Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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815 ) Les capitaines et patrons de navire sont tenus d ' ob . tempérer aux ordres
des consuls et vice - consuls dans les ports où ils abordent , en tout ce qui a
rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente , et même le livre
et le ...
815 ) Les capitaines et patrons de navire sont tenus d ' ob . tempérer aux ordres
des consuls et vice - consuls dans les ports où ils abordent , en tout ce qui a
rapport aux fonctions consulaires ; de leur présenter la patente , et même le livre
et le ...
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( Art . 2.915 ) capitaines et patrons de navire sont ... Tout capitaine ou patron
abordant dans un port étranger , devra veiller , tant pour lui , que pour son navire
, à ce qu'il ne soit porté la moindre atteinte à tous les droits , exemptions et
privilèges ...
( Art . 2.915 ) capitaines et patrons de navire sont ... Tout capitaine ou patron
abordant dans un port étranger , devra veiller , tant pour lui , que pour son navire
, à ce qu'il ne soit porté la moindre atteinte à tous les droits , exemptions et
privilèges ...
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Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs
au navire , ni emprunter de l ' argent , surtout sur le corps du navire même , ni
vendre aucune partie des effets ou des marchandises , si ce n ' est d ' après les ...
Dans le cours du voyage les capitaines ne pourront entreprendre des radoubs
au navire , ni emprunter de l ' argent , surtout sur le corps du navire même , ni
vendre aucune partie des effets ou des marchandises , si ce n ' est d ' après les ...
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le cours du voyage les capitaines ne poumi endre des radoubs au navire , ni
emprunter surtout sur le ne partie des effets ou des marchandises , si ce près les
facultés spéciales qui leur auraient corps du navire même , ni ver dommage que
le ...
le cours du voyage les capitaines ne poumi endre des radoubs au navire , ni
emprunter surtout sur le ne partie des effets ou des marchandises , si ce près les
facultés spéciales qui leur auraient corps du navire même , ni ver dommage que
le ...
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Aus es un prétexte quelconque , quilter que le navire ne soit retourné dans itoral ,
sauf le cas d'un empêchera être constaté par une attestation le capitaine . Mais si
le capitaine obligations imposées aux mateconsuls rendront justice à ...
Aus es un prétexte quelconque , quilter que le navire ne soit retourné dans itoral ,
sauf le cas d'un empêchera être constaté par une attestation le capitaine . Mais si
le capitaine obligations imposées aux mateconsuls rendront justice à ...
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais général Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particulièrement passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présent prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets tarif témoins tion titre traités tribunal trouve vente
Fréquemment cités
Page 366 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 272 - Consulaires et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient ou à d'autres de la même Nation.
Page 270 - ... équipages, et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition...
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Page 277 - ... officiels, que ces hommes faisaient, partie desdits équipages. Et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée , et il sera donné toute aide et assistance...
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Page 269 - ... consuls voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le...
Page 264 - États-Unis pourvoira de la manière la plus conforme à ses Lois, à l'Établissement des Avantages équivalents en faveur des Négociants français pour la prompte Expédition et Décision des Affaires de la même nature.
Page 338 - Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les mains du consul de France, et, à défaut, entre les mains d'un Français notable négociant , ou du magistrat du lieu.
Page 402 - Cour statuera sur les réclamations auxquelles pourrait donner lieu la position des questions. 73. Les questions posées seront successivement résolues ; le président recueillera les voix. La décision, tant contre l'accusé que sur les circonstances atténuantes, ne pourra être prise qu'aux deux tiers des voix, et, dans le calcul de ces deux tiers, les fractions, s'il s'en trouve, seront comptées en faveur de l'accusé. Il en sera de même pour l'application de toute peine afflictive ou iufamante.
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 8 juin 2006 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |