comprise l'indemnité due aux capitaines pour le passage des prévenus, seront avancés par l'État; les amendes et autres sommes acquises à la justice seront versées au trésor public.

Art. 82. Sont abrogés les art. 3g et suivants, jusques et compris l'art. 81 de l'édit de juin 1778.

Il n'est pas dérogé, par la présente loi, aux dispositions de celle du 10 avril 1825, relatives à la poursuite et au jugement des crimes de piraterie.

Fait à Paris le 28 mai 1856.

Voir les différentes ordonnances de 1833 qu'on a insérées dans ce paragraphe, à l'Annuaire historique universel de la méme année;-les ordonnances du 12 et 28 mai 1836 aux Archives du commerce, 4o. année, tome XIV.

II. TARIFS.

Les consuls de France, en ce moment, ne se conforment, pour la perception des droits, qu'à des tarifs très-divers, et qui ont besoin d'être revisés. Le Gouvernement français s'occupe d'un travail analogue, dont les résultats ne devraient point tarder à paraître. Aussi, daus l'atteinte où nous sommes de pouvoir bientôt placer au supplément le nouveau système des droits consulaires qu'on prépare, nous ne surchargerons pas inutilement ce § d' une foule de tarifs qui, désormais, ne pourraient être considérés que comme provisoires.

FIN DU TOME PREMIER.

V. la suite du chapitre VIII (France) au vol. suiv.

FIN DE LA TABLE

294

419

Page 14 Ligne 8, au lieu de également lisez: expressément.
113 La véritable date du traité entre le Brésil et les Pays-
Bas est: le 20 décembre 1828.

156 Au lieu de Danemark et Régence de Tunis il faut li-
re: Danemark et Tunis, en trasportant le traité con-
clu entre ces deux États, en 1751, à la suite de Da-
nemark et Tripoli, dans le même paragraphe.
210 Au lieu de à ses consulats, lisez: aux consulats respec-
tifs.

224 A la suite de la XIX.o ligne lisez: ( V. Borel S. n.1X)
376 A la ligne 10 du second alinéa, au lieu de leur déchar-
gement, lisez: leur chargement et leur déchargement.
385 Ligne 14, au lieu de apposition lisez: opposition et ap-
pellation.

388 Au bas de la page lisez: (V. l'édition faite à Paris, de
l'imprimerie de la République, an. X.)

395 Ligne 23 et 24, au lieu de, d'un conseil. Lors de la
confrontation, lisez: d'un conseil, lors de la confron-
tation;

416 A l'endroit où il est dit que sont abrogés les art. 39
et suivants de l'édit de juin 1778 ajoutez par note au
bas de la page: Voici la remarque que par rapport à
ces articles nous trouvons aux Archives du Commer-
ce, tom. XIV, pag. 223. « Le bulletin des lois men-
>>tionne à tort les articles 36 et suivants. C'est une
>> erreur du copiste, qui a été signalée par M. le Pré-
>>sident du conseil, ministre des affaires étrangères
» à la chambre des Pair dans la séance du 4 jul-
>> let 1856.>>