Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... marine marchande , Pour leurs autres fonctions , ils se dirigent ou d'après des instructions spé- ciales dont chacun d'eux a pu être muni , ou selon des circu- laires émises par le Gouvernement sur quelques points impor- tants de l ...
... marine marchande , Pour leurs autres fonctions , ils se dirigent ou d'après des instructions spé- ciales dont chacun d'eux a pu être muni , ou selon des circu- laires émises par le Gouvernement sur quelques points impor- tants de l ...
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... marine ) de l'armée im- périale , avec les modifications indiquées dans le mo- dèle prescrit par la résolution royale du 9 octobre 1789 , et ils seront en costume dans l'exercice des fonctions publiques de leur place . TITRE II . Vice ...
... marine ) de l'armée im- périale , avec les modifications indiquées dans le mo- dèle prescrit par la résolution royale du 9 octobre 1789 , et ils seront en costume dans l'exercice des fonctions publiques de leur place . TITRE II . Vice ...
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... marine de l'armée impériale , avec les mê- mes modifications indiquées dans l'art . 11. pour l'uni- forme des consuls . CHAPITRE II . Devoirs des consuls . 21. Aussitôt que les consuls seront arrivés au lieu de leur destination , ils ...
... marine de l'armée impériale , avec les mê- mes modifications indiquées dans l'art . 11. pour l'uni- forme des consuls . CHAPITRE II . Devoirs des consuls . 21. Aussitôt que les consuls seront arrivés au lieu de leur destination , ils ...
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... marine , signé à Saint - Ildéphonse , le 18 juillet 1742 . Art . 14. Les sujets des deux hauts contractants éta- blis en leurs états respectifs , pour y faire le commerce , ne seront point inquiétés dans leurs maisons et maga- sins , si ...
... marine , signé à Saint - Ildéphonse , le 18 juillet 1742 . Art . 14. Les sujets des deux hauts contractants éta- blis en leurs états respectifs , pour y faire le commerce , ne seront point inquiétés dans leurs maisons et maga- sins , si ...
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... marine de Cadix , que toutes les fois que quelque bâtiment français échouerait dans les plages et poris de la côte de son royaume , par tempête ou autre accident , ayant à son bord le tout ou partie de son équipage , et dans lesquels ...
... marine de Cadix , que toutes les fois que quelque bâtiment français échouerait dans les plages et poris de la côte de son royaume , par tempête ou autre accident , ayant à son bord le tout ou partie de son équipage , et dans lesquels ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE Barcelône bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciales conformément consul doit consul fera Consul général consulat consuls et vice-consuls contractantes convenable d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états États-Unis d'Amérique exequatur fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personnes pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront royaume S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli vaisseau
Fréquemment cités
Page 368 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 274 - Consulaires et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient ou à d'autres de la même Nation.
Page 272 - ... équipages, et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition...
Page 264 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Page 279 - ... officiels, que ces hommes faisaient, partie desdits équipages. Et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée , et il sera donné toute aide et assistance...
Page 265 - Consuls respectifs, soit par un renvoi par-devant des Arbitres,, soit par un Jugement sommaire, et sans frais. Aucun Officier territorial, civil ou militaire, ne pourra y intervenir ou prendre une part quelconque à l'affaire, et les Appels desdits Jugements consulaires seront portés devant les Tribunaux de France ou des États • Unis qui doivent en connaître.
Page 271 - ... consuls voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le...
Page 266 - États-Unis pourvoira de la manière la plus conforme à ses Lois, à l'Établissement des Avantages équivalents en faveur des Négociants français pour la prompte Expédition et Décision des Affaires de la même nature.
Page 340 - Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les mains du consul de France, et, à défaut, entre les mains d'un Français notable négociant , ou du magistrat du lieu.
Page 404 - Cour statuera sur les réclamations auxquelles pourrait donner lieu la position des questions. 73. Les questions posées seront successivement résolues ; le président recueillera les voix. La décision, tant contre l'accusé que sur les circonstances atténuantes, ne pourra être prise qu'aux deux tiers des voix, et, dans le calcul de ces deux tiers, les fractions, s'il s'en trouve, seront comptées en faveur de l'accusé. Il en sera de même pour l'application de toute peine afflictive ou iufamante.