Voix nombreuses.

Oui! Oui!

Je déclare l'in

M. LE PRÉSIDENT BUSSON-BILLAULT.

cident terminé.

Des arrestations nombreuses eurent lieu au Creuzot. Les ouvriers essayèrent de continuer la lutte, mais ils se trouvaient en présence d'un ennemi trop bien préparé à la résistance. Il fallut céder. Le 15 avril, une affiche du comité gréviste engageait les ouvriers à retourner dans les puits. Le tribunal d'Autun avait jugé, le 6 avril, vingt-six grévistes du Creuzot et les avait plus que sévèrement frappés. La Société dite Internationale proposa « à tous les citoyens pénétrés du sentiment de la solidarité républicaine socialiste », de prélever sur leur travail 1 pour 100 par semaine au profit des condamnés et de leurs familles. Le mouvement de grèves, parti du Creuzot, se répandit dans l'Isère, dans la Nièvre, dans le Maine-et-Loire, dans le Gard et à Paris.

SUR

LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTÉ DE L'IMPRIMERIE

ET DE LA LIBRAIRIE

(Question posée au Ministre de l'intérieur)

Prononcé le 3 février 1870

AU CORPS LEGISLATIF

L'article 2 de la loi du 21 octobre 1814 sur la liberté de la presse avait supprimé la liberté de l'imprimerie et de la librairie. Il était ainsi conçu : « Nul ne sera imprimeur ni libraire, s'il n'est breveté par le roi et assermenté. » Et depuis 1815, dans les Assemblées parlementaires de la Restauration, de la monarchie de Juillet et de la seconde République, c'était toujours en vain que le parti libéral demandait l'abrogation de cet article 2, la suppression des brevets d'imprimeur et de libraire. La gauche du Corps législatif, dans son Manifeste du 15 novembre 1869, s'était engagée à réclamer formellement la liberté de l'imprimerie et de la librairie, garantie essentielle de la liberté de la presse.

A la séance du 3 février, M. Gambetta, au nom de la gauche, exécuta la promesse faite par le Manifeste aux électeurs de l'opposition. Dès 1868, un projet de loi relatif à la liberté de l'imprimerie et de la librairie avait été déposé au Corps législatif. Mais la discussion sur ce projet était à peine commencée, que le gouvernement en demandait le retrait et, tout en annonçant les intentions les plus favorables, insistait sur la nécessité d'une nouvelle enquête préalable. L'enquête avait été accordée par la Chambre, puis, en retour, promptement abandonnée par le gouvernement. Cependant, depuis deux ans, sur la foi des promesses officielles,

des associations d'ouvriers s'étaient formées, elles avaient réuni, non sans difficulté, le capital suffisant, elles s'étaient procuré les locaux et le matériel nécessaires, et ces associations si intéressantes se trouvaient paralysées, presque désagrégées, par le prolongement du statu quo. Le cabinet du 2 janvier était-il décidé à mettre fin à un état de choses aussi précaire? C'est sur cette grave question que M. Gambetta demanda à interroger le ministre de l'intérieur.

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. M. Gambetta a la parole pour une question à adresser à M. le ministre de l'intérieur.

M. GAMBETTA. Messieurs, la question que je me propose d'adresser à M. le ministre de l'intérieur, et dont je lui ai communiqué préalablement l'objet, est des plus simples: elle n'exige aucune espèce d'exposé, elle n'appelle qu'une simple réponse affirmative ou négative. J'espère qu'elle sera affirmative et dans le sens des intérêts que je représente.

Il y a déjà trois ans que, par un projet de loi, on a annoncé, promis à tous ceux qui vivent de l'industrie de la typographie, la liberté du travail, c'est-à-dire la suppression des brevets d'imprimeur et de libraire pour l'exploitation de leurs industries.

Ce projet de loi a été déposé en 1868; il est arrivé en discussion devant l'Assemblée qui nous a précédés. Au cours de la discussion, par des motifs qu'on n'explique que très sommairement, la disposition relative à la suppression des brevets d'imprimeur et de libraire fut retirée. On réserva cependant, en partie, la promesse qui avait été faite au nom du gouvernement, et on annonça qu'une enquête allait être ouverte; que, dans cette enquête, on entendrait tous les intéressés; qu'elle serait rapidement conduite, et qu'on viendrait ensuite devant vous avec un projet de loi qui aurait été le résultat de ce travail préparatoire.

Cette enquête a eu lieu: on a entendu, je crois, les

trois industries dont la réunion compose l'imprimerie typographique.

Par suite de circonstances politiques, on n'a pas donné suite à cette enquête. Cependant, et quoiqu'il s'agisse ici d'un intérêt particulier, comme il se rattache à une question d'ordre général, je dois vous faire connaître la situation qui fait que je porte la question devant vous.

Sur la foi des promesses du gouvernement, il s'était formé à Paris diverses sociétes d'ouvriers imprimeurs et typographes pour l'exploitation de leur industrie. A l'aide de cotisations, à l'aide d'épargnes, ces ouvriers étaient arrivés à se constituer en sociétés anonymes ayant formé leur capital, acheté leurs machines et loué des locaux pour l'exploitation de leur industrie.

Ces sociétés se trouvent aujourd'hui matériellement arrêtées par suite de l'inexécution des promesses du gouvernement, et elles continuent cependant à payer, de leurs deniers, l'intérêt de leur capital et de plus le loyer des locaux qu'elles ont pris à bail.

Il y a là une situation extrêmement critique, extrêmement grave. Je dis que la responsabilité du gouvernement est engagée, et il me suffira, je crois, d'avoir posé la question pour obtenir une réponse favorable de la bouche du ministre de l'intérieur. << Tout vient à point à qui sait attendre. »

M. CHEVANDIER DE VALDRÔME, ministre de l'intérieur. La commission qui avait été nommée pour examiner la question relative au régime de l'imprimerie et de la librairie, s'est réunie six fois et elle a entendu cinquante-trois déposants, qui représentaient tous les intérêts engagés.

La Chambre comprendra qu'un nouveau ministère, venu aux affaires depuis si peu de temps, n'a pas pu examiner toutes les questions qui se présentaient à lui; mais, dès les premiers jours, sa sollicitude a été

éveillée sur ces questions importantes, sur les intérêts engagés, et il s'occupera le plus tôt qu'il le pourra de trouver les solutions qu'il est de son devoir de soumettre à la Chambre. (Très bien! très bien!)

M. GAMBETTA. Je demande pardon d'insister. Il me semble que les dispositions de M. le ministre de l'intérieur, quoique satisfaisantes, ne sont pas suffisamment précises. Il nous faut plus que cette promesse d'aviser, dans un délai assez rapproché, à une solution favorable. La question que j'ai posée impliquait une réponse plus précise.

Je veux savoir si le gouvernement ou les ministres qui le représentent pensent sur cette matière ce que pensaient leurs prédécesseurs, à savoir : que, sauf les questions d'indemnité qui resteront à régler, le gouvernement est disposé à proclamer ou à faire voter la liberté de l'imprimerie et de la librairie, puisque de l'issue de cette réponse dépendra, pour les intérêts que je représente, la sécurité ou la ruine.

Si vous déclarez que vous proclamez la liberté de l'imprimerie, ces travailleurs patients qui ont attendu trois ans la réalisation des promesses qu'on leur a faites, attendront encore, avec des sacrifices, que vous les réalisiez définitivement, mais attendront avec espérance.

Mais si vous étiez dans des dispositions contraires à la liberté de l'imprimerie, il faudrait encore le déclarer avec précision, parce qu'ils aviseraient à modifier leur organisation de manière à ne plus supporter des charges par trop onéreuses. (Approbation autour de l'orateur.)

M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. J'espère que l'honorable M. Gambetta et la Chambre avec lui reconnaîtront que les nouveaux ministres n'ont pas été parfaitement maîtres de choisir les affaires dont ils ont eu à s'occuper, et que beaucoup de questions incidemment apportées dans cette enceinte ne leur ont