Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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... tout ce qu'il y a d'actes et de documents relatifs aux établissements consulaires
des nations modernes , et cela dans la langue la plus universellement connue ,
est , nous le croyons , l'objet d'un travail aussi utile que nouveau , et ce sont les ...
... tout ce qu'il y a d'actes et de documents relatifs aux établissements consulaires
des nations modernes , et cela dans la langue la plus universellement connue ,
est , nous le croyons , l'objet d'un travail aussi utile que nouveau , et ce sont les ...
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... la connaissance des traités des autres pays , lorsque l'usage a généralement
prévalu , entre les Puissances amies , de s'assurer réciproquement la jouissance
du traitement et des privilèges qui sont accordés à la nation la plus favorisée .
... la connaissance des traités des autres pays , lorsque l'usage a généralement
prévalu , entre les Puissances amies , de s'assurer réciproquement la jouissance
du traitement et des privilèges qui sont accordés à la nation la plus favorisée .
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On a cru devoir comprendre dans le Recueil les documents relatifs non
seulement à toutes les nations Européennes , mais aussi ceux qui concernent l '
Empire du Brésil et les Etats - Unis de l ' Amérique Septentrionale , ces deux
dernières ...
On a cru devoir comprendre dans le Recueil les documents relatifs non
seulement à toutes les nations Européennes , mais aussi ceux qui concernent l '
Empire du Brésil et les Etats - Unis de l ' Amérique Septentrionale , ces deux
dernières ...
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On a cru devoir comprendre dans le B cueil des documents relatifs non
seulement à toutes les nations Européennes , mais aus ceux qui concernent l'
Empire du Brésil et le États - Unis de l'Amérique Septentrionale , cos leux
dernières ...
On a cru devoir comprendre dans le B cueil des documents relatifs non
seulement à toutes les nations Européennes , mais aus ceux qui concernent l'
Empire du Brésil et le États - Unis de l'Amérique Septentrionale , cos leux
dernières ...
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leurs motifs pour devoir remonter jusqu ' à la paix de Westphalie , en 1648 ,
époque mémorable à dater de laquelle les rapports des nations ont été plus
intimes , et le droit des gens conventionnel a pris plus de fixité . Cependant ,
lorsque ...
leurs motifs pour devoir remonter jusqu ' à la paix de Westphalie , en 1648 ,
époque mémorable à dater de laquelle les rapports des nations ont été plus
intimes , et le droit des gens conventionnel a pris plus de fixité . Cependant ,
lorsque ...
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais général Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particulièrement passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présent prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets tarif témoins tion titre traités tribunal trouve vente
Fréquemment cités
Page 366 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 272 - Consulaires et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient ou à d'autres de la même Nation.
Page 270 - ... équipages, et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition...
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Page 269 - ... consuls voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le...
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Page 402 - Cour statuera sur les réclamations auxquelles pourrait donner lieu la position des questions. 73. Les questions posées seront successivement résolues ; le président recueillera les voix. La décision, tant contre l'accusé que sur les circonstances atténuantes, ne pourra être prise qu'aux deux tiers des voix, et, dans le calcul de ces deux tiers, les fractions, s'il s'en trouve, seront comptées en faveur de l'accusé. Il en sera de même pour l'application de toute peine afflictive ou iufamante.
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 8 juin 2006 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |