Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Il est superflu de nous arrêter , ici , à prouver de quel intérêt doit être pour chaque
consul une réunion de toutes les dispositions qui directement le regardent ,
comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rapports envers son
...
Il est superflu de nous arrêter , ici , à prouver de quel intérêt doit être pour chaque
consul une réunion de toutes les dispositions qui directement le regardent ,
comme constituant la base positive de ses devoirs et de ses rapports envers son
...
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Tout le monde en outre doit convenir qu ' une source précieuse et profonde de
lumières et de renseignements sur un sujet de cette importance ne peut découler
ou jaillir , que de la science comparée de la législation et du droit public des ...
Tout le monde en outre doit convenir qu ' une source précieuse et profonde de
lumières et de renseignements sur un sujet de cette importance ne peut découler
ou jaillir , que de la science comparée de la législation et du droit public des ...
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... de sa véritable importance . Eh bien , faut - il le dire , l ' institution des consulats
est de nature que n ' ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend , d ' asslirer aux
commerçants cette protection éclairée , ferme et désintéressée qu ' on doit en ...
... de sa véritable importance . Eh bien , faut - il le dire , l ' institution des consulats
est de nature que n ' ayant pas atteint le bienfait auquel elle tend , d ' asslirer aux
commerçants cette protection éclairée , ferme et désintéressée qu ' on doit en ...
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Eh bien , faut - il le dire , l ' instides consulats est de nature que n'ayant cint le
bienfait auquel elle tend , d'as1x commerçants cette protection éclaire et
désintéressée qu'on doit en attenles Agents consulaires et spécialement Nötres ...
Eh bien , faut - il le dire , l ' instides consulats est de nature que n'ayant cint le
bienfait auquel elle tend , d'as1x commerçants cette protection éclaire et
désintéressée qu'on doit en attenles Agents consulaires et spécialement Nötres ...
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Suivant ceux - ci , on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni égards
de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont que de simples particuliers , des
procureurs de leurs nationaux , la loi commune les frappe , et les frappe toujours
...
Suivant ceux - ci , on ne doit aux consuls ni exemptions ni immunités , ni égards
de quelque espèce que ce soit ; ce ne sont que de simples particuliers , des
procureurs de leurs nationaux , la loi commune les frappe , et les frappe toujours
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais général Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particulièrement passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présent prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets tarif témoins tion titre traités tribunal trouve vente
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Page 366 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 8 juin 2006 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |