Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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En cas de contravention , ils seront soumis au paiement du double des taxes et
des droits auxquels ils se seraient refusés ; et encourront en outre les autres
peines , soit pécuniaires , soit afflictives , que les Autorités politiques du littoral ...
En cas de contravention , ils seront soumis au paiement du double des taxes et
des droits auxquels ils se seraient refusés ; et encourront en outre les autres
peines , soit pécuniaires , soit afflictives , que les Autorités politiques du littoral ...
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... d ' eux , afin de prévenir le mal et le dommage , en ayant particulièrement soin
que les chargements excédant la juste portée du navire , soient convenablement
réduits , et en signalant les contrevenants aux Autorités compétentes . ( Art . 2 .
... d ' eux , afin de prévenir le mal et le dommage , en ayant particulièrement soin
que les chargements excédant la juste portée du navire , soient convenablement
réduits , et en signalant les contrevenants aux Autorités compétentes . ( Art . 2 .
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... d'employer tous le ons qui dépendront d'eux , afin de prévenir les dommage ,
en ayant particulièrement soin quel ements excédant la juste portée du navire ,
sier rablement réduits , et en signalant les contrer aux Autorités compétentes .
... d'employer tous le ons qui dépendront d'eux , afin de prévenir les dommage ,
en ayant particulièrement soin quel ements excédant la juste portée du navire ,
sier rablement réduits , et en signalant les contrer aux Autorités compétentes .
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G. Il est défendu aux consuls , vice - consuls et agents consulaires d'exiger ou de
comprendre dans leurscomptes consulaires les taxes ou droits qui seraient dus
aux sa desti npétent , ' ans un ur s'y echarOusudidis2nlu Autorités supérieures ...
G. Il est défendu aux consuls , vice - consuls et agents consulaires d'exiger ou de
comprendre dans leurscomptes consulaires les taxes ou droits qui seraient dus
aux sa desti npétent , ' ans un ur s'y echarOusudidis2nlu Autorités supérieures ...
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Autorités supérieures , bureaux ou employés du lieu , - quoique pour ces
paiements ils soient tenus de prêter l ' assistance nécessaire aux sujets
autrichiens qui la réclameront . Mais en même temps , ils auront soin que ceux -
ci soient nantis ...
Autorités supérieures , bureaux ou employés du lieu , - quoique pour ces
paiements ils soient tenus de prêter l ' assistance nécessaire aux sujets
autrichiens qui la réclameront . Mais en même temps , ils auront soin que ceux -
ci soient nantis ...
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais général Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particulièrement passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présent prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets tarif témoins tion titre traités tribunal trouve vente
Fréquemment cités
Page 366 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 272 - Consulaires et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient ou à d'autres de la même Nation.
Page 270 - ... équipages, et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition...
Page 262 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
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Page 269 - ... consuls voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le...
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Page 402 - Cour statuera sur les réclamations auxquelles pourrait donner lieu la position des questions. 73. Les questions posées seront successivement résolues ; le président recueillera les voix. La décision, tant contre l'accusé que sur les circonstances atténuantes, ne pourra être prise qu'aux deux tiers des voix, et, dans le calcul de ces deux tiers, les fractions, s'il s'en trouve, seront comptées en faveur de l'accusé. Il en sera de même pour l'application de toute peine afflictive ou iufamante.
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 8 juin 2006 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |