. est superflu de nous arrêter, ici, à prouver suel intérêt doit être pour chaque consul réunion de toutes les dispositions qui diment le regardent, comme constituant se positive de ses devoirs et de ses rap

que rarement la langue dans laquelle leurs instructions se trouvent écrites.

Tout le monde en outre doit convenir qu' une source précieuse et profonde de lumières et de renseignements sur un sujet de cette importance ne peut découler ou jaillir, que de la science comparée de la législation et du droit public des autres États; et ce, but on l' obtiendra facilement, en rapprochant entre elles toutes les dispositions analogues des différentes lois , pour pouvoir remonter à l'esprit et aux vues communes qui les ont dictées, et ainsi éclairer utilement la législation de son propre pays du reflet heureux des législations étrangères. Il est inutile d'insister sur l'utilité que nous promet la connaissance des traités des autres pays, lorsque l'usage a généralement prévalu,entre les Puissances amies, de s'assurer réciproquement la jouissance du traitement et des privilèges qui sont accordés à la nation la plus favorisée. Il suit de là qu'un consul, dans plusieurs cas, peut être fondé à réclamer, par assimilation, les mêmes faveurs dont jouissent lesconsuls des autres Puissances.

Enfin, les lois , ordonnances, arrêtés etc. qui régissent la législation consulaire de toutes les Puissances , se trouvant placés les uns

[ocr errors]

envers son Gouvernement, ainsi qu'en celui près duquel il réside. On rendra ce uit d'autant plus inappréciable, en of en français tous ces éléments, que la plules consuls, et surtout les vice-consuls, ns la localité, et souvent n'étant pas sujets 'uissance qui les nomme, ne connaissent

en regard des autres, et s'offrant ainsi plus facilement aux méditations et à la discussion, soit des publicistes , soit des hommes d'état, ne pourront certainement manquer de faire ressortir ce que chacun d'eux renferme de bon et de vicieux. Quel moyen peut être plus propre pour amener et produire une uniformité de vues et de principes sur des points de controverse les plus remarquables de la théorie du consulat ? Comment pouvoir espérer avec plus de raison des améliorations utiles et vivement désirées dans les lois organiques et glementaires de plusieurs Etats ? En un mot, quel moyen mieux que celui-ci peut en même-temps contribuer au progrès de la science, comme au perfectionnement des systèmes consulaires? Et, ici, quoiqu'à regret, avouonsle, cette institution, toute capable qu'elle est d'exercer l'influence la plus heureuse et la plus décisive sur le commerce et son développement progressif, n'est pas encore généralement placée à la hauteur de sa véritable importance. Eh bien, faut-il le dire, l'institution des consulats est de nature que n'ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend, d'asslirer aux commerçants cette protection éclairée, ferme et désintéressée qu'on doit en atten

en regard Jes autres, et s'offrant ainsi plusfe cilement aux méditations et à la discussion, soit des publicistes , soit des hommes d'état

, ne pourront certainement manquer de faire ressortir ce que chacun d'eux renferme de bar et de vicieux. Quel moyen peut être plus pra pre pour amener et produire une uniformité de vues et de principes sur des points de coutroverse les plus remarquables de la théori lu consulat ? Comment pouvoir espérerava lus de raison des améliorations utiles et ri ement désirées dans les lois organiques et reementaires de plusieurs Etats? En un mot, uel moyen mieux que celui-ci peut en me 2-temps contribuer au progrès de la sciencomme au perfectionnement des systèmes sulaires:Et, ici, quoiqu'à regret, avouonscette institution, toute capable qu'elle est ercer l'influence la plus heureuse et la décisive sur le commerce et son dévement progressis, n'est pas encore généant placée à la hauteur de sa véritable ance. Eh bien, faut-il le dire, l' instides consulats est de nature que n'ayant cint le bienfait auquel elle tend, d'as1x commerçants cette protection éclaire et désintéressée qu'on doit en atten

dre, elle deviendrait infailliblement pour eux une charge inutile, une entrave invincible pour la liberté de leurs opérations, un moyen de déconsidération pour les Gouvernements.

Voilà bien assez de raisons pour justifier aux yeux

du public les soins et les recherches que nous avons voués à une pareille compilation. En vérité,les avantages qui s'y rattachent,commenous venons de le faire remarquer, sont trop considérables pour ne pas lui donner un grand intérêt , et cela lors même qu'on dût se renfermer dans les bornes d'un simple procès-verbal de faits. Cependant nos efforts ne s'en tiendront

pas

là, puisqu'après avoir exposé toutes les lois, les règlements, traités etc. etc. , nous nous appliquerons à en passer en revue les dispositions les plus remarquables et les plus saillantes; à mettre au jour les principes qu'elles consacrent; à résumer et à rapprocher entre eux tous ces éléments ; à les soumettre à une analyse approfondie et rai sonnée , et en signalant enfin toutes les réflexions que leur examen ainsi que le peu d'expérience que notre position sociale nous aura mis à même d'acquerir sur ces matières, nous auront suggérées. C'est ce que nous ferons à l'aide du Précis des droits , des prérogati

« PrécédentContinuer »