Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Il a été en outre arrêté , par l ' article 19 du traité d ' union commerciale et de
douane , conclu le 22 mars 2833 , entre la Bavière , la Prusse , l ' Electorat , et le
Grand - Duché de Hesse , que : « les consuls de l ' un ou de l ' autre des Etats ...
Il a été en outre arrêté , par l ' article 19 du traité d ' union commerciale et de
douane , conclu le 22 mars 2833 , entre la Bavière , la Prusse , l ' Electorat , et le
Grand - Duché de Hesse , que : « les consuls de l ' un ou de l ' autre des Etats ...
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Ils auront à s ' instruire parfaitement du système des lois économiques et fiscales
des pays où ils résident , et particulièrement de leur police commerciale et
maritime et des tarifs de douane . Ils communiqueront au ministre secrétaire d '
état ...
Ils auront à s ' instruire parfaitement du système des lois économiques et fiscales
des pays où ils résident , et particulièrement de leur police commerciale et
maritime et des tarifs de douane . Ils communiqueront au ministre secrétaire d '
état ...
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Ils feront connaître au Gouvernement les changements qui pourraient intervenir
dans les tarifs de douane et de port , de même que les prohibitions , les
interdictions , les entraves au commerce , et les blocus . 31 . Les consuls
signaleront ...
Ils feront connaître au Gouvernement les changements qui pourraient intervenir
dans les tarifs de douane et de port , de même que les prohibitions , les
interdictions , les entraves au commerce , et les blocus . 31 . Les consuls
signaleront ...
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Il se présentera au consulat le jour avant sa sortie du port , exhibera le rôle d '
équipage , les passe - ports des passagers , les expéditions de la douane , les
connaissements et le manifeste du chargement . Le consul lui fera prêter serment
de ...
Il se présentera au consulat le jour avant sa sortie du port , exhibera le rôle d '
équipage , les passe - ports des passagers , les expéditions de la douane , les
connaissements et le manifeste du chargement . Le consul lui fera prêter serment
de ...
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... OBSERVATIONS Le capitaine du navire ... prêt à faire voile pour le port de ..
déclare sous serment , que ce manifeste est la copie exacte et véritable de celui
dont il a eu l'expédition pour le même navire dans la douane de cette ville de .
... OBSERVATIONS Le capitaine du navire ... prêt à faire voile pour le port de ..
déclare sous serment , que ce manifeste est la copie exacte et véritable de celui
dont il a eu l'expédition pour le même navire dans la douane de cette ville de .
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais général Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particulièrement passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présent prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets tarif témoins tion titre traités tribunal trouve vente
Fréquemment cités
Page 366 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 272 - Consulaires et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient ou à d'autres de la même Nation.
Page 270 - ... équipages, et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition...
Page 262 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Page 277 - ... officiels, que ces hommes faisaient, partie desdits équipages. Et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée , et il sera donné toute aide et assistance...
Page 263 - Consuls respectifs, soit par un renvoi par-devant des Arbitres,, soit par un Jugement sommaire, et sans frais. Aucun Officier territorial, civil ou militaire, ne pourra y intervenir ou prendre une part quelconque à l'affaire, et les Appels desdits Jugements consulaires seront portés devant les Tribunaux de France ou des États • Unis qui doivent en connaître.
Page 269 - ... consuls voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le...
Page 264 - États-Unis pourvoira de la manière la plus conforme à ses Lois, à l'Établissement des Avantages équivalents en faveur des Négociants français pour la prompte Expédition et Décision des Affaires de la même nature.
Page 338 - Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les mains du consul de France, et, à défaut, entre les mains d'un Français notable négociant , ou du magistrat du lieu.
Page 402 - Cour statuera sur les réclamations auxquelles pourrait donner lieu la position des questions. 73. Les questions posées seront successivement résolues ; le président recueillera les voix. La décision, tant contre l'accusé que sur les circonstances atténuantes, ne pourra être prise qu'aux deux tiers des voix, et, dans le calcul de ces deux tiers, les fractions, s'il s'en trouve, seront comptées en faveur de l'accusé. Il en sera de même pour l'application de toute peine afflictive ou iufamante.
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 8 juin 2006 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |