Guide des agents consulaires, Volume 1

accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais général Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particulièrement passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présent prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets tarif témoins tion titre traités tribunal trouve vente